Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM DU 29 SEPTEMBRE 2023

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM DU 29 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Landébia. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du CM DU 29 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023

Le Maire expose que, après avoir remplacé au pied levé Pierrick Biard, Christian LAGRENE a pris les fonctions de 1er adjoint le 22 octobre 2021. Il a profondément bouleversé le rôle de 1er adjoint en amenant une énergie énorme au sein du Conseil Municipal. Seulement, sa santé ne lui permet plus d'assurer ce rôle. Il a donc déposé sa lettre de démission de 1er adjoint pour revenir à sa tâche initialement prévue, la culture : les échecs, la bibliothèque... C'est donc Laëtitia FROSTIN qui évolue de 2ème adjointe à 1ère.

PRESENTS : DURAND P., LAGRENE C., OLIVIER L., CARO P., DURAND A., DANIEL C., RIOU K., DELAMOTTE M.

SECRETAIRE : RIOU K.

STRUCTURE DE JEU ECOLE

Le Maire présente le devis reçu de SYNCHRONICITY de GUIDEL (56) concernant la fourniture et la pose d’une structure de jeu dans la cour de l’école, pour un montant HT de 12 736,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le devis présenté.

STRUCTURE DE JEU ECOLE – PANNEAU SECURITE

Le Maire présente le devis reçu de DECO-PUB de LAMBALLE concernant la fourniture d’un panneau de sécurité pour la structure de jeu de l’école, pour un montant HT de 65,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le devis présenté.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’opérer les virements de crédits suivants sur la section d’investissement dépenses du budget principal :

Compte Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

2131 op 94 – Bâtiments publics - 15 300,00 € 2131 op 68 – Bâtiments publics 15 300,00 € TOTAL - 15 300,00 € 15 300,00 €

ACTEE+ - CONVENTION AVEC LE SDE 22

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE22) travaille depuis de nombreuses années avec les collectivités du département sur les thématiques de la maitrise de l’énergie.

Il développe notamment ainsi des solutions d’accompagnement des communes pour améliorer les performances énergétiques de leur patrimoine.

La commune a ainsi identifié parmi ses bâtiments :

Bâtiment de l’école publique pour un audit.

La commune souhaite donc bénéficier de l’accompagnement du SDE22 dans le cadre de cette opération. Dans la mesure où les audits sont réalisés par un prestataire extérieur, le SDE22, via le programme ACTEE+ proposeune prise en charge à hauteur d’au moins 50% du coût HT de l’audit énergétique engagé et identifié dans la candidature ACTEE+ - AAP Chêne1.

La commune s’acquitte de la somme restante.

Le Maire propose donc de conclure une convention avec le SDE22 pour les bâtiments : - Ecole publique.

Le Conseil Municipal est donc appelé à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : valide le projet de convention.

Article 2 : s’engage à respecter les conditions fixées dans la convention ci-annexée. Article 3 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

DINAN AGGLOMERATION – RAPPORT D’ACTIVITES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2022

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Dinan Agglomération a adressé son rapport d’activités 2022.

La présentation de ce rapport à l’assemblée délibérante est l’occasion de mettre au centre du débat démocratique les choix de l’action publique au regard du développement durable, en tenant compte des enjeux locaux du territoire.

L’élaboration de ce rapport est donc l’occasion de prendre du recul sur les politiques et actions menées par Dinan Agglomération, en regardant ce qui est positif, d’une part, et ce qui pourrait être amélioré, d’autre part.

Cette analyse est réalisée au regard du cadre de référence national, qui regroupe les ambitions de développement durable en 5 finalités essentielles, permettant d’appréhender les cohérences et transversalités recherchées dans les projets :

- La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ;

- La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources ;

- La cohésion sociale, la solidarité entre les territoires et les générations ;

- L’épanouissement de tous les êtres humains ;

- Les dynamiques de développement suivant des modes de consommation et de production responsables.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du représentant de la commune au sein de Dinan Agglomération, PREND ACTE du rapport d’activités 2022 de Dinan Agglomération.

ADHESION BRUDED

Monsieur le Maire présente l’association aux membres du Conseil Municipal : L’association Bruded a pour but de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit du développement durable en Région Bretagne et Loire-Atlantique. Pour cela, l’association met en réseau les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable.

L’adhésion à Bruded se fait par délibération du Conseil Municipal qui décide : - d’adhérer à l’année ou au mandat. L’adhésion peut être arrêtée à chaque début d’année, par notification de la désadhésion avant le 31 mars.

- d’élire un représentant titulaire ou suppléant qui seront les interlocuteurs privilégiés de Bruded, L’adhésion est de 0 ,32 € par habitant et par an, soit pour LANDEBIA :456 habitants x 0,32 € = 145,92 euros par an.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’ADHERER à l’association Bruded pour la période 2023-2026,

- DE DESIGNER Monsieur le Maire représentant titulaire pour la durée de son mandat, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches attenantes à cette adhésion.

ENQUETE PUBLIQUE ICPE ETABLISSEMENTS HOUEE

Monsieur le Maire expose que la société Etablissements HOUEE a déposé en Préfecture un dossier de demande d’enregistrement en vue de la régularisation de ses installations de travail du bois pour la fabrication d’emballages légers en bois et de stockage de produits bruts et finis, suite à une augmentation de la production depuis la création de l’établissement.

L’installation est classée sous le régime de la déclaration au titre des Installations Classée pour le Protection de l’Environnement.

A ce titre, il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le dossier.

Après avoir pris connaissance du dossier et après discussions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

DEMANDE SUBVENTION ASSOCIATION COMMUNALE

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de subvention reçue du Comité d’Animation de Landébia, association nouvellement créée sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le versement d’une subvention d’un montant de 500 € au Comité d’Animation de Landébia, pour l’année 2023.

ABI – VALIDATION DU PLAN D’ACTIONS COMMUNAL

Dinan Agglomération a signé une convention en septembre 2020 avec l’Office Français de la Biodiversité (OFB) pour lancer un programme d’actions sur trois ans autour de la biodiversité, en appui technique avec l'association COEUR Emeraude.

L’Atlas de la Biodiversité de Dinan Agglomération a pour objectif :

• D’améliorer la connaissance pour engager l’action et la mobilisation locale sur la biodiversité • De déployer un premier programme d’actions au plus proche du citoyen et de l’échelon communal sur le territoire

• D’être un outil d’aide à la décision permettant une meilleure appréhension des futurs aménagements et de leurs impacts environnementaux

• De sensibiliser, de former et d’impliquer les acteurs et habitants du territoire • D’avoir des outils d’évaluation et de connaissance.

La Commune de LANDEBIA a candidaté, par délibération du 18 juin 2021, et a été retenue parmi 24 communes de Dinan Agglomération.

De nombreux ateliers de travail ont été organisés et ont permis de dégager les 4 axes suivants, dans lesquels sont déclinées 39 actions communales, à poursuivre ou à engager :

➢ Agir en faveur du patrimoine naturel communal

➢ Sensibiliser et faire connaître le patrimoine naturel communal

➢ Améliorer la connaissance du patrimoine naturel communal

➢ Inciter les habitants et entreprises de la commune à agir en faveur du patrimoine naturel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :VALIDE le plan d’actions élaboré dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité intercommunale.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DES DECHETS 2022

En vertu de l’article L.2224-17 du Code général des collectivités territoriales, il revient au Président de l’Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de gestion des déchets, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ce RPQS a un double objectif : d’une part, rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet ; et d’autre part, de permettre l’information des usagers sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les usagers des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l’économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.

Ce rapport porte sur l’ensemble des informations correspondant aux indicateurs techniques et financiers du service de gestion des déchets ménagers et assimilés soit :

- Les indicateurs techniques concernant notamment le nombre d’habitants desservis, les types de collectes proposées et les exutoires des différents déchets ;

- Les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d’exécution du service de gestion des déchets, au montant annuel global des dépenses et recettes, et à leurs modes de financement.

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le rapport et la note liminaire, prend acte de ladite présentation.

TERRAIN DU LAVOIR

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition d’achat par la commune de deux parcelles dont une supportant un étang, situées près du lavoir – Rue du Ratel : parcelles cadastrées section A n° 243 et A n° 244, pour une contenance totale de 3 100 m². Elles se situent en zone naturelle au PLUih.

L’aménagement de ces parcelles s’inscrirait dans le projet de création d’une voie piétonne le long de la rivière, afin de mettre en avant la biodiversité de notre territoire.

Le propriétaire propose un prix de 4 000 € pour les deux parcelles, frais de notaire en sus.

Considérant l’intérêt que pourrait avoir ces parcelles pour la commune,

Considérant, le prix de vente proposée par le propriétaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- PROPOSE l’acquisition des parcelles A n° 243 et 244 à la SCI Domaine du Guébriand pour un prix net vendeur de 4 000 €,

- CHARGE l’office notarial de Maître TROTEL Soizic d’ERQUY de mener à bien cette opération, - DIT que les frais de notaire seront à la charge de la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.

DEVIS SALLE DES ASSOCIATIONS

Le Maire présente le devis reçu de l’EURL BRIEND Gilles, concernant la fourniture et la pose d’une clim/chauffage, de bloc prises, de panneaux led et d’un meuble sous-évier, pour la salle des associations, pour un montant HT de 7 718,49 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le devis présenté.

20230929-DELIB13 : CONTRAT -GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE

LE MAIRE RAPPELLE A L’ASSEMBLEE que la collectivité, a demandé au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale 22, de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de la collectivité, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027, proposé par CNP Assurances et l’intermédiaire de son courtier RELYENS pour les :

AGENTS CNRACL, avec prise en charge des indemnités journalières limitée à 90 %

 franchise 20 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, en longue maladie / longue durée et 15 jours en CITIS. Taux : 7,25%

AGENTS IRCANTEC

 franchise 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire et accident ou maladie imputable au service Taux : 0,88%

APPROBATION DE LA CHARTE « ECLAIRAGE PUBLIC ET BIODIVERSITÉ »

La Charte « Eclairage public et Biodiversité », fruit d’un partenariat entre Dinan Agglomération, ses communes membres et le SDE 22, a pour ambition de contribuer à disposer d’un éclairage public plus vertueux et plus respectueux de la vie nocturne et des milieux naturels.

Complémentaire à la Charte Ecowatt, elle s’inscrit dans la continuité de l’Atlas de la Biodiversité intercommunale de Dinan Agglomération dont 24 communes bénéficient.

Ses objectifs principaux sont :

• D’établir une démarche vertueuse contractualisée par un document signé entre les différentes

structures

• D’être pédagogique et de sensibiliser les collectivités sur ces thématiques croisées

• D’apporter des éléments de connaissances de la biodiversité et des préconisations adaptées du SDE 22

en matière d’éclairage public

• De partager les connaissances entre structures (montée en compétence des services du SDE 22 sur les

thèmes de l’environnement et de la biodiversité)

• De construire une vision et des actions communes entre structures

• D’impliquer les collectivités volontaires et les conseiller au mieux sur leurs investissements et leurs

fonctionnements

La commune de LANDEBIA devra notamment s’engager à :

• Réfléchir avant tout projet à la nécessité d’éclairer

• Adopter une gestion différenciée de l’éclairage public existant par type d’espace

• Adopter des pratiques respectueuses de l’environnement

• Maîtriser le budget alloué à l’éclairage public

La charte « Eclairage public et biodiversité » dispose ainsi de préconisations d’actions concrètes à engager par la commune :

• Connaître son réseau et les équipements existants

• Adapter le parc d’éclairage existant

• Rénover les ouvrages existants

• Elaborer de nouveaux projets d’éclairage public

• Communiquer, associer et sensibiliser

• Innover grâce aux avancées technologiques

• Concevoir l’éclairage de demain

• Appliquer une gestion différenciée par type d’espaceLa Charte est accompagnée d’un document technique.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la charte « Eclairage public et Biodiversité ».

REPAS DU CCAS

Monsieur le Maire rappelle que le repas de l’action sociale aura lieu le 26 novembre prochain. Le repas est gratuit pour les habitants de la commune de 65 ans et plus.

Le Conseil Municipal fixe le prix du repas à 29 € par personne, pour les moins de 65 ans et 15 € pour les enfants.

L’encaissement se fera sur émission de titres individuels.

L’animation sera assurée par Magaly de TRELIVAN, pour 450 € la prestation.

Une boîte de chocolat sera offerte aux résidents en EHPAD.

Les personnes domiciliées sur la commune qui ne peuvent se rendre au repas pour raison de santé, recevront

un bon d’achat de 20 € à utiliser Chez Sam ou à la Charcuterie Guillemot.