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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séranvillers-Forenville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion du 9 decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
Séance
du
9
décembre
2015
L’an
deux
mil
quinze,
le neuf décembre
à 20
heures
00,
Le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
dans
la salle
des
délibérations.
La
séance
a été
publique
Présents
:
MM.
François-Xavier
LENOTTE
-—
Jean-Pierre
CHRZAN
-
Guy
BRIDAULT
-
Éric
SCARLAKEN
- Sébastien
BANSE
—
Jean-Jacques
LERCHE
—
Olivier
CANONNE
- Mmes
Marie
Bernadette
BUISSET
LAVALARD
- Isabelle
BUISSART
Absents
excusés
: Marc
HUART
-
Marie-Louise
DERAIN
Absent
: 0
Procuration:
M.
HUART
a
Mme
BUISSET
-
Mme
DERAIN
à
M.
BRIDAULT
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
septembre
2015
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
septembre
2015
et
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
donner
son
avis
sur
ce
document.
M.
BRIDAULT
signale
que
sa
remarque
concernant
l'obligation
de
posséder
depuis
le
1°
octobre
2014
pour
les
agents
techniques
des
collectivités
territoriales,
un
Certificat
d'aptitude
obligatoire
«
Certiphyto
» pour
utiliser des
produits
phytopharmaceutiques
durant
leur
activité
professionnelle
n’a
pas
été
transcrite
au
compte
rendu
de
la
séance
du
16
septembre
et que
l’agent
municipal
continue
d’effectuer
des
traitements
sans
certificat.
Madame
le
Maire
souligne
qu’il
a effectué
sa
formation
les
3
et 4
décembre
dernier
et
que
l’échéance
avait
été
repoussé
par
la
loi
d’avenir
agricole
au
26
novembre
2015.
Le
Conseil
Municipal
APPROUVE
à la
majorité
ce
document.
I —- CHOIX
DU
BUREAU
D'ÉTUDE
CHARGÉ
D’ÉLABORER
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Délibération
n°
0046 2015
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
16
septembre
2015,
il
a
été
décidé
au
travers
d’une
délibération
de
prescrire
un
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ainsi,
conformément
au
code
des
marchés
publics,
une
consultation
fût
réalisée
auprès
de
cinq
bureaux
d'études
le
27
octobre
2015.
L'ouverture
des
plis
a eu
lieu
le
19
novembre
2015
en
mairie.
Les
offres
furent
analysées
par
le
bureau
G.H.U.C.
et
un
classement
établit
suivant
les
critères
de
l’article
53
du
Code
des
Marchés
Publics. A
l'issue
de
cette
étude,
il a été
décidé
de
retenir
à l'unanimité
URBYCOM.
L'offre
de
ce dernier
s'élève
à
24
240
€ TTC
pour
la Tranche
Ferme
et 28
440
€ TTC
pour
la Tranche
Ferme
+
Tranche
conditionnelle.
Madame
le
Maire
propose
ainsi
au
conseil
municipal,
de
valider
le
choix
retenu
afin
de
pouvoir
commencer
les
études. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
-
DECIDE
de
confier
les
études
relatives
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
conformément
aux
articles
L.123-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
au
Bureau
d'Études URBYCOM
Mr
HYSBERGUE
(GHUC)
continuera
de
suivre
le dossier jusqu’à
l’approbation
du
PLU.
II —
Contrat
d’Assistance
à
Maîtrise
d’œuvre
VRD
: réparation
et
travaux
de
phase
2
du
lotissement
de
10
parcelles
libre
constructeur
—
rue
du
Borniava
Délibération
n°
0047 2015
Le
13
novembre
eu
lieu
une
réunion
de
concertation
sur
le
devenir
du
lotissement
«
Le
Borniava
».
Etaient
présents
: M.
FX
VILLAIN,
Me
CARLIER,
M.
GORLIER,
Mme
Ex
BERTIN,
M.
ANDREY
et
M.
BRICOUT
(NOREADE),
Mme
BUISSET,
M.
LENOTTE
et M.
BEDU.
Me
CARLIER
a informé
l’assemblée
que
la somme
de
45
484
€
est
disponible
sur
le
compte
séquestre
(information
de
Me
MALFAISAN,
liquidateur),
somme
insuffisante
pour
finir
les
travaux.
Mme
le
Maire
propose
que
M.
BEDU
de
Cible
VRD
fasse
un
diagnostic
du
reste
à faire.
Elle
donne
lecture
d’une
proposition
de
Contrat
d’Assistance
à Maîtrise
d'œuvre
VRD.
Coût
: somme
forfaitaire
de
4
200.00
€
HT
(5
040.00
€ TTC).
Après
en
avoir
délibérer
et à la
majorité,
le Conseil
Municipal :
>
ACCEPTE
la proposition
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
>
AUTORISE
le
versement
des
honoraires
prévus. Lors
de cette
réunion,
M.
VILLAIN
s’est engagé
à verser
la somme
de
25
000
€ au titre de
la Réserve
Parlementaire
2016
et NOREADE
à verser
une
subvention
de
10
000
€.
Délibération
n°
0048 2015
Madame
le
Maire
demande
donc
aux
membres
présents
de :
>
l’autoriser
à procéder
à la
demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
2016,
au
taux
le
plus
élevé.
>
L’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l’établissement
de
ce
dossier.
Résultat
du
vote
: 9
POUR
- 2
Abstentions
III
—
Avis
sur
les
nouvelles
compétences
de
la
CAC
Délibération
n°
0049
2015
Madame
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
a
prise
lors
des
réunions
des
22 juin
et 21
septembre
2015,
la décision
de
prendre
de
nouvelles
compétences :
- « création,
entretien
et exploitation
des
infrastructures
de
charges
nécessaires
à l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
»,
- « la
Communauté
est
compétentes
en
matière
de
réseaux
et services
locaux
de
communications
électroniques.
»
«
Les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
:
accompagnement
des
aménagements
pour
l'amélioration
des
débits
sur
le territoire
de
la
Communauté
(en particulier
le très
haut
débit)
».
Dans
je
cadre
de
la
procédure
de
prise
de
nouvelle
compétence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
dans
un
délai
de
3
mois,
à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l’avis
est
réputé
favorable.
Le
Conseil
Municipal
après
étude
des
différents
documents
en
sa
possession
et débat,
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
quant
à l'acquisition
de
ces
nouvelles
compétences.
IV
—
Avis
sur
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
-
Fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vacquerie
avec
la
Communauté
d’Agglomération
de
Cambrai
Délibération
n°
0050 2015
Dans
le cadre
de
la refonte
de
la carte
intercommunale
prévue
par
la loi NOTRe,
et de
la modification
des
critères
permettant
la
constitution
d’une
communauté,
la
Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
nous
a
transmis
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
prévoyant
notamment
la
fusion
au
1% janvier
2017
de
notre
communauté
avec
la Communauté
de
Communes
de
la
Vacquerie.
Dans
l'intérêt
de
nos
deux
communautés,
et en
prenant
en
compte :
-
Les
fusions
successives
qu’a
connues
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai,
dont
la
dernière
remonte
au 1°
janvier
2014,
-
Les
incertitudes
relatives
à
l’évolution
des
finances
publiques
nécessitant
un
« délai
de
repos
»,
qui
permettrait
d’avoir
une
vision
plus
claire
des
impacts
des
baisses
de
la
D.G.F.,
des
conséquences
de
la
réforme
de
cette
dotation
reportée
à 2017
ainsi
que
l'effet
ciseau
induit
par
ces
baisses
dans
les
autres
niveaux
de
collectivités,
-
Le
respect
des
votes
des
concitoyens,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
APPROUVER
le
principe
de
fusion
à
venir
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
et
la
Communauté
de
Communes
de
la Vacquerie,
- _
DEMANDER
un
amendement
au
schéma
afin
d’obtenir
un
report
de
la date
de
cette
fusion
au
1‘ janvier
2018,
pour
les
motifs
ci-dessus
énoncés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d'adopter
les
propositions
mentionnées
ci-dessus. V
—
Avis
sur
le
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
-
Proposition
Extension
du
SIDEN
SIAN
aux
communes
de
Morbecque
et
Steenbecque.
seules
membres
du
Syndicat
intercommunal
d’assainissement
des
communes
de
Morbecque
et
Steenbecque
Délibération
n°
0051 2015
Madame
le Maire
expose
à l’Assemblée
que
le Préfet
a présentée
à la Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
le projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDC[)
le 23
octobre
2015.
Ce
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
nous a
été
transmis
le
29
octobre
2015
et
le 2 Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
de
2
mois
pour
émettre
un
avis,
à défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l’avis
est
réputé
favorable.
Le
Conseil
Municipal
après
étude
des
différents
documents
en
sa
possession
et débat,
DECIDE
>
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
proposition
d’extension
du
SIDEN
SIAN
aux
communes
de
Morbecque
et
Steenbecque,
VE-
Signature
de
la
convention
de gestion
des
contrats
de
Prévoyance
—
Frais
de
soins
de
santé
Délibération
n°
0052 2015
Madame
le Maire
informe
l’ Assemblée
que
dans
le cadre
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984,
la commune
délègue
au
Centre
de
Gestion
du
Nord
(CDG59)
la gestion
des
contrats
de
prévoyance
—
Frais
de
soins
santé
n°
1406D
(agents
CNRACL)
et n°
341
1h
(agents
IRCANTEC)
souscrits
auprès
de
la CNP
Assurances.
Ce
service
donne
lieu
à la signature
d’une
convention
entre
la Commune
et
le Centre
de
Gestion.
Après
délibération
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la Convention
de
Gestion
concernant
les contrats
de
Prévoyance
— Frais
de
soins
de
santé
avec
le CDGS59.
VII
—
Demande
de
subvention
de
L’OCCE
du
RPI
«
Les
Hauts
du
Cambrésis
»
pour
la
classe
de
neige
Délibération
n°
0053
2015
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
l'OCCE
du
RPI
«
Les
Hauts
du
Cambrésis
»
26
enfants
répartis
équitablement
sur
les
3
communes
seraient
en
partance
pour
la
classe
de
neige
organisée
par
le RPI
«
Les
Hauts
du
Cambrésis
».
Il a été
demandé
à chacune
des
3
municipalités
du
RPI
une
subvention
de
1000
euros. Madame
le maire
demande
à l'ensemble
du
Conseil
Municipal
s’il
est
d’accord
pour
octroyer
cette
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
l’Assemblée
à l’unanimité,
-
OCTROIE
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€
à
l'OCCE
du
RPI
«
Les
Hauts
du
Cambrésis
» au
titre
de
la participation
de
la commune
à
l’organisation
de
la classe
de
neige
pour
l’année
scolaire
2015-
2016.
-__
DIT
que
le montant
de
cette
subvention
sera
inscrit
au
Budget
primitif 2016.
VIII
—
Instauration
de
la
redevance
pour
l’occupation
PROVISOIRE
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d‘électricité
Délibération
n°
0054 2015
Mme
le Maire
tient
à informer
les
membres
du
Conseil
de
la parution
au
Journal
Officiel
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d’électricité
et aux
canalisation
particulières
d'énergie
électrique.
Ces
dispositions
sont
insérées
au
sein
des
articles
R.
2333-105-1
à
R.
2333-109
ainsi
que
notamment
au
sein
de
l’article
R.
2333-114-1
du
CGCT.
Dans
l’hypothèse
où
ce
type
de
chantiers
interviendrait
au
cours
de
l’année
N,
il serait
possible
de
percevoir
une
redevance
par
la simple
émission
d’un
titre
de
recettes
auquel
doit être joint
un
état
des
sommes
dues,
au
cours
de
l’année
N+1.
Il résulte
de
la formule
de
calcul prévue
au
Décret
que,
quelque
soit
la
durée
du
chantier
et le linéaire
de
réseau
installé
ou
renouvelé,
le plafond
de
la
redevance
due
est
calculé
en
prenant
1/10°"°
du
montant
de
la
redevance
versée
chaque
année
par
le gestionnaire
de réseau,
en
tenant
compte
de sa valorisation.
Elle
propose
au
Conseil :
- de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
l’occupation
PROVISOIRE
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
en
fonction
du
mode
de
calcul
prévu
au
décret
susvisé,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
: ADOPTE
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
pour
l’occupation
PROVISOIRE
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
IX
—
Mise
en
œuvre
de
l’évaluation
professionnelle
Délibération
n°
0055 2015
Le
Maire
à
l’Assemblée
: Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
76,
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles, Vu
le
décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
et notamment
son
article
9,
Le
décret
susvisé
du
16
décembre
2014,
pris
en
application
d’une
disposition
de
la loi
susvisée
du 27
janvier
2014,
a
substitué
définitivement
l’entretien
professionnel
à
la
notation
pour
l’ensemble
des
fonctionnaires
territoriaux
(dès
lors
qu’ils
relèvent
de
cadres
d'emplois
de
la fonction
publique
territoriale
dotés
d’un
statut
particulier),
pour
l’évaluation
des
périodes
postérieures
au
Ler janvier
2015.
La
collectivité
a
donc
l’obligation
de
mettre
en
place
l’évaluation
des
agents
par
l’entretien
professionnel.
Ses
modalités
d'organisation
devront
respecter
les dispositions
fixées
par
le décret
n°
2014-1526
du
16
décembre
2014
(convocation
du
fonctionnaire,
entretien
conduit
par
le
supérieur
hiérarchique
direct,
établissement
du
compte-
rendu,
notification
du
compte-rendu
au
fonctionnaire,
demande
de
révision
de
l’entretien
professionnel,
transmission
du
compte-rendu
à
la
Commission
Administrative
Paritaire
compétente
et
respect
des
délais
fixés
pour
chacune
de
ces
étapes).
Il
appartient
à
chaque
collectivité
de
déterminer
les
critères
à
partir
desquels
la
valeur
professionnelle
du
fonctionnaire
est
appréciée,
en
tenant
compte
de
la nature
des
tâches
et du
niveau
de
responsabilité.
Ces
critères,
déterminés
définitivement
après
avis
du
Comité
Technique
compétent,
portent
notamment
sur
:
-
les
résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et
la réalisation
des
objectifs
-
les
compétences
professionnelles
et techniques
-
les
qualités
relationnelles
-
la capacité
d'encadrement
ou
d’expertise
ou,
le cas
échéant,
à exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
LE
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
proposer,
dans
le cadre
de
la mise
en
place,
à titre
pérenne,
de
l’entretien
professionnel
annuel
d'évaluation,
les
critères
d'appréciation
de
la valeur
professionnelle
suivants
:
-
Résultats
professionnels
obtenus
par
l’agent
et
la réalisation
des
objectifs
-
Compétences
professionnelles
et techniques
-
Qualités
relationnelles
-
Capacité
d'encadrement
ou
d'expertise,
ou
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur
X
—
Signature
du
Renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
CAF
du
Nord
Délibération
n°
0056 2015
Le
premier
contrat
est
arrivé
à échéance
le 31/12/2014.(rappel
de
la période
: 2011-2014)
Le
prochain
doit
être
signé
pour
la période
2015
— 2018
et garantira
un
financement
pendant
la durée
de
ce
contrat. L'action
intégrée
au
CEJ
signé
avec
la CAF
est
le «
LALP
itinérant
AJR
secteur
Est
» mutualisé
avec
les
communes
de
Cagnoncles,
Naves,
Cauroir,
Niergnies,
Séranvillers
et
Wambaix
à partir
de
2016.
Les
financements
du
CEJ
obtenus
durant
la période
2011-2014
ont
permis
de
réduire
le coût
de
l’action
pour
notre
commune :
2011
2012
2013
2014
re
:
+
+
+
+
+
A ancement
EE
CET
1515,36 €
1515,36€
151536€
6 061,44€
SOUTENANT
ANR
AE
0
1568, 14 €
1467.41 €
1533.06 €
4 568,61 €
la commune
(PSEJ)
Coût
réel
pour
la commune
21e
Excédent*
de
:
Excédent*
de
151536 €
De
47,95 €
1170€
1 492,83 €
*
Incidence
positive
de
la mutualisation
et d’un
portage
associatif
Les
financements
prévisionnels
2015
—
2018
:
2015
2016
2017
2018
Se
+
+
+
———
+
+
Nos
UE
1515.36 €
1062.08 €
1062.08 €
1062.08 €
4 701.60 €
+
+
+
+
4
EE
690 €
1076 €
1076 €
1076 €
3918€
la
commune
(PSEJ)
L
+
+
+
+
+
Coût
réel
pour
la commune
<
.
Excédent*
de
Excédent*
de
Excédent*
de
CEEUC
13.92 €
13.92 €
13.92€
LU