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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 13 pref determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
MUNICIPAL DE GARNERANS N°13
commune ! de
Ga rnera ns Séance du 21 Mars 2026
EE
L'an deux mille vingt-six et le vingt et un mars à 08h30 heures, le Conseil municipal de la commune de
Garnerans, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans, sous la
présidence de Monsieur Gérard POEYMIROU, maire.
Présents :
Olivier ARNAU, Elise AUCLAIR, Pierre BAILLY-BECHET, Hervé CHAGOT, Lucy BRAY, Sophia LEVERT, Gabrielle
LOUBES, Stéphanie MARTINEZ-MARTOS, Philippe MATRAY, Aurore MEUNIER, Karine MOMMESSIN, Gérard
POEYMIROU, René SUAREZ, Damien VANDERGHOOTE.
Absents excusés :
Rémy GATT a donné pouvoir à Philippe MATRAY
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Stéphanie MARTINEZ-
MARTOS a été nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents et représentés : 15
Date de la convocation : 16 mars 2026 Date d'affichage : 16 mars 2026
N°13 : Détermination du nombre d’adijoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal soit quatre maximums ;
Considérant que le conseil municipal compte quinze membres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
> DECIDE la création de quatre postes d'adjoints.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
René SUAREZ
Mise en ligne le: 21/03/2026
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260321-D260013-DE
Date de télétransmission : 21/03/2026
Date de réception préfecture : 21/03/2026