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Déliberation - cr decisions 03 07
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Carcans.
Lien du pdf (Déliberation - cr decisions 03 07)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE CARCANS (33121)
[ l CE SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 JUILLET 2023
COMPTE RENDU DES DECISIONS
L'an deux mille vingt-trois, le trois juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Carcans légalement convoqué le 30/06/2023
s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Patrick MEIFFREN, Maire.
PRESENTS : Patrick MEIFFREN, Serge CAPDEVIELLE, Catherine REULLIÉ-ROBINEAU, Sylvie LANDUREAU, Corinne COCUREAU-
LAFOREST, Patrice MARCHAND, Fabrice GARCIA, Muriel MARQUAND, Cynthia ROBIN, Florent LAGUNE, Jenny PEREIRA, Jean-Claude
POMIËS, Franck COUREAU
ABSENTS excusés : Corinne CHARRIER donne pouvoir à M. MEIFFREN ; Dominique FEVRIER donne pouvoir à M. COUREAU ;
Philippe FRANCOIS donne pouvoir à M. MARQUAND
ABSENTS NON excusés (sans pouvoirs) : Thierry DESPREZ ; Aude LIBANTE ; Sandrine ANEY.
Secrétaire de séance : Patrice MARCHAND
ORDRE DU JOUR | Rapporteur vote
> Approbation du procès-verbal de la séance du 30/03/2023
> . | P. MEIFFREN /
Rendu compte des décisions du Maire
1. TARIFICATION DES TRANSPORTS SCOLAIRES - Années scolaires 2023 à 2026... P. MEIFFREN à l'unanimité
2. A-DM - BUDGET PRINCIPAL (400-00) — N°01/2023 P. MEIFFREN à la majorité
1 abstention (D.Février)
2 B-DM - BUDGET ANNEXE FORET {(400-45) — N°01/2023....... un ennrne P. MEIFFREN à l'unanimité
3. Modification du règlement intérieur de location des salles municipales... P. MEIFFREN à l’unanimité
4. Achat de la parcelle cadastrée CN 0055 appartenant à Monsieur Lebrethon…. P. MEIFFREN à la majorité
1 contre (D.Février)
5. Modification de la tarification relative à la pause méridienne.….….........… P. MEIFFREN à l’unanimité
6. Modification de la tarification relative aux concessions de plage... P. MEIFFREN à l'unanimité
7. Modification du tableau des effectifs P. MEIFFREN à la majorité
1 abstention (D.Février)
8. Projet de création d’un périmètre d'intervention du Conservatoire du
littoral du Marais de Montaut P. MEIFFREN à l'unanimité
9. Renouvellement d’une convention de bail avec la société TDF pour
l'installation et l’exploitation d’un site radioélectrique..….…........… P. MEIFFREN à l’unanimité
10. Convention de servitude d'ancrage d’un dispositif de videoprotection
sur un panneau d’enseigne privé je P. MEIFFREN à l'unanimité
11. Approbation des RPQS/2021 & 2022 {EAU & ASSAINISSEMENT)................ P. MEIFFREN à l'unanimité
Fait le 04 Juillet 2023
LE MAIRE
; Û MEIFFREN