Déliberation - DEL 55 220725 7

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Déliberation - DEL 55 220725 7 Document publié le Vendredi 1 janvier 2072 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (Déliberation - DEL 55 220725 7)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Envoyé en préfecture le 25/07/2025

Reçu en préfecture le 25/07/2025

Publié le SG

ID : 02B-212002513-20250722-DEL55 220725 07-DE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Délibération

N° DEL-55-220725-07

SEANCE DU 22 JUILLET 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux juillet, à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le seize juillet 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André ROCCHIL, Maire.

Etaient présents: M André ROCCHI; M Christian PAOLI; Mme Marie-Laure FILIPPINI; M Jean- Jacques FRATICELLI ; Mme Agnulina ANDREANI ; M Vincent SUSINI ; Mme Anne-Marie DAMIANI- CHIODI ; Mme Victoria COLOMBANI ; Mme Marie-Luce MICAELLI ; M BARBONI Toussaint ; Mme Muriele ELEGANTINI ; M Filippu Antone ANGELI ; MME Marie-Pierre GAMBOTTI ; M Pierre-Louis PIERI ; M Jules- François PAOLI ; M Esteban SALDANA ; M André POLINI.

Etaient absents : Mme Marie Josée SANTONI ; Mme Nadine ACHILLI FABRE ; Mme Dominique VILLARD ANGELI ; Mme Nicole FARENC.

Etaient représentés : M GUIDICELLI Sébastien par M André ROCCHI ; Mme PAOLI Lisa par Mme Anne-

Marie CHIODI; M OTTOMANI Jean-François par M Vincent SUSINI ; M Franck PAOLI par M Toussaint BARBONI ; Mme MURGIA Sandrine par Christian PAOLI ; M Albert PIREDDA par M Esteban SALDANA.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure FILIPPINI

Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 17 Absents : 4 Représentés : 6 Votants

: 23

Vote pour : 23 Vote contre : 0 Abstention : 0

Affichage en date du : 16/07/2025 Convocation : 16/07/2025

OBJET : SIGNALETIQUE SUITE AU PLAN D’ADRESSAGE : PANNEAUX DE RUE ET NUMEROS DE MAISON. DEMANDE DE FINANCEMENT A LA COLLECTIVITE DE

CORSE - FONDS « MONTAGNE ».

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et suivants ;

- Vu les besoins identifiés en matière de signalisation et d’adressage sur l’ensemble du territoire communal ;

- Vu le projet d'aménagement de la signalétique communale, comprenant la fourniture et la pose de panneaux de rue, plaques de numérotation, poteaux et accessoires de fixation ;

- Vu le dispositif de subvention de la Collectivité de Corse dans le cadre du Fonds "Montagne", à hauteur de 80 % ;

- CONSIDÉRANT l'intérêt général que représente cette opération pour l’amélioration de la lisibilité de l’espace public, de l’identification des habitations, et de la sécurité des administrés

L

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :Envoyé en préfecture le 25/07/2025

Reçu en préfecture le 25/07/2025

N° DEL-55-Z2U725-U07

DÉCIDE :

ARTICLE 1 -—

D’approuver le projet global d’acquisition et de pose de la signalétique communale, tel que présenté, pour un montant total HT de 38 494,70 €, ventilé comme suit :

PU

Désignation Quantité HT Total HT

nn a 41,60 Panneaux de rue émail sur acier 450x250 mm (RAL 6000) 192 € 7 987,20 €

Panneaux de rue émail sur acier 450x250 mm (RAL 6013 + 31 50,40 1 562,40 €

logo) €

. .— 24,10 Supports acier galvanisé (à sceller) 223 € 5 508,10 €

Colliers alu x2 560 223 e 7 11500€

Plaques numéros maison 150x100 mm (RAL 6000) 1 550 € SD 8 525,00 €

Plaques numéros maison 200x150 mm (RAL 6000) 400 € gs 2 720,00 €

34,00

Plaques murales de rue 450x250 mm (RAL 6000) 19 € 646,00 €

41,00

Plaque murale de rue 450x250 mm (RAL 6013) 1 € 41,00 €

Frais de port éventuels 1 25000 950,00 €

; 12,00 Cartouches Colle polyuréthane 300ml 120 € 1 440,00 €

Estimation de pose (main d’œuvre et petit matériel) - - 7 000,00 €

TOTAL GÉNÉRAL - - 38 494,70 €

ARTICLE 2 -—

De solliciter auprès de la Collectivité de Corse une subvention de 80 % du montant HT du projet, soit 30 795,76 €, dans le cadre du Fonds "Montagne".

ARTICLE 3 —

D’engager la part communale correspondante à 20 % du montant HT, soit 7 698,94 €.

ARTICLE 4 -

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier, y compris les demandes de subvention, les pièces justificatives, les marchés et commandes nécessaires à la bonne exécution du projet.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.

Le Maire,

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ati

informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ÉaSfa, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Publié le :

Transmis au Préfet le :

Publié le SG

ID : 02B-212002513-20250722-DEL55 220725 07-DE