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Arrêté - 2026 294 cee caraibes arrt de circulation dans la rue matin luther king remplacement support bt
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 15h08 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 294 cee caraibes arrt de circulation dans la rue matin luther king remplacement support bt)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
2026-294
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEÉHICULES
DANS
LA
RUE
MARTIN
LUTHER
KING
AU
CARMEL,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
L'ENTREPRISE
«CEE
CARAIBES
»
DE
REALISER
LE
REMPLACEMENT
D'UN
SUPPORT
BASSE
TENSION,
LE
VENDREDI
17
AVRIL
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
13
avril
2026,
par
laquelle
l'entreprise
«
CEE
CARAIBES
»
sise
Habitation
DOTHEMARE
-—
97190
LES
ABYMES,
représentée
par
Madame
AURELIE
Erdan,
la
Conductrice
de
Travaux,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
Martin
LUTHER
KING
au
carmel
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
le
remplacement
d’un
support
basse
tension,
le
vendredi
17
avril
2026.
.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: Règlemente
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
Martin
LUTHER
KING
au
carmel
à
Basse-Terre,
afin
que
l’entreprise
«
CEE
CARAIBES
» intervienne
pour
le remplacement
d'un
support
basse
tension,
le
vendredi
17
avril
2026,
comme
suit :
Dispositions
particulières
:
Signaler
la zone
de
travaux
et assurer
la sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
>
La
circulation
sera
interdite
pour
tous
les
véhicules
dans
la
rue
Martin
LUTHER
KING;
jusqu’à
la fin
des
travaux
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
CEE
CARAIBES
»
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-
TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
1/9 Domaine
d'intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
| 2026-294
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
16/04/2026
De
la notification,
le
16/04/2026
De
l'affichage
et/ou
la
publication,
le
16/04/2026
Fait
à
Basse-Terre,
le
16/04/2026
°°
Pièe Maire André ATALLAH
ui
Le\sr
e Adjoint
au
Maire
É
ë
rité
Publique,
/ÆPIÉé
Maire
André
ATALLAH
fLe3tre'Adjoint
au
Maire
7
(Délégué
à
le
sage
Publique,
KL
ean-Fränçois
ISSA