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Déliberation - 2023 12
Compte-Rendu - 2023 12 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 12 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2023
Publié
le 11/12/2023
(GC
ID
: 009-210900320-20231206-2023_12_2-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 DÉCEMBRE
2023
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
30
novembre
2023,
sous
la présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Sylvie
CONSTANS
MARTIN,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY
(arrivée
à 18H06),
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Hélène
ROUZAUD. Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Alain
PIBOULEAU
a donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
MAYODON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2023
12
2
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
1
Votants
12
OBJET
:
COMMUNE
/ SELARL
DES
VÉTÉRINAIRES
DES
3 VALLÉES
/
ASSOCIATION
« CHAT
LIBRE
DU
CANTON
D’AX»
- CONVENTION
RELATIVE
À LA
GESTION
DES
POPULATIONS
FÉLINES
SANS
PROPRIÉTAIRE.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la mise
en
place
d’une
action
de
régulation
de
la population
féline
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la commune
en
lien
avec
l'association
« Chat
libre
du
canton
d’Ax
» et
la SELARL
des
vétérinaires
des
3 Vallées.
La
capture
des
chats
non
identifiés,
errants,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur
sera
réalisée
par
l’association
« Chat
libre
du
canton
d’Ax
» qui
procèdera
à la
pose
des
pièges
à partir
du
1°
décembre
2023
sur
la commune
d’Ax-les-Thermes.
Le
transport
des
chats
chez
le cabinet
vétérinaires
sera
ensuite
pris
en
charge
par
l’association.
Le
cabinet
vétérinaire
procèdera,
après
anesthésie
et
recherche
de
toute
marque
ou
trace
de
marque
d'identification,
à la
stérilisation
et
à l'identification
du
chat
à la
demande
de
la mairie.
Envoyé
en
préfecture
le 08/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/12/2023
Publié
le 11/12/2023
ET
ID
: 009-210900320-20231206-2023_12_2-DE
Le
vétérinaire
établira
un
relevé
des
actes
et
une
facture
au
nom
de
la mairie
qui
procèdera
au
règlement
des
honoraires
directement
au
vétérinaire.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
la convention
correspondante
établie
pour
la durée
prévue
de
la campagne
commençant
à la
date
du
1°
décembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à
la gestion
des
populations
félines
sans
propriétaire.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
7 décembre
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
MAYODON