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Déliberation - Deliberation 2023 007 Deliberation sur les restes a realiser du budget principal et du budget annexe Eau et Assainissement visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 007 Deliberation sur les restes a realiser du budget principal et du budget annexe Eau et Assainissement visee)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 92/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID : 669-216802870-20280181-2028 007-DE
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d’'OLBY
Référence 2023_007
Objet
de
la délibération
Délibération
sur
les
«
restes
à
réaliser
»
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement Nombre
de
membres
Qui
ont
Afférents |
Présents |
pris
part
au
vote
15
11
15
Date
de
la
convocation
24
janvier
2023
Date
d'affichage
03
février
2023
Vote
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 02
février
2023
Et Publication
ou
notification
du : 03
février
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
31
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
et
un
janvier
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
: M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
LANGEAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
OUVRARD
Dominique,
M.
TRONCHE
Aymeric.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
à
M.
ANDANSON
Alain),
M.
NESME
Emmanuel
(pouvoir
à
M.
OUVRARD
Dominique),
M.
ACHARD
Nicolas
(pouvoir
à
M.
GAUTHIER
Samuel),
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle)
Absent
excusé
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle
Objet
de
la
délibération
: Délibération
sur
les
«
restes
à
réaliser
»
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
Rapporteur
: Samuel
GAUTHIER
Monsieur
le
Maire
indique
que
«
les
restes
à
réaliser
»
en
dépenses
et
en
recettes
sont
pris
en
compte
pour
le
calcui
du
solde
du
compte
administratif.
Ils
interviennent
dans
le
calcul
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
que
lassemblée
délibérante
doit
obligatoirement
couvrir
par
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
N-1.
Ils
doivent
donc
être
établis
de
façon
sincère,
à
savoir :
+
en
dépenses
: les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
arrêtés
à
la
clôture
de
l'exercice
correspondent
aux
dépenses
engagées
au
cours
de
l'exercice
budgétaire
écoulé
mais
non
mandatées
au
31
décembre.
La
comptabilité
des
dépenses
engagées,
dont
la
tenue
est
obligatoire
pour
toutes
les
collectivités,
permet
de
cerner
aisément
ces
dépenses.
.
en
recettes
: les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
arrêtés
à
la
clôture
de
l'exercice
correspondent
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31
décembre
de
l’année
considérée.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
les
«
restes
à
réaliser
»
suivants :
e
BUDGET
PRINCIPAL
o
Dépenses
: TOTAL
: 438
464,57
€
Compte
202
: PLU
: 26
125€
Compte
2041581
: Travaux
Télécom
: 1
500€
Compte
21318
: Travaux
ancienne
bibliothèque
: 62
000
€
Compte
2152
: Installation
voirie
: 4 000
€
Compte
2313
: Constructions
(salle
polyvalente)
: 43
000
€
Compte
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
: 300
000
€
Compte
27638
: Autres
immobilisations
financières
: 1
839,57€ Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/02/2023
Publié
le
ID
: 063-216302570-20230131-2023
007-DE
o
Recettes
: TOTAL
406
774€
Compte
1322
: Subvention
Région
FEADER
: 205
740€
Compte
1323
: Subvention
Département
: 75
623€
Compte
1321
: Subvention
DETR
: 65
151€
Compte
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
: 55
000
€
Compte
024
: Produits
des
cessions
d'immobilisations
: 5 260€
e
BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
o
Dépenses
"n
Compte
203
: Frais
étude
: 42
000
€
o
Recettes
"Compte
131
: Subvention
d'équipement
: 26
871,90
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
e
VALIDE
les
«
restes
à
réaliser
»
présentés
ci-dessus
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER