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Arrêté - ADM 098 2025 AT curage fosses
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 098 2025 AT curage fosses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 098/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT CIRCULATION ALTERNÉE PAR SIGNAUX MANUELS
SUR VOIRIE COMMUNALE HORS AGGLOMERATION
LES GROUILLERES, LA PILOTIÈRE, LA MORSONNIERE, LA COGNARDIERE”
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPEELLE-HEULIN,
VU l’article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de ia Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 31 juillet 2025 de l’entreprise 2LTP représentée par Mr Jean-François ROINÉ, pour obtenir dans le cadre de travaux de curage de fossé et de dérasement d’accotement, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation piétonne et routière pour une durée de 36 jours à compter du lundi 11 aout 2025 :
VU la nécessité de règlementer la circulation compte tenu de l'emprise sur accotement et du rétrécissement ponctuel de la chaussée afin de permettre le bon déroulement des travaux et de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes sur des routes communales à double sens de circulation ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité il convient de prévenir les accidents sur des routes communales ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation routière afin de prévenir les accidents et de permettre le bon déroulement des travaux à La Pilotière, Les Grouillères, La Morsonnière et La Cognardière commune de La Chapelle Heulin.
ARRETE
ARTICLE 1
Du lundi 11 aout au lundi 15 septembre 2025, pour permettre le bon déroulement des travaux, le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits dans l'emprise des travaux à La Pilotière, Les Grouillères, La Morsonnière et La Cognardière commune de La Chapelle Heulin.
La circulation routière sera réglementée par signaux manuels (B15 + C18) afin d'établir un alternat avec sens prioritaire de circulation sur les voies et la vitesse limitée à 30km/h sous l'emprise des travaux.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil @mairie-lachapelleheulin.fr La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être maintenue pendant toute la durée du chantier.
Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. La signalisation sera levée à la fin des travaux.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et assurées par l'entreprise 2LTP représentée par Mr Jean-François ROINÉ 06.70.17.13.10
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin :
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 31 Juillet 2025
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (2LTP)
Services Voirie de la commune
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr