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unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 061 PJ Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 061 PJ)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, PROC È S VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU JEUDI 13 AVRIL 202 3

Communauté de Communes des Coteaux du Girou – 31380 GRAGNAGUE Tel : 05 34 27 45 73 Fax : 05 61 35 32 21 Courriel : contact@coteauxdugirou.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Haute-Garonne

L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, dûment convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou à Gragnague sous la présidence de Monsieur Daniel CALAS.

Délégués titulaires présents

Bazus Brigitte GALY.

Bonrepos Riquet Philippe SEILLES.

Garidech Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Joanna TULET. Gauré Christian GALINIER.

Gémil Jean-Noël BAUDOU.

Gragnague Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA. Lapeyrouse-Fossat Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS.

Lavalette André FONTES.

Montastruc-la-Conseillère Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER, Jean RIUS. Montjoire Nancy SOURBIER, Patrick GAY.

Paulhac Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA. Roquesérière Thierry CASTET.

Saint-Jean l’Herm Eliséo BONNETON.

Saint-Pierre Pierrette JARNOLE.

Verfeil Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS. Villariès Léandre ROUMAGNAC.

Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir :

Gragnague

Lapeyrouse-Fossat

Lavalette

Montastruc-la-Conseillère

Montastruc-la-Conseillère

Montjoire

Montpitol

Saint-Marcel Paulel

Verfeil

Villariès

Villariès

Caroline SALESSES ayant donné pouvoir à Stéphanie CALAS.

Eric VASSAL ayant donné pouvoir à Audrey SPITZ.

Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.

Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoir à William LASKIER.

Patricia CADOZ ayant donné pouvoir à Jean RIUS.

Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoir à Nancy SOURBIER.

Jean-François CASALE ayant donné pouvoir à Pierrette JARNOLE.

Véronique RABANEL ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.

Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CULOS.

Catherine DEBONS ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE

Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.

Délégués Titulaires Absents excusés :

Garidech

Lapeyrouse-Fossat

Montastruc-La-Conseillère

Paulhac

Roquesérière

Verfeil

Maryse AUGER

Corinne GONZALEZ, Eric BRESSAND

Sandrine GRELET.

Nathalie THIBAUD

Grégory SEGUR

Francis GARRIGUES, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.

La secrétaire de séance : Pierrette JARNOLE.

RÉSULTAT DES VOTES

DELIBERATIONS TITRES VOTES

N°2023-04-035 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 Mars 2023. Unanimité

N°2023-04-036 Approbation du compte administratif : budget principal. Unanimité N°2023-04-037 Approbation du compte de gestion : budget principal. Unanimité N°2023-04-038 Affectation du résultat : budget principal. Unanimité N°2023-04-039 Approbation du budget principal. Unanimité N°2023-04-040 Approbation des taux. Majorité N°2023-04-041 Vote du produit de la taxe GEMAPI. Unanimité N°2023-04-042 Fongibilité des crédits pour le budget principal 2023. Unanimité N°2023-04-043 Approbation du compte administratif : budget SPIC OM. Unanimité N°2023-04-044 Approbation du compte de gestion : budget SPIC OM. Unanimité N°2023-04-045 Affectation du résultat : budget SPIC OM. Unanimité N°2023-04-046 Approbation du budget annexe : SPIC OM. Unanimité N°2023-04-047 Approbation du compte administratif : budget annexe Office de Tourisme. Unanimité N°2023-04-048 Approbation du compte de gestion : budget annexe Office de Tourisme. Unanimité N°2023-04-049 Affectation du résultat : budget annexe Office de Tourisme. Unanimité N°2023-04-050 Approbation du budget annexe Office de Tourisme. Unanimité N°2023-04-051 Fongibilité des crédits pour le budget annexe de l’Office de Tourisme 2023. Unanimité N°2023-04-052 Approbation du compte administratif : budget Assainissement Autonome Unanimité N°2023-04-053 Approbation du compte de gestion : Assainissement Autonome Unanimité N°2023-04-054 Clôture du budget annexe : Assainissement Autonome. Unanimité

N°2023-04-055 Demande de subvention pour l’accueil de jour de l’AFC : Autorisation de signature de la convention. Unanimité

N°2023-04-056 Autorisation de signature de l’entente intercommunale Balerme Laragou. Unanimité

NOMBRE DE MEMBRES :

Nombre de conseillers en exercice : 46

Présents : 26

Nombre de votants : 37

Convocation du 04/04/2023Procès-verbal du conseil Communautaire du 13 Avril 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 2 / 15

N°2023-04-057 Désignation des membres à la conférence de l’entente intercommunale Balerme Laragou. Unanimité

N°2023-04-058

Autorisation de signature de la convention de mise à disposition

d’un local accueillant le bureau d’information touristique de l’

Office de Tourisme des Coteaux du Girou.

Unanimité

N°2023-04-059 Modification des statuts du Syndicat Mixte Tarn Aval. Unanimité

N°2023-04-060

Autorisation de signature de la convention pour la réalisation

d’un diagnostic d’archéologie préventive pour l’ALAE de

GAURE.

Unanimité

N°2023 -04- 035 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MARS 2023.

Vu le procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 Mars 2023,

Le Conseil Communautaire, à l’Unanimité approuve la rédaction du procès-verbal du 30 Mars 2023.

• AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération.

N°202 3 -0 4- 03 6 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF (BUDGET PRINCIPAL).

Arrivée de M. BRESSAND Eric et de Mme THIBAUD Nathalie.

Le résultat de la section de fonctionnement présente un solde créditeur de 5 874 237,80 €

▪ Total des dépenses de Fonctionnement de l’exercice 2022 : 8 237 575,70 €

▪ Total des recettes de Fonctionnement de l’exercice 2022 : 14 111 813,50 €

Le résultat de la section d’investissement présente un solde débiteur de -1 819 635,64 €

▪ Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2022 : 4 130 028,29 €

▪ Total des recettes d’investissement de l’exercice 2022 : 2 310 392,65 €

N°202 3 -0 4- 03 7 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION (BUDGET PRINCIPAL) .

Le Président expose aux membres du conseil communautaire que le compte de gestion est établi par Mr DEGEILH Bernard à la clôture de l’exercice.

Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et de mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Communautaire en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

• Vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont

retracées et les résultats de l’exercice.Procès-verbal du conseil Communautaire du 13 Avril 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 3 / 15

N°202 3 -04- 03 8 : AFFECTATION DU R É SULTAT (BUDGET PRINCIPAL).

L'Assemblée Délibérante, réunie sous la présidence de Daniel CALAS, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 13/04/2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

UN excédent de fonctionnement de : 1 339 844,46 € UN excédent reporte de : 4 534 653,34 €

SOIT UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE DE 5 874 237,64€

UN déficit d'investissement de : - 1 819 635,25 € UN excédent des restes à réaliser de : 536 597,82 € SOIT un besoin de financement de : 1 283 037,82 €

DÉCIDE D'AFFECTER LE RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2022 COMME SUIT :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/202 2 : EXCÉDENT 5 874 237, 80 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 1 283 037,82 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT ( 002) 4 5 91 199 ,98€

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT - 1 819 635 ,64 €

N°202 3- 04 - 03 9 : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL.

Arrivée de M.GARRIGUES Francis.

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023 à l’Unanimité :

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 7 492 278,64 €

Recettes : 6 955 680,82 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 14 109 307,98 €

Recettes : 14 109 307,98 €

Pour rappel, total des budgets

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 8 684 176,48 € (dont 1 191 897,84 € de RAR)

Recettes : 8 684 176,48 € (dont 1 728 495,66 € de RAR)

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 14 109 307,98 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes : 14 109 307,98 € (dont 0,00 € de RAR)Procès-verbal du conseil Communautaire du 13 Avril 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 4 / 15

N°202 3 -04- 040 : VOTE DES TAUX.

Les dispositions du IV de l’article 1636 B decies du CGI permet aux EPCI à FPU, s’ils n’utilisent pas en totalité leur droit à augmentation du taux de CFE fixé selon le principe de droit commun, de reporter, sur les 3 années suivantes, les augmentations de taux non retenues.

Il précise que les droits capitalisés au titre d’une année, ne peuvent être utilisés qu’au cours des trois années suivantes et que si à l’expiration du délai de 3 ans, l’EPCI n’a pas usé de droit à récupération ou ne l’a utilisé que partiellement, les droits restants tombent.

Patrick PLICQUE explique que c’est toujours gênant de voter une augmentation des taux mais il faut faire un effort pour le bien des enfants avec les constructions des centres ALAE / ALSH. Il faut qu’on étale certains travaux comme les liaisons douces. Nous sommes une Communauté de Communes, il ne faut pas l’oublier. Les constructions des bâtiments représentent une augmentation des taux nécessaire à leur financement.

Le Président répond que la Communauté de Communes c’est avant tout la solidarité. Les communes doivent être équipées d’équipements respectifs. C’est difficile d’augmenter les taux mais malheureusement si tous nos enfants veulent avoir les mêmes équipements nous n’avons pas le choix.

Eric BRESSAND : « sur le principe de la programmation des travaux, nous sommes d’accord mais je voterai contre l’augmentation des taux.

Le Président explique que les dotations de l’Etat baissent. Si vous ne touchez pas vos budgets communaux les dotations baisseront encore. Nous sommes engagés sur un programme petite enfance, nous devons aller au bout.

En vertu de ce qui précède, Mr le Président propose au titre de l’année 2023 :

• De voter les taux de taxes énoncés ci-dessus

Après en avoir délibéré à la Majorité :

- 38 VOIX POUR,

- 4 VOIX CONTRE, (Eric BRESSAND, Audrey SPITZ, Corinne GONZALEZ représentée par Eric BRESSAND, Eric VASSAL représenté par Audrey SPITZ.

Le Conseil Communautaire décide au titre de 2023 :

• DE VOTER les taux de taxes FONCIERES, et d’HABITATION additionnelle ainsi que la CFE unique énoncés ci-dessus.

N°202 3 -04- 041 : VOTE DU PRODUIT DE LA TAXE GEMAPI.

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) a été transférée aux Communautés de Communes le 1er janvier 2018.

Pour l'exercice de GEMAPI, la C3G adhère aux Syndicat du Bassin Hers-Girou (SBHG) et au Syndicat des Bassins Versants de Villemur sur Tarn (SIAH BVVT).

TAXE TAUX PROPOSE PRODUIT CORRESPONDANT CFE 31.31 % 1 389 851 € TF 5.49 % 1 203 518 € TFNB 4.66 % 35 160 € TH ADDI 12.870 % 103 949 €Procès-verbal du conseil Communautaire du 13 Avril 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 5 / 15

Actuellement, cette compétence est financée grâce aux recettes fiscales perçues par la C3G (TH, TNB, TFNB, CFE).

Le législateur a créé une taxe additionnelle : la taxe GEMAPI.

Pour les collectivités l'instaurant à partir de 2020, elle est répartie sur les taxes foncières (bâti et non bâti) et la cotisation foncière des entreprises.

Le produit de cette taxe est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI dans la limite d’un plafond fixé à 40€ par habitant.

Les modalités de calcul de ces taux additionnels sont celles prévues à l'article 1530 bis du Code général des impôts. Le produit attendu voté est réparti par les services fiscaux sur les 3 taxes (TFB, TFNB et CFE) proportionnellement aux recettes procurées l'année N-1 à l'EPCI et à ses communes membres.

Ce produit est alors appliqué aux bases de l'année N pour obtenir les taux additionnels aux 3 taxes. Comme indiqué dans l'article 1530 bis, les bases de TFB sont diminuées des bases exonérées des organismes HLM/SEM.

Lors de la réunion de la commission « finances » du 16/09/2019, ses membres ont proposé d'instaurer la taxe GEMAPI en 2020 (délibération n° 2019-09-075 du 26/09/2019).

• Vu la délibération 2019-09-075 du 26 septembre 2019 instaurant la taxe GEMAPI

• Vu l’avis de la commission finances du 16 mars 2023, il est proposé au Conseil Communautaire de fixer le montant de la taxe GEMAPI à 30 000€.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré à l’ Unanimité.

- FIXE le produit de cette taxe à 30 000 € pour l’année 2023,

- DIT QUE LES CRÉDITS sont inscrits au budget 2023.

N°2023 -04- 042 : FONGIBILITE DES CREDITS POUR LE BUDGET PRINCIPAL 2023

Le règlement budgétaire et financier de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'il autorise le Conseil Communau- taire à déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de cha- pitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de cré- dits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettra notamment d’amender dès que le besoin apparaîtra la répartition des crédits afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition, sans modifier le montant global des investissements. Elle permettra également de réaliser des opérations pure- ment techniques sans attendre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’Unanimité:

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de cha- pitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionne- ment et investissement) déterminées à l’occasion du budget principal.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant.Procès-verbal du conseil Communautaire du 13 Avril 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 6 / 15

N°202 3 -04- 04 3 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF :

BUDGET SPIC OM.

Le Conseil Communautaire vote le compte administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Le résultat de la section de fonctionnement présente un solde créditeur de : 1 094 326,27 €

▪ Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2022 : 3 340 899,97 €

▪ Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 2022 : 4 435 226,24 €

Le résultat de la section d’investissement présente un solde débiteur de : 283 408,31 €

▪ Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2021 : 52 510,10 €

▪ Total des recettes d’investissement de l’exercice 2021 : 335 918,41 €

N°202 3 -04- 04 4 : VOTE DU COMPTE DE GESTION :

SPIC OM.

Le Président expose aux membres du conseil communautaire que le compte de gestion est établi par Mr DEGEILH Bernard à la clôture de l’exercice.

Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et de mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré, à l’Unanimité, le Conseil Communautaire :

• VOTE le compte de gestion 2022 du trésorier, après en avoir examiné les opérations qui y

sont retracées et les résultats de l’exercice.

N°202 3 -04- 04 5 : AFFECTATION DU RESULTAT :

BUDGET SPIC OM.

L'Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence de Daniel CALAS, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 13/04/2023", le Vice-président en charges des fi- nances, rappelle aux membres de l’assemblée que par délibération n° 2022 02 005 il a été clô- turé le budget du syndicat SITROM de l’Union et qu’après avoir régularisé la situation, le transfert des résultats doit être intégré dans le budget des Ordures Ménagères /

Au chapitre 002 pour un montant de + 145 712. 57 €

Au chapitre 001 pour un montant de +285 344. 57 €

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un déficit de fonctionnement de : - 258 941,47 €

Un excédent reporté de : +1 353 267,74 €

Le transfert de l’excèdent de + 145 712.57 €

SOIT UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE DE : +1 240 038.84 €Procès-verbal du conseil Communautaire du 13 Avril 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 7 / 15

Un excédent d'investissement de : + 283 408,31 €

Un déficit des restes à réaliser de : - 17 205,00 €

Le transfert de l’excèdent de : + 285 344.57 €

SOIT UN EXCEDENT DE FINANCEMENT D’INVESTISSEMENT DE : + 568 752.88 €

DÉCIDE d'affecter à l’unanimité le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT : 1 240 038.84 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 0,00 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : 1 094 326,27 € RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 568 752.88 €

N°202 3 -04- 04 6 : VOTE DU BUDGET ANNEXE : SPIC OM.

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023.

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 999 115,57 €

Recettes : 1 016 320,57 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 4 320 688,84 €

Recettes : 4 320 688,84 €

Pour rappel, total des budgets

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 1 019 695,57 € (dont 20 580,00 de RAR)

Recettes : 1 019 695,57 € (dont 3 375,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 4 320 688,84 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 4 320 688,84 € (dont 0,00 de RAR)

N°202 3 -04- 04 7 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF :

BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME.

Le Conseil Communautaire vote le compte administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Le résultat de la section de fonctionnement présente un solde créditeur de : 1 627,74 €

▪ Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2022 : 59 967,19 €

▪ Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 2022 : 61 594,93 €

Le résultat de la section d’investissement présente un solde débiteur de : 2 158,84 €

▪ Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2022 : 186,47 €

▪ Total des recettes d’investissement de l’exercice 2022 : 2 345,31 €Procès-verbal du conseil Communautaire du 13 Avril 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 8 / 15

N°202 3 -04- 04 8 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION :

BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME.

Le Président expose aux membres du conseil communautaire que le compte de gestion est établi par Mr DEGEILH Bernard à la clôture de l’exercice.

Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et de mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Communautaire en même temps que le compte administratif.

Après en avoir délibéré, à l’Unanimité, le Conseil Communautaire :

• VOTE le compte de gestion 2022 du trésorier, après en avoir examiné les opérations qui y

sont retracées et les résultats de l’exercice.

N°202 3 -04- 04 9 : AFFECTATION DU RESULTAT : BUDGET OFFICE DE TOURISME.

L’assemblée délibérante réunie sous la présidence de Daniel CALAS après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, le 13 avril 2023 :

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

UN DEFICIT de fonctionnement de : 326,63 € UN excédent reporté de : 1954,37 €

SOIT UN EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE DE 1 627,74 €

UN excédent d'investissement de : 2158,84 € UN déficit des restes à réaliser de : 0,00 € SOIT un besoin de financement de : 2158,84 €

• DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 1627,74 € AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 1 627,47 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) :

EXCEDENT

2158,82 €Procès-verbal du conseil Communautaire du 13 Avril 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 9 / 15

N°202 3 -04- 050 : APPROBATION DU BUDGET ANNEXE : OFFICE DE TOURISME.

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2023.

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 5332,60 €

Recettes : 5332,60 €

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 101 781,76 €

Recettes : 101 781,76 €

Pour rappel, total des budgets

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 5 332,60 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 5 332,60 € (dont 0,00 de RAR)

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 101 781,76 € (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 101 781, 76 € (dont 0,00 de RAR)

N°202 3 -04- 051 : FONGIBILITE DES CRÉDITS POUR LE BUDGET ANNEXE DE L’OFFICE DE TOURISME 2023.

Le règlement budgétaire et financier de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'il autorise le Conseil Communautaire à déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217- 10-6 du CGCT). Dans ce cas, le président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette disposition permettra notamment d’amender dès que le besoin apparaîtra la répartition des crédits afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition, sans modifier le montant global des investissements. Elle permettra également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’Unanimité:

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à cha- pitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) dé- terminées à l’occasion du budget principal.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s’y rapportant.Procès-verbal du conseil Communautaire du 13 Avril 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 10 / 15

N°202 3 -04- 052 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF :

BUDGET ASSAINISSEMENT AUTONOME.

Le Conseil Communautaire vote le compte administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Le résultat de la section de fonctionnement présente un solde débiteur de : - 8 840,56 €

▪ Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice 2022 : 65 732,56€

▪ Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 2022 : 56 892,00 €

Le résultat de la section d’investissement présente un solde débiteur de 0,00 €

▪ Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2022 : 0,00 €

▪ Total des recettes d’investissement de l’exercice 2022 : 0,00 €

N°2022 -04- 037 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION :

ASSAINISSEMENT AUTONOME.

Le Président expose aux membres du conseil communautaire que le compte de gestion est établi par Mr DEGEILH Bernard à la clôture de l’exercice.

Le Président le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et de mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Communautaire en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’Unanimité :

- Vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

N°202 3 -04- 054 : CLOTURE DU BUDGET ANNEXE : ASSAINISSEMENT AUTONOME.

En raison du transfert de la compétence au SMEA 31, il convient de clôturer le budget annexe assainissement autonome.

Il sera procédé à la reprise des résultats au budget principal sur l’année 2024. Le Résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2022 présente un solde débiteur de – 8840.56 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’ Unanimité décide de :

• CLOTURER le budget annexe assainissement autonome au 31 décembre 2022,

• TRANSFERER les résultats de clôture au budget principal tel que mentionné ci-dessus,

• DEMANDER à Monsieur le trésorier de procéder au transfert de l’actif et du passif au budget principal,

• DONNER pouvoir au Président pour signer tous documents relatifs à la réalisation de cette délibération.Procès-verbal du conseil Communautaire du 13 Avril 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 11 / 15

N°2023-04-055 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACCUEIL DE JOUR DE L’AFC : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION.

Dans le cadre de la compétence Action Sociale de la Communauté de Communes, l’Association Familiale Intercantonale s’engage à faire bénéficier aux administrés de l’ensemble des Communes de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou d’un service de proximité.

Ce service consiste à accueillir des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou ma- ladie apparentée et leurs aidants familiaux. L’accueil de jour propose des activités théra- peutiques et réhabilitation sociale et soutien psycho éducatif aux aidants.

VU l’octroi d’une subvention de 15 000€ par le Conseil Communautaire du 13 Avril 2023, à cet effet il est proposé la signature d’une convention pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré à l’ Unanimité, le Conseil Communautaire :

• AUTORISE le Président à signer la convention, l’arrêté, et tous les documents relatifs au versement de la dite subvention.

• DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2023.

N° 2023-04-056 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE

L’ENTENTE INTERCOMMUNALE BALERME LARAGOU

Le Syndicat BALERME LARAGOU qui permettait d’assurer l’entretien des abords des lacs a été dissout par arrêté préfectoral en 2016.

En application de l’article L 5221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et afin d’assurer la continuité de ses missions, il est proposé de créer une entente intercommunale entre la Communauté de Communes des Coteaux du Girou et la Communauté de Communes Tarn Agout dont certaines communes sont riveraines des lacs.

Cette convention fait état des travaux qui seront réalisés et dont une partie sera remboursée par la Communauté de Communes Tarn Agout.

Après en avoir délibéré à l’ Unanimité, le Conseil Communautaire :

• AUTORISE la création d’une entente intercommunale entre la Communauté de Com- munes des Coteaux du Girou et la Communauté de Communes Tarn Agout.

• AUTORISE Monsieur le e Président à signer la convention avec la Communauté de Communes Tarn Agout.

• DONNE mandat à Monsieur le Président pour signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération.Procès-verbal du conseil Communautaire du 13 Avril 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 12 / 15

N° 2023-04-057 : DESIGNATION DES MEMBRES A LA CONFÉRENCE

DE L’ENTENTE INTERCOMMUNALE BALERME LARAGOU

VU la convention qui régit l’entente intercommunale BALERME LARAGOU avec la Com- munauté de Communes TARN AGOUT, il est nécessaire de constituer une conférence chargée de débattre des questions concernant l’entente.

Celle-ci doit être composée de 6 membres soit 3 conseillers communautaires par communauté de Communes, élus par leur Conseil Communautaire respectif.

La Conférence se réunit au moins une fois par an. Les membres de la conférence sont convoqués par leur Communauté de Communes respective.

Les communes concernées principalement sont Montpitol et Verfeil.

SONT CANDIDATS :

- Délégué : CALAS Daniel (Gragnague)

- Délégué : PLICQUE Patrick (Verfeil)

- Délégué : CASALE Jean-François (Montpitol)

Les candidats ci-dessous sont proclamés, membres à la conférence de l’entente intercommu- nale BALERME LARAGOU:

N°2023-04-058 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL ACCUEILLANT LE BUREAU D’INFORMATION TOURISTIQUE DE

L’OFFICE DE TOURISME DES COTEAUX DU GIROU.

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire les missions d’accueil, d’informa- tion et de promotion touristique dévolues à l’office de tourisme des Coteaux du Girou et de la mise en œuvre opérationnelles de celles-ci dans le cadre de l’ouverture saisonnière d’un Bu- reau d’Information Touristique (BIT) localisée au château de Bonrepos, propriété de la Com- mune de Bonrepos-Riquet.

Monsieur Le Président propose au Conseil Communautaire de réguler l’occupation structu- rante et récurrente du Bureau d’Information Touristique (BIT) dans le cadre d’une convention bipartite spécifique (Communauté de Communes des Coteaux du Girou/commune de Bonre- pos-Riquet).

VU la convention de mise à disposition d’un local communal accueillant le Bureau d’Infor- mation Touristique de l’office de tourisme des coteaux du Girou,

Après en avoir délibéré à l’Unanimité, le Conseil Communautaire :

NOMS ET PRENOMS ADRESSES COMMUNES SEXES Délégué CALAS Daniel 602 Avenue du Chalet GRAGNAGUE M Délégué PLICQUE Patrick Castanet VERFEIL M Délégué CASALE Jean-François 32 route de la Soulade MONTPITOL MProcès-verbal du conseil Communautaire du 13 Avril 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 13 / 15

- APPROUVE le texte de la convention entre la Communauté de Communes des Co- teaux du Girou et la Commune de BONREPOS RIQUET.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tous documents néces- saires à la mise en œuvre de cette délibération.

N°2023-04- 059 : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE TARN AVAL

La Communauté de Communes des Coteaux du Girou adhère au Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn aval (SMBVTAv) pour la gestion des cours d'eau de son territoire situés sur le bassin versant du Tarn.

Par délibération no 2023/2 en date du 16 février 2023, le comité syndical du SMBVTAv a ap- prouvé la reconnaissance « Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux » (EPAGE) du périmètre d'intervention 12 et 81 du Syndicat et a adopté les modifications statu- taires correspondantes. Ces dernières doivent à présent recueillir l'accord concordant de tous les membres du Syndicat.

VU l’article L 5211-20 du CGCT

Après en avoir délibéré à l’ Unanimité, le Conseil Communautaire :

• APPROUVE la reconnaissance EPAGE du périmètre d’intervention 12 et 81 du SMBVTAv ;

• APPROUVE les modifications des statuts du SMBVTAv ;

• DONNE mandat à Monsieur le Président pour signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération.

N°2023-04- 060 : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LA RÉALISATION D’UN DIAGNOSTIC D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE : ALAE DE GAURÉ.

La présente convention a pour objet de définir, les conditions administratives, techniques, financières dans lesquelles l’INRAP (Institut national de recherche archéologique préventive) va réaliser des fouilles archéologiques sur le site de l’ALAE de Gauré.

En effet, dans le cadre du projet de l’ALAE, l’état prescrit par arrêté en date du 17 février 2023 la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive et a attribué à l’INRAP la réalisation de cette opération.

VU la convention avec l’INRA pour la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive sur le site de l’ALAE de GAURE ;

Après en avoir délibéré à l’Unanimité, le Conseil Communautaire :

- APPROUVE le texte de la convention pour la réalisation d’un diagnostic d’archéologie pré- ventive sur le site de l’ALAE de GAURE,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.Procès-verbal du conseil Communautaire du 13 Avril 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 14 / 15

Séance du Jeudi 13 Avril 2023 à 18h30

à la Communauté de Communes des Coteaux du Girou

Délégués titulaires présents

Bazus Brigitte GALY.

Bonrepos Riquet Philippe SEILLES.

Garidech Christian CIERCOLES, Vincent RICHARD. Joanna TULET. Gauré Christian GALINIER.

Gémil Jean-Noël BAUDOU.

Gragnague Daniel CALAS, Stéphanie CALAS, Amador ESPARZA. Lapeyrouse-Fossat Audrey SPITZ, Edmond VINTILLAS.

Lavalette André FONTES.

Montastruc-la-Conseillère Jean-Baptiste CAPEL, William LASKIER, Jean RIUS. Montjoire Nancy SOURBIER, Patrick GAY.

Paulhac Didier CUJIVES, Jean-Michel BERSIA. Roquesérière Thierry CASTET.

Saint-Jean l’Herm Eliséo BONNETON.

Saint-Pierre Pierrette JARNOLE.

Verfeil Patrick PLICQUE, Jean-Pierre CULOS. Villariès Léandre ROUMAGNAC.

Délégués Titulaires Absents excusés ayant donné pouvoir :

Gragnague

Lapeyrouse-Fossat

Lavalette

Montastruc-la-Conseillère

Montastruc-la-Conseillère

Montjoire

Montpitol

Saint-Marcel Paulel

Verfeil

Villariès

Villariès

Caroline SALESSES ayant donné pouvoir à Stéphanie CALAS.

Eric VASSAL ayant donné pouvoir à Audrey SPITZ.

Jean-Dominique POZZO ayant donné pouvoir à André FONTES.

Marjorie MAUCOUARD ayant donné pouvoir à William LASKIER.

Patricia CADOZ ayant donné pouvoir à Jean RIUS.

Isabelle GOUSMAR ayant donné pouvoir à Nancy SOURBIER.

Jean-François CASALE ayant donné pouvoir à Pierrette JARNOLE.

Véronique RABANEL ayant donné pouvoir à Jean-Baptiste CAPEL.

Aurélie SECULA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre CULOS.

Catherine DEBONS ayant donné pouvoir à Patrick PLICQUE

Jean-François LOZANO ayant donné pouvoir à Léandre ROUMAGNAC.

Délégués Titulaires Absents excusés :

Garidech

Lapeyrouse-Fossat

Montastruc-La-Conseillère

Paulhac

Roquesérière

Verfeil

Maryse AUGER

Corinne GONZALEZ, Eric BRESSAND

Sandrine GRELET.

Nathalie THIBAUD

Grégory SEGUR

Francis GARRIGUES, Céline ROMERO, Rose-Marie MARTINEZ-FUENTE.

La secrétaire de séance : Pierrette JARNOLE.

RÉSULTAT DES VOTES

DELIBERATIONS TITRES VOTES

N°2023-04-035 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 Mars 2023. Unanimité

N°2023-04-036 Approbation du compte administratif : budget principal. Unanimité N°2023-04-037 Approbation du compte de gestion : budget principal. Unanimité N°2023-04-038 Affectation du résultat : budget principal. Unanimité N°2023-04-039 Approbation du budget principal. Unanimité N°2023-04-040 Approbation des taux. Majorité N°2023-04-041 Vote du produit de la taxe GEMAPI. Unanimité N°2023-04-042 Fongibilité des crédits pour le budget principal 2023. Unanimité N°2023-04-043 Approbation du compte administratif : budget SPIC OM. Unanimité N°2023-04-044 Approbation du compte de gestion : budget SPIC OM. Unanimité N°2023-04-045 Affectation du résultat : budget SPIC OM. Unanimité N°2023-04-046 Approbation du budget annexe : SPIC OM. Unanimité N°2023-04-047 Approbation du compte administratif : budget annexe Office de Tourisme. Unanimité N°2023-04-048 Approbation du compte de gestion : budget annexe Office de Tourisme. Unanimité N°2023-04-049 Affectation du résultat : budget annexe Office de Tourisme. Unanimité N°2023-04-050 Approbation du budget annexe Office de Tourisme. Unanimité N°2023-04-051 Fongibilité des crédits pour le budget annexe de l’Office de Tourisme 2023. Unanimité N°2023-04-052 Approbation du compte administratif : budget Assainissement Autonome Unanimité N°2023-04-053 Approbation du compte de gestion : Assainissement Autonome Unanimité N°2023-04-054 Clôture du budget annexe : Assainissement Autonome. Unanimité

N°2023-04-055 Demande de subvention pour l’accueil de jour de l’AFC : Autorisation de signature de la convention. Unanimité

N°2023-04-056 Autorisation de signature de l’entente intercommunale Balerme Laragou. UnanimitéProcès-verbal du conseil Communautaire du 13 Avril 2023 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou 15 / 15

N°2023-04-057 Désignation des membres à la conférence de l’entente intercommunale Balerme Laragou. Unanimité

N°2023-04-058

Autorisation de signature de la convention de mise à disposition

d’un local accueillant le bureau d’information touristique de l’

Office de Tourisme des Coteaux du Girou.

Unanimité

N°2023-04-059 Modification des statuts du Syndicat Mixte Tarn Aval. Unanimité

N°2023-04-060

Autorisation de signature de la convention pour la réalisation

d’un diagnostic d’archéologie préventive pour l’ALAE de

GAURE.

Unanimité

Le Président, La Secrétaire,

Daniel CALAS Pierrette JARNOLE

Publiée par Daniel CALAS (Président)

le : / /2023