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Procès Verbal - DELB 20150514
Document publié le Jeudi 14 mai 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150514)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Loisirs,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi six juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 30 juin 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès FIRMIN-LE BODO et Malika CHERRIERE, excusées, ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h16 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Marc MIGRAINE et Virginie CHEVRIER ; - Luc LEMMONIER, Florence THIBAUDEAU-RAINOT et Sébastien TASSERIE, excusés, ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h32 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, André GACOUGNOLLE et Sandrine DUNOYER ;
- Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT, Christian BOUCHARD et Jean-Louis JEGADEN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Muriel DE VRIESE et Nathalie NAIL.
Etaient excusées mais non représentées :
Oumou NIANG, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Christine DUBOIS.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150514
DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - PLACES ET ABONNEMENTS - TARIFS - PARTICIPATIONS FINANCIERES - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
VU la délibération n° 20140519 du conseil municipal du 7 juillet 2014 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de fixer le prix des places et abonnements pour la saison culturelle 2015-2016 ;
- que des participations financières auprès de partenaires publics ou privés pourront être sollicitées pour le soutien des spectacles programmés par la Ville et que des conventions en découlant seront établies ;
- qu’il convient de fixer à 500 le nombre de places à vendre par spectacle dans le cadre des abonnements et à 30 le quota d’invitations par spectacle et d’accorder ponctuellement des invitations supplémentaires ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 23 juin 2015, consultée,
VU le rapport de Madame l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de fixer les tarifs (taxes comprises) de la saison culturelle 2015-2016 comme suit :
Type de
spectacle Plein Tarif Tarif Intermédiaire (1) Tarif Réduit (2)
A 40 € 36 € 15 €
B 35 € 31 € 15 €
C 30 € 26 € 13 €
D 25 € 20 € 13 €
E 20 € 16 € 10 €
F 16 € 12 € 10 €
G 12 € 10 € 8 €
H 10 €
(1) : CE (achat groupé), Abonnés, « Offrez des places », groupes de 10 à 30 personnes dont accompagnateurs, balcon et strapontin.
(2) : moins de 26 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, scolaires, groupe de plus de 30 personnes dont accompagnateurs, « tarif famille » : 1 ou 2 adultes accompagné(s) d’au moins un enfant, dernière minute (45 minutes avant le début du spectacle).
ABONNEMENTS
TARIFS PRESTATIONS
130 € 5 spectacles dont 1 « coup de cœur »
176 € 8 spectacles dont 2 « coup de cœur »15 €
3 concerts des orchestres
du conservatoire pour les
élèves et le personnel du
conservatoire
ABONNEMENT « Comme à Avignon ! »
TARIF PRESTATIONS
20 € 2 spectacles
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter des participations ou garanties financières auprès de partenaires privés ou publics et à signer les conventions en résultant ;
- de fixer à 500 le nombre de places à vendre par spectacle dans le cadre des abonnements et à 30 le nombre d’invitations par spectacle ;
- d’accorder des invitations supplémentaires, au-delà du quota, pour promouvoir cette nouvelle saison et dans le cadre de partenariats spécifiques.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 313 Théâtres
Nature 7062.HT Redevance et droits de services à caractère culturel
Code mission E20M05
Estimation des recettes : 200 000 euros
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 48, Contre: 5, Abstention(s): 2, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 15 juillet 2015
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/07/2015
Publié le 15/07/2015Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire