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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coteaux du Girou - 058 pj)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes des Coteaux du Girou 31380 Gragnague
Office de Tourisme des Coteaux du Girou
Tel : 05 34 27 63 75 E Mail : tourisme@coteauxdugirou.fr
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D’UN LOCAL ACCUEILLANT LE BUREAU
D’INFORMATION TOURISTIQUE DE L’OFFICE DE
TOURISME DES COTEAUX DU GIROU
Entre
La Communauté de Communes des Coteaux du Girou
1, rue du Girou, 31380 Gragnague
Représentée par son Président, Monsieur Daniel CALAS, d’une part
Ci-après dénommée la Communauté de communes
Et
La Commune de Bonrepos-Riquet
Place Pierre-Paul Riquet, 31590 BONREPOS-RIQUET
Représentée par son Maire, Philippe SEILLES
Ci-après dénommée la Commune
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 :
La présente convention a pour objet de réglementer l’occupation en saison estivale d’un local du château de Bonrepos pour la mise en place du Bureau d’Information touristique de l’office de tourisme des coteaux du Girou (OTI) à des fins d’accueil, d’information et de promotion touristique du château de Bonrepos et du territoire communautaire.
Article 2 :
La C3G disposera d’un local dans l’aile est des Communs du château de Bonrepos appartenant à la Commune. L’usage de ce local sera partagé avec les services municipaux et l’Association Sauvegarde et Valorisation du Domaine de Bonrepos (SVDBR), en charge des missions d’accueil et de médiation culturelle.
Article 3 :
Les périodes d’occupation et d’ouverture au public du point d’information touristique durant la saison estivale seront définies annuellement en concertation avec la Commune.
Communauté de Communes
DES COTEAUX DU GIROU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne. Communauté de Communes des Coteaux du Girou 31380 Gragnague
Office de Tourisme des Coteaux du Girou
Tel : 05 34 27 63 75 E Mail : tourisme@coteauxdugirou.fr
Article 4 :
Dans le cadre du bon fonctionnement des locaux, la Communauté de Communes devra respecter les règles de sécurité liées à l’usage de cet espace et fixées par la Commune. La Communauté de communes devra souscrire, pour la durée de l’occupation, un contrat d’assurance pour le local communal dans le cadre de ses compétences, et la Commune en sa qualité de propriétaire.
Article 5 :
La Commune prendra en charge l’entretien et le chauffage du local. La Commune s’engage à mettre à disposition à la Communauté de communes un mobilier d’accueil (banque d’accueil et présentoir documentaire) et une connexion internet/WIFI pour un bon exercice de ses missions d’accueil, d’information et de promotion touristique. La Communauté de communes s’engage à fournir le matériel informatique et multimédia utilisé par ses services, la documentation touristique territoriale proposée au public (hors documentation spécifique du château de Bonrepos) et tous autres outils/supports promotionnels qu’elle jugera utile pour un bon exercice de ses missions.
Article 6 :
En cas d’une indisponibilité temporaire du local, la Commune s’engage à en informer au préalable la Communauté de Communes et mettra à disposition, si possible, un autre lieu afin d’assurer la bonne tenue de l’activité de l’OTC.
La Communauté de communes s’engage à informer les services municipaux en cas de fermeture occasionnel du BIT.
Article 7 :
Dans le cadre de la mise à disposition, l’OTC assure au titre de la Communauté de Communes la mise en place et la gestion du Bureau d’Information Touristique. Dans ce contexte, l’OTC s’engage à assurer l’encadrement fonctionnel et la formation des personnels contributeurs de ses missions d’accueil, d’information et de promotion touristique (vacataires communaux et départementaux, bénévoles du SVDBR : agents d’accueil et guides).
Article 8 :
La mise à disposition du local se fera sans contrepartie financière.
Article 9 :
La présente convention prend effet à compter de .
La présente convention est annuelle et tacitement reconductible.
Fait à Gragnague, le ,
Le Président Le Maire Daniel CALAS Philippe SEILLES