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Arrêté - 2026 268 cee caraibes arrt relatif la circulation au carmel dans la rue martin luther king
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 268 cee caraibes arrt relatif la circulation au carmel dans la rue martin luther king)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2026-268
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VÉHICULES
DANS
LA
RUE
MARTIN
LUTHER
KING
AU
CARMEL,
AFIN
_ DE
PERMETTRE
A
L'ENTREPRISE
«CEE
CARAIBES
»
DE
REALISER
LE
REMPLACEMENT
D'UN
SUPPORT
BASSE
TENSION,
LE
VENDREDI
27
MARS
2026,
DE
08
HEURES
À
10
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
26
mars
2026,
par
laquelle
l'entreprise
«
CEE
CARAIBES
»
sise
Habitation
DOTHEMARE
—
97190
LES
ABYMES,
représentée
par
Madame
ERDAN
Aurelie,
la
Conductrice
de
Travaux,
sollicite
un
arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
Martin
LUTHER
KING
au
carmel
à
Basse-Terre,
en
vue
de
réaliser
le
remplacement
d'un
support
Basse
Tension,
le vendredi
27
mars
2026,
de
08
heures
à
10
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1%:
Règlemente
la
circulation
des
véhicules
dans
la
rue
Martin
LUTHER
KING
au
carmel
à
Basse-Terre,
afin
que
l’entreprise
«
CEE
CARAIBES
»
intervienne
pour
le
remplacement
d'un
support
Basse
Tension,
le
vendredi
27
mars
2026,
de
08
heures
à
10
heures,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
La
circulation
sera
organisée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
YŸ_
Fermeture
à
la
Circulation
de
08H
à
10H
Y_
Durée
des
travaux
entre
08H
et
13H30
ARTICLE
2 :
L'entreprise
«
CEE
CARAIBES
»
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AKS5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
6
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
à l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE- Domaine
d’intervention
: 6.1
—- POLICE
MUNICIPALE
| 2026-268
TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
7 6 MARS 2026
De
la notification,
le
2 6 MARS 2026
n
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
6
MARS
2026
Fait à Basse-Terre,
le
? 6 MAX
206
P
EMaïrë-André
ATALLAH
-V"°sP}he
Maire
André
ATALLAH
6 Maire Adjoint
Fe éMaire
Adjoint
Bélégué
à
la
sé
é publique,
à
Détégué
à
la
sécurité
publique,
d
£
2/2