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Arrêté - 2025 075 entreprise cee caraibes gpe ac bld gerty archimede1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 075 entreprise cee caraibes gpe ac bld gerty archimede1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2025-074
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
SUR
LE
BOULEVARD
GERTY
ARCHIMEDE
A
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
À
L'ENTREPRISE
«
CEE
CARAIBES
GUADELOUPE,
SISE
HABITATION
DOTHEMARE,
97139
LES
ABYMES,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
ERDAN
AURELIE,
D'EFFECTUER
DES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
AU
RESEAU
ELECTRIQUE
POUR
LE
COMPTE
DE
ROUTES
DE
GUADELOUPE,
REPRESENTEE
PAR
MADAME
MARTINE
GUILLON,
A
PARTIR
DU
MERCREDI
15
JANVIER
2025
JUSQU’AU
DIMANCHE
23
FEVRIER
2025
DE
07
HEURES
00
A
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'articie
R
411-2
et
suivants
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
:
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
06/01/2025,
par
laquelle
l'entreprise
«
CEE
CARAIBES
GUADELOUPE
»
sise
HABITATION
DOTHEMARE,
97139
LES
ABYMES,
représentée
par
MADAME
ERDAN
AURELIE,
sollicite
un
arrêté
Municipal
règlementant
la
circulation
des
véhicules,
sur
le
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
à
BASSE-TERRE,
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique,
pour
le
compte
de
Routes
de
Guadeloupe,
à
partir
du
Mercredi
15
Janvier
2025
jusqu'au
Dimanche
23
Février
2025,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Réglemente
la
circulation
des
véhicules
sur
le
Boulevard
Gerty
ARCHIMEDE
à
BASSE-TERRE,
afin
de
permettre
à
l’entreprise
«
CEE
CARAIBES
GUADELOUPE
»
d'effectuer
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique,
pour
le
compte
de
Routes
de
Guadeloupe,
à
partir
du
Mercredi
15
Janvier
2025
jusqu’au
Dimanche
23
Février
2025,
de
07
heures
00
à
15
heures
00,
selon
les
dispositions
particulières
suivantes :
La
Circulation
:
>
Elle
sera
disposée
de
manière
à
signaler
la
zone
de
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
durant
l'exécution
des
travaux :
>
Sens
des
points
de
repères
(PR)
décroissants
>
Empiètement
sur
chaussée,
largeur
4
>
Vitesse
limitée
à 50
km/h Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-074
ARTICLE
2
: L'Entreprise
«
CEE
CARAIBES
GUADELOUPE
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: L’Entreprise
«
CEE
CARAIBES
GUADELOUPE
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc..).
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE
Basse-Terre,
le
10
JAN
205
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa notification,
le
10
JAN.
205
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
10
JAN
205
Fait à Basse-Terre,
le
1{
JAN,
205
Pile
Maire
André
ATALLAH
Plle
Maire
André
ATALLAH
Le
Éoriseiller
Municipal
Le
Co nseiller Municipal
FRE
à la seare
Publique,
DQUE
RES Sécurité
Publique,
dans
François ISSA