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Déliberation - 00 cr decision 08 07 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Carcans.
Lien du pdf (Déliberation - 00 cr decision 08 07 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
MAIRIE DE CARCANS (33121)
te e SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL | DU 08 JUILLET 2024
COMPTE RENDU DES DECISIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 02/07/2024
s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Patrick MEIFFREN, Maire.
PRESENTS : Patrick MEIFFREN, , Corinne CHARRIER, Serge CAPDEVIELLE, Dominique FEVRIER, Catherine REULLIÉ ROBINEAU, Sylvie
LANDUREAU, Corinne COCUREAU-LAFOREST, Patrice MARCHAND, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Florent LAGUNE, Jean-
Claude POMIÈS.
ABSENTS excusés : Philippe FRANCOIS donne pouvoir à C.CHARRIER ; Cynthia ROBIN donne pouvoir à P. MARCHAND ; Jenny
PEREIRA donne pouvoir à M. MARQUAND
ABSENTS NON excusés (sans pouvoirs} : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
Secrétaire de séance : Florent LAGUNE
ORDRE DU JOUR | Rapporteur vote
> Approbation du procès-verbal de la séance du 06/05/2024 reportée | ! !
> Rendu compte des décisions du Maire P. MEIFFREN /
1-Signature d’une convention de servitudes avec Enedis pour Le raccordement P. MEIFFREN unanimité
d’une ligne électrique souterraine (Parcelles CC0301, CC0300 de la Gotte)
2-Signature d’une convention de veille avec l'établissement public foncier de P. MEIFFREN Unanimité
Nouvelle aquitaine
3-Signature d’une convention de réalisation avec l'établissement public foncier de Nouvelle aquitaine P. MEIFFREN unanimité
4-Avenant de prolongation à La convention temporaire d'occupation d’un terrain
de l'ONF Dour ee du camping municipal ° ie hi nanimité
5-Avenant de prolongation à La convention d'occupation temporaire d'occupation
d’un terrain de l'ONF pour le passage et l’{entretien de La route d’accès à P. MEIFFREN unanimité
Bombannes
6-Adhésion au service d'accompagnement à La gestion des archives du Centre de P. MEIFFREN unanimité
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Gironde
7-Délibération fixant les modalités d'exercice du travail à ter ps partiel P. MEIFFREN unanimité
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Fait le sure LE MAIRE
LISA, NO\p. MEIFFREN . j \ IT. DELA
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