Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 Septembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 Septembre 2021 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Landébia. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 10 Septembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 septembre 2021 à 20h30 à la mairie

Présents : Patrick DURAND, Pierrick BIARD, Laëtitia OLIVIER, Cédric HALBOT, David BOURDONNAIS, Claudine DANIEL, Mélanie DELAMOTTE, Pascal CARO, André DURAND, Karine RIOU, Christian LAGRENÉ. Christian LAGRENÉ est le secrétaire de séance.

1. Salle des fêtes : tarifs de location et règlement intérieur

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Claudine DANIEL, conseillère municipale déléguée, a travaillé sur le règlement et les tarifs de location de la salle des fêtes, et propose au conseil municipal de conserver les tarifs suivants :

Locataire Location Chauffage Tarif 1/2

Jour

Tarif Jour Tarif WE

Habitant de LANDÉBIA Grande Salle Non 50.00 € 100.00 € 150.00 € Grande Salle Oui 65.00 € 130.00 € 195.00 € Grande Salle +

Cuisine

Non 65.00 € 130.00 € 195.00 €

Grande Salle +

Cuisine

Oui 80.00 € 160.00 € 240.00 €

Association

Communale

Grande Salle Non - € - €

Grande Salle Oui 15.00 € 30.00 €

Grande Salle +

Cuisine

Non 15.00 € 30.00 €

Grande Salle +

Cuisine

Oui 30.00 € 60.00 €

Hors commune

(particulier ou

association)

Grande Salle Non 75.00 € 150.00 € 225.00 €

Grande Salle Oui 100.00 € 200.00 € 300.00 € Grande Salle +

Cuisine

Non 100.00 € 200.00 € 300.00 €

Grande Salle +

Cuisine

Oui 125.00 € 250.00 € 375.00 €

Autre Tarif

Location Couverts

habitants LANDÉBIA

0,50 € par couvert

Location Couverts hors

LANDÉBIA

0,60 € par couvert

Remplacement casse

ou perte vaisselle et

matériel

Prix d’achat + frais

(livraison, traitement)

Caution Salle

Valeur de la location

Conditions

particulières

Présentation d'une attestation de garantie Responsabilité Civile à la réservation.Il présente également le projet de règlement intérieur applicable à la salle des fêtes. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les tarifs présentés qui entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2021 ; - Approuve le règlement intérieur de location de la salle des fêtes, ci-annexé.

2. Salle des fêtes : devis complément de vaisselle

Afin d’effectuer un complément de vaisselle pour la salle des fêtes, le maire présente un devis de la société HENRI JULIEN pour un montant HT de 365 € :

Désignation Quantité Prix unitaire Prix total Verre à pied 24,5 cl élégance 120 1,26 € 151,20 € Flûte à champagne Savoie 48 0,82 € 39.36 € Cuillère à café 204 0,82 € 167,28 € Fourchette 2 dents 1 7,90 € 7,90 € TOTAL HT 365,74 €

TOTAL TTC 438,89 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le devis présenté.

3. Mise à disposition de l’ancien matériel de la salle des fêtes

Monsieur le Maire expose que la question des conditions de mise à disposition de l’ancien matériel de la salle des fêtes (tables sur tréteaux, anciennes chaises et couverts) est régulièrement posée en mairie. Il propose une mise à disposition gracieuse aux habitants de LANDÉBIA qui en font la demande, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du versement d’une caution de 50 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide la mise à disposition gratuite, sous condition de versement d’une caution de 50 € ; - Dit qu’en cas de casse ou de perte, le remplacement sera facturé à l’emprunteur au prix d’achat du matériel équivalent.

-

4. Serrures de la salle des fêtes

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise BOSCHAT LAVEIX de LAMBALLE pour la fourniture et la pose de serrures, afin de gérer et sécuriser l’accès aux différentes pièces selon les habilitations des personnes (conseiller municipal, employé communal ou locataire). Le devis s’élève à 922,92 € HT soit 1 107,58 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 7 voix, 1 voix contre et 3 abstentions : - Valide le devis présenté ;

- Dit que la dépense sera imputée en section d’investissement.

5. Associations – création et dissolution

Le maire rappelle les termes de la délibération du 4 décembre 2020, fixant les modalités de versement des subventions aux associations communales, et propose de les maintenir.

Lors de l’adoption de cette délibération, la question de l’attribution d’une subvention de 500 € la 1re année d’existence de l’association avait été mise en délibéré, car certaines nouvelles associations n’avaient pas proposé d’activités ou de manifestations sur la commune.

Pour éviter l’effet d’aubaine, il propose de maintenir le principe de cette subvention si la nouvelle association s’engage à proposer des activités et/ou manifestations, ou si elle s’engage pour aider une autre association communale ou une manifestation communale dans les 6 mois qui suivent sa création. À défaut, la commune procédera au recouvrement de la subvention, par l’émission d’un titre de recette. Pour les autres associations, il souhaite qu’elles s’engagent, en échange des subventions, à distribuer leur trésorerie à d’autres associations ou manifestations communales lors de la dissolution de ladite association.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide ces propositions, à l’unanimité.

6. Raccordement électrique de l’appartement situé au-dessus de la mairieLe maire présente la proposition reçue d’ENEDIS, concernant la modification du, branchement électrique de la mairie, afin de pourvoir raccorder l’appartement au-dessus de la mairie, pour un montant TTC de 2 415,23 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Valide la proposition présentée par ENEDIS ;

- Autorise le maire à la signer ;

- Dit que la dépense sera imputée en section d’investissement.

7. Décorations de Noël

Le maire présente le devis reçu de la société YESSS Électrique de DINAN pour la finalisation des décorations de Noël de l’entrée du bourg, pour un montant HT de 2 080,22 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (1 abstention) :

- Valide le devis présenté ;

- Autorise le maire à le signer ;

- Dit que la dépense sera imputée en section d’investissement.

Démissions

➢ À la fin de la séance, Pierrick BIARD, 1er adjoint, remet au maire sa lettre de démission de son poste d’adjoint et du conseil municipal.

➢ À la suite de cette annonce, Cédric HALBOT, conseiller municipal délégué, décide, lui aussi, de

démissionner du conseil municipal.