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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 83 cfu 2022 ccejr
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 83 cfu 2022 ccejr)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 091-249100553-20230628-83-2023-BF
DÉLIBERATION
N°
83/2023
6
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
28
JUI
Accusé
certifié
exécutoire
par
le
préfet :
10/07/2023
Affichage :
10/07/2023
Membres
présents
: 27
Membres
représentés
: 13
Suffrages
exprimés
: 40
Entre Juine et Renarde L’an
deux
mil
vingt-trois,
le mercredi
28
juin
à 20
heures
35
minutes,
le Conseil
de
la Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
JM.
Dumazeïrt,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
O.
Lejeune,
F.
Pigeon,
F.
Lefebvre,
D.
Juarros,
AM.
Villatte,
F.
Mezaguer,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
MC.
Ruas,
L.
Vaudelin,
G.
Bouvet,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
A.
Touzet,
C.
Lempereur,
C.
Gourin,
M.
Huteau
POUVOIRS : S.
Sechet
à JM.
Dumazert,
A.
Mounoury
à JM.
Pichon,
X.
Lours
à KR.
Saada,
J. Garcia
à
M.
Huteau,
C.
Borde
à
AM.
Villatte,
C.
Martin
à D.
Juarros,
Z.
Hassan
à F.
Lefebvre,
C.
Gardahaut
à
C.
Emery,
S.
Galibert
à
C.
Millet,
H.
Treton
à
G.
Bouvet,
T.
Gonsard
à
F.
Pigeon,
A.
Poupinel
à
D.
Bougraud,
MP.
Berger-Chailler
à C.
Gourin
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
E.
Colinet,
JM.
Foucher,
O.
Petrilli
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: L.
Vaudelin
AA
KE
6
HE I
6
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- BUDGET
CCEJR
— EXERCICE
2022
Vu
les
articles
L.
1612-12,
D.
2343-2
à
D.
2343-5
L.
5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MS7,
Vu
l’arrêté
du
5 juillet
2022
modifiant
l'arrêté
du
22
septembre
2021
relatif au
compte
financier
unique,
Vu
la
délibération
n°70/2022
du
Conseil
Communautaire
du
13
avril
2022
portant
approbation
du
budget
primitif CCEJR
pour
l’exercice
2022,
Vu
le compte
financier
unique
portant
sur
le budget
annexe
Assainissement
transmis
par
le comptable
public
dont
dépend
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
le 8 avril
2023,
Vu
avis
de
la Commission
Finances
du
13 juin
2023,
Considérant
que
le compte
financier
unique
a pour
objet
de
constater
les
résultats
d’un
exercice,
Considérant
que
les
résultats
du
compte
financier
unique
sont
concordants
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public,
APRES
DELIBERATION,
le
Conseil
communautaire,
A
LA
MAJORITE
par
39
VOIX
POUR
et
1 VOIX
CONTRE
(F.
Mezaguer)
DONNE
acte de
la présentation
du
compte
financier
unique
2022
du
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes,
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
financier
unique,
relatives
aux
reports,
aux
résultats
d’exploitation
de
l’exercice,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser
de
la
section
d’investissement
comme
suit
:
-
En
dépenses
d’investissement
:
590
771,15
€
-
En
recettes
d’investissement
:
1
561
920,76
€ CONSTATE
que
les
résultats
sur
réalisations
sont
en
parfaite
concordance
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
public,
APPROUVE
le compte
financier
unique
du
budget
principal
au
titre de
l’année
2022
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses...
20
961
995,08
€
Recettes... sise
22
762
848,35
€
Résultat
des
exercices
antérieurs
(002)
+1143
116,72
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
+
2 943
969,99
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses...
4 440
194,32
€
Recettes...
es srererrnnserssssreesesennenense
eee sesseennnseneeesresnnee
5
597
390,52
€
Résultat
des
exercices
antérieurs
(001)
- 2439
092,79
€
Soit
un
déficit
d’investissement
(hors
reste
à réaliser)
de
—
1 281
896,59
Jean-Marc
FOUCHER,
Lionel
VAUDELIN,
Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance
L lg
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
91580
ETRECHY
-— Tel
: 01.83.63.70.90