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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08012015
Document publié le Jeudi 8 janvier 2015 par la commune de Saint-Cergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 08012015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
SAINT-CERGUES
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JANVIER 2015
PRESENTS : Mmes M. G. DOUBLET.-.D.COTTET - R.BOSSON - J-M.PEUTET — P.BURNIER -
C.SCHNEIDER - J.CREDOZ - M.C. BALSAT - E.FEVRIER - J-M COMBETTE - G.LYONNET -— F.MOUCHET - G.LEONE DE MAGISTRIS - B.DONSIMONI — A.BARATAY - M.WIRTH - C.MOUCHET -— S.BONNARD -— F.SOUFFLET
ABSENTS:
PROCURATIONS: M.BRIFFAUD à M.C. BALSAT - B. SOFI à D.COTTET - K. AILLAUD à G.
DOUBLET - A.ZAMENGDO à E. FEVRIER
Assiste : Mme Stéphanie BONNET-BESSON, DGS,
Monsieur le Maire a ouvert la séance du Conseil municipal à 20h25 au lieu de 19h00 comme le mentionnait la convocation. Cette ouverture différée est due aux événements tragiques que la France a connu le mercredi 07 janvier avec l’attentat de Charlie Hebdo et le jeudi 08 janvier au matin avec l’agression meurtrière dont a fait l’objet une policière municipale dans l’exercice de ses fonctions à Paris. Les élus des 12 communes d’Annemasse Agglomération avaient été invités à rejoindre la manifestation solidaire qui se déroulait jeudi
soir à 19h00 sur le parvis de la mairie d’ Annemasse afin de protester contre ces actes de terrorisme.
1°) Approbation du compte-rendu du 04 décembre 2014
Le conseil municipal approuve ce compte-rendu.
29) Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance désigné au sein du Conseil, et ce conformément aux dispositions de l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean-Marc PEUTET
3°) informations, actualités sur les commissions communales, intercommunales, structures intercommunales :
Mme D.COTTET:
-Commission PLU: la Prochaine réunion se tiendra le lundi 19 janvier 2015 à 9h00. -Commission urbanisme : la prochaine réunion aura lieu le 19 janvier 2015 à 17h45. Mme COTTET a fait un compte rendu des 15 dernières commissions qui se sont tenues du 07-04-2014 au 15-12-2014 (voir annexe 1).
-Comité syndical du syndicat mixte de développement de l’hôpital Annemasse-Bonneville : il s’agit du
syndicat qui a acheter les terrains dans le cadre de la construction du CHAL. Il reste 3 millions d’euros à rembourser sur les 5 millions dépensés.
Les communes participent à hauteur de 2€ par habitant et ce jusqu’en 2021, date de l’extinction de la dette. La commune de Contamines sur Arve produit 3 000 actes d’Etat Civil par an pour un coût de fonctionnement
de 150 000 €. Seule la commune d’Annemasse est obligée légalement de participer à ces frais mais il est possible de conventionner avec les autres communes afin qu’elles participent également. Une demande sera
donc envoyée dans ce sens à l’ensemble des communes. Le coût d’un acte est estimé à 65 €. -Le Bulletin Municipal devrait être livré dans la semaine prochaine, Mme COTTET fait donc un appel aux élus pour venir aider pour la mise sous pli. Grégory DEREMBLE, responsable du service communication,
enverra un mèl à l’ensemble des conseillers municipaux pour les avertir du jour et de l’heure. Mme COTTET a établi des nouveaux parcours de distribution pour l’ensemble des élus. Mme E.FEVRIER:
-Club des aînés : il y avait 35 personnes ce jour pour tirer les rois. Mme FEVRIER va organiser une nouvelle sortie pour le mois de mars.
-Noël des enfants qui s’est tenu le 20 décembre dernier : belle réussite puisque 184 enfants étaient inscrits.
M. J-M PEUTET :
- Commission développement durable : prochaine réunion le mardi 13 janvier à 19h30. -COPIL journée citoyenne de l’environnement : elle se tiendra le 11 avril prochain, la commune de Machilly se joint à Saint-Cergues.
Le collectif défense loisirs vert qui vient de la vallée verte souhaite également participer avec ses quads. Le but recherché par l'association est la sensibilisation des utilisateurs de ces engins pour un meilleur respect de la nature et en présentant des quads électriques. 11 souhaite également nous aider dans l’organisation en permettant aux personnes à mobilité réduite d’aller sur le chemin du SIFOR en les transportant sur place, de venir avec des quads équipés de remorques pour charger les déchets.
Ce collectif à l’autorisation d’utiliser les 180 kms de chemins sur le Salève et il y a une bonne cohabitation. -Plantation de chênes à Neydens : de la prairie va être replantée autour des arbres. -Le poste pour un agent des espaces verts a été relancé en remplacement de l’agent actuel dont le contrat prend fin début juin.
M. C.SCHNEIDER :
-Bâtiment multifonctionnel : reprise des travaux le 14 janvier.
Notre assurance demande une mission G4 pour l’assurance Dommages Ouvrages, Géo Arve a été missionné dans la continuité de sa mission géotechnique d’avant-projet. Ils sont venus à la réunion de vendredi dernier afin de voir les travaux avec le maçon et ils reviendront prochainement pour voir les fondations à certains endroits.
Le terrassier, entreprise GROPPI, doit finir les travaux du parking provisoire à compter du 12 janvier et l’ouverture de celui-ci est prévu pour le lundi 19 janvier.
M. R. BOSSON:
-2 x 2 voies : problèmes avec l’écoulement des eaux des talus de la 2 x 2 voies le long des routes des Près Courbes et des Champs de Bey. Après plusieurs mois de négociation avec l'Etat, M. STAUB a informé la mairie qu’un drainage serait fait à compter du lundi 19 janvier en pied de talus. Ces travaux ne remettent pas en cause le parking vers la MJC.
Chemin de fa Fondue: problème de suintement d’eau sur la voirie au début de la montée, cela pose des problèmes de verglas également.
Le bâchage sur certains talus est parti à cause du vent.
Mme P. BURNIER :
-personnel : 2 agents du service scolaire vont s’absenter pendant quelques mois. Mme Sabrina FOURCADE attend un heureux événement pour juillet et elle compte prendre un congé parental dans la continuité de son congé maternité.
Mme Christelle PECHAURBES a demandé une mise en disponibilité pour 6 mois. La responsable du service et la DGS travaillent sur les remplacements.
Pour ie service jeunesse: il faut relancer une offre d'emploi pour le remplacement de Mme Gaëlle
FERNANDES qui est en congé parental et une offre d’emploi va être lancée pour le recrutement d’une secrétaire à 80 %.
-CCAS : prochaine réunion le 15 janvier à 18h30 afin de finaliser la préparation du repas des aînés du 24 janvier à la cantine et travail sur le budget 2015.
M. le Maire :
Pas de municipalité le jeudi 15 janvier car cérémonie des vœux à la sous-préfecture et dans d’autres communes. Report au lundi 19 janvier.
-Docteur MALCOEFFE: il a commencé le lundi 05 janvier dernier.
-Fête de la Frontière : grosse réunion le 14 janvier 2015 à Saint-Cergues à 19h00 en salle multimédia, -Vœux des communes et différentes structures intercommunales : il faudrait privilégier le covoiturage entre élus.
-Concert de l’Harmonie de Machilly-Saint-Cergues : le 10 janvier à 20h30 à la salle des fêtes de Machilly. 4°) Délégation de signature à M. le Maire : une décision relative à la reconduction du marché d'entretien des terrains de foot auprès de l’entreprise ROGUET pour un montant de 10 320 € HT.
5°) PLU : Modification n°3 approbation du dossier suite à enquête publique
Monsieur le Maire rappelle que le dossier de modification a été tenu à la disposition des membres du Conseil Municipal et qu’une note reprenant le présent exposé leur a été envoyée avec la convocation.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé d’engager la procédure de modification n°3 du PLU, en application des articles L123-13-1 et L123-13-2 du code de l’urbanisme, et ayant les objets suivants :
Afin de tenir compte des évolutions liées à la loi ALUR, la modification n°3 du P.L.U,, doit permettre :
© De supprimer la référence aux surfaces minimales de parcelles,
© De supprimer la référence aux Coefficient d’Occupation des Sols (COS),
© De mettre en place des règles nouvelles pour maîtriser les possibilités de construction et maintenir les équilibres initialement prévus par le PLU dans les zones Ua/Ub/Up et AUD du PLU.
© En effet, la loi ALUR a supprimé les règles relatives à la superficie minimale de terrain et au COS. Or le règlement du PLU de St Cergues était largement basé sur la règle du COS. Ainsi il est apparu nécessaire de procéder à la présente modification afin de mettre en place des règles permettant de :
© garantir une urbanisation cohérente avec la structure et la taille de la commune (emprise au sol, reculs…)
o respecter les équilibres prévus par l’actuel PADD, le SCOT de la région d’Annemasse et le PLH de l’agglomération.
Ainsi, les modifications suivantes ont été apportées :
o suppression des règles des articles 5 (superficie minimale des terrains) et 14 (COS) conformément à la loi ALUR ;
o complément aux règles des articles 8 (implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété), 9 (emprise au sol) et 13 (espaces libres et plantations) afin d’introduire une notion de qualité du cadre de vie, d’inciter à la réalisation de certaines formes bâties (logements collectifs en zone Ua), d’introduire une obligation d’espace commun aménagé et de maîtriser l’imperméabilisation des sols.
Aucune de ces modifications, prise isolément ou ensemble ne remet en cause l’économie générale
du P.L.U. de la commune.
Monsieur le Maire souligne que l’ensemble des modifications envisagées n’a pas d’incidences défavorables pour l’environnement.
Monsieur le Maire rappelle en outre les différentes étapes de la procédure de modification n°3 du PLU, à savoir :
- Réunions préparatoires en mai et juin 2014,
- Notification du projet de modification n°3 du PLU aux Personnes Publiques Associées et transmission du projet pour information aux communes limitrophes de Saint Cergues (Bons- en-Chablais, Machilly, Boëge, Cranves-Sales, Juvigny, Jussy (Suisse) et Gy (Suisse),
- Enquête publique du jeudi 9 octobre 2014 au vendredi 7 novembre 2014 inclus.
Avis des personnes publiques : Les personnes publiques qui ont répondu ont émis un AVIS FAVORABLE, assorti dans certains cas d’observations, reprises ci-après :
o DDT74 : avis favorable sans observation
© CG74 ; avis favorable sans observation : souhaite disposer d’une version numérique du dossier de modification n°3 approuvé
Chambre d’Agriculture Savoie-Mont-Blanc : avis favorable sans observation.
CMAT74 : avis favorable ; aucune remarque
CCI74 : avis favorable sans observation
O
©
©
o©
Annemasse Agpglo : avis favorable : l’intercommunalité « s'interroge toutefois sur le manque de souplesse d'un CES trop restrictif en UA » et souligne une coquille dans la définition de l'emprise au sol concernant les terrasses. Une partie de la définition fait référence aux « ferrasses aménagées d'une hauteur au-dessus du sol fini supérieure à 0,60 m » et la seconde partie de la définition traite des « ferrasses aménagées d'une hauteur au-dessus du sol fini supérieure à 0,20 m ».
Seule lobservation d’ Annemasse Agglo justifie une correction de la coquille relative à la définition d’emprise au sol. I s’agit de traiter en tout point de la définition de « terrasses aménagées d'une hauteur au-dessus du sol fini supérieure à 0,60 m ». Cette seule modification est apportée au dossier d'enquête publique en vue de son approbation. La commune a pris bonne note de l’observation relative au CES de 0,25 en zone UA mais maintient cette règle ; en effet, une emprise au sol de 0,25 permet d’inciter à utiliser la hauteur admise par le règlement et favoriser ainsi la réalisation de logements collectifs.
Le conseil régional et le SIFOR n’ont pas répondu. i
Remarques émises lors de Penquête publique :
e 19 observations ont été formulées auprès du commissaire enquêteur, réparties :
© 12 demandes de constructibilité de parcelles, demande hors sujet de l'enquête ;
© 3 demandes de renseignement concernant certaines règles ; le commissaire enquêteur a apporté les éclaircissements nécessaires ;
© 1 demande de maintien d’un terrain en zone N inconstructible ; demande hors sujet
de l’enquête :
o 2 observations décrivant des craintes vis-à-vis de la surtaxe sur le foncier constructible non bâti ; observations hors sujet de l'enquête ;
© 1 observation relative à un sursis à statuer opposé à une demande d’autorisation dans le cadre de la révision générale du PLU ; demande hors sujet de l’enquête ;
+ 1 observation a été formulée sur le registre d’enquête, demande un classement constructible de terrain ; demande hors sujet de l’enquête ;
+ Ï letire envoyée au commissaire enquêteur, demandant un classement constructible de terrain ; demande hors sujet de l’enquête.
Ainsi la plus grande majorité des observations formulées au cours de l’enquête publique étaient des demandes de classement constructible, qui sont hors sujet de l’enquête publique. La commune ne peut y donner une suite favorable.
Les autres observations relevaient de demande de renseignements ou de craintes non directement liées à l’enquête publique.
Aucune modification n’est apportée au dossier de modification n°3 suite aux observations de l'enquête publique.
Avis du commissaire enquêteur : Dans ses conclusions datées du 25 novembre 2014, le commissaire enquêteur a émis un avis
favorable à la modification n°3 du PLU de la commune de Saint-Cergues, sans réserve ni
recommandations.
L'ensemble de ces avis et remarques a nécessité d’adapter ponctuellement le projet de modification n°3 du PLU :
* correction de la coquille relative aux « ferrasses aménagées d'une hauteur au-dessus du sol fini
supérieure à 0,60 m » au lieu de « terrasses aménagées d'une hauieur au-dessus du sol fini
supérieure à 0,20 m » dans la définition de l'emprise au sol. Cette correction est apportée dans
Padditif au rapport de présentation et dans le lexique du règlement.
Après cette présentation, il appartiendra désormais au Conseil Municipal d'approuver la
modification n°3 du PLU, avec les modifications précitées.
Monsieur le Maire met au vote cette modification et le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet de modification n°3 du PLU tel qu’il ressort du dossier annexé à la présente délibération.
6°) Acquisitions foncières — modification de deux délibérations RAPHOZ et SAUTHIER Monsieur le Maire informe le conseil municipal que deux délibérations sont à modifier suite à des erreurs qu’il est important de rectifier.
Cession de terrain à la Commune en vue de la régularisation du chemin de Grappaloup appartenant à Monsieur et Madame Pierre RAPHOZ -— Modification de la délibération n°2014-12-104 du 04 décembre 2014. Vu la demande de rétrocession de parcelle section À n° 2837, 2838 et 2839, d’une contenance totale
de Oare27 sises Chemin de Grappaloup appartenant à Monsieur et Madame Pierre RAPHOZ pour un Euro, Le conseil municipal décide à l’unanimité d'acquérir la parcelle section À n° 2837, 2838 et 2839 d’une contenance totale de Oare27 sise Chemin de Grappaloup appartenant à Monsieur et Madame Pierre RAPHOZ pour un Euro,
L’ensemble des frais sera pris en charge par la commune.
Vente de 2 parcelles de terrain entre la Commune et les consorts SAUTHIER, en vue de la régularisation de la voirie et de l'aménagement du carrefour rue des Allobroges et la route de la Vy de l'Eau - Modifie la
délibération N°2014-12-103 du 04 décembre 2014. Vu la demande relative à la vente de parcelles section B N° 3990 et 3991 d’une superficie de Oare 13, sises rue des AHobroges et route de la Vy de l'Eau, appartenant aux consorts SAUTHIER. La vente se réalisera au prix d’un Euro.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de régulariser la voirie et d’aménager le carrefour rue des Allobroges et la Route de la Vy de l'Eau comme suit, par la vente de deux terrains à la commune, pour 1 Euro :
- parcelle section B N° 3990 et 3991 d’une superficie de Oare13, sises Rue des Allobroges et route de la Vy de l’Eau, appartenant aux Consorts SAUTHIER
L'ensemble des frais sera pris en charge par la commune.
7°) Comptabilité : décision modificative
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder en sections de fonctionnement et d’investissement à des transferts de crédits afin d’approvisionner certains articles de dépenses déficitaires.
Transferts de crédits à l’intérieur des sections de fonctionnement et d'investissement.
Sens |Compte| DESIGNATION Détails Somme + | Somme-
SECTION INVESTISSEMENT
Amélioration et mise en
dépense | 2041582 | Autres groupements (Syane) | sécurité éclairage public - 55 084,38 €
Programme 2011-
dépense| 21318 |Autres bâtiments publics | Pour Couvrir les Dépenses 55 084,38 € supplémentaires
TOTAL CHAPITRE 20, 55 084,38€ | 55 084,38 € Le conseil municipal approuve à l’unanimité les transferts de crédits à l’intérieur des sections de fonctionnement et d’investissement, en l’occurrence pour les montants indiqués sur le tableau en annexe.
8°) Porter à connaissance au conseil municipal
Plan communal : J-M PEUTET demande si les voies des lotissements sont reportées sur le plan. Mme COTTET l’informe que oui pour ceux qui ont un nom de rue.
Mme BALSAT informe le conseil que M. Jean RODRIGUEZ, Président des Compagnons de la Servette, souhaite faire des panneaux d’information mais il faut attendre que les élus décident du style qu’ils désirent. La commission de développement durable doit y réfléchir également pour certains sentiers. Le SIFOR doit aussi en mettre sur les bords du FORON etc.
Il serait judicieux d’inviter M. Frédéric FROMAIN d’Annemasse Agglo qui gère ces dossiers.
-Prochaine séance du conseil municipal fixée au jeudi 05 février 2015.
La séance est levée à 21 heures 15.
Le secrétaire de séance,
Jean-Mag PEUTET Anexe À
| Æ. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION Saint-Cerques
D'URBANISME Station Climatieue VBder Voiron
Conseil municipal du 8 janvier 2015
Compte rendu des 15 commissions d'urbanisme
du 07-04-2014 au 15-12-2014
Les commissions d'urbanisme ont lieu tous les 1er et 3ème
lundi du mois en présence de Mme Bellucci, instructrice à
Annemasse Agglo
La commission d'urbanisme a donné des avis sur:
} 27permis :
-11 favorables
-16 défavorables ou à revoir
> 63 déclarations préalables :
-43 favorables
-20 défavorables ou à revoir
> 3 permis modificatifs :
-3 favorables
> 4 CU opérationnels:
-4 favorables
La commission d'urbanisme a également répondu à de nombreuses
questions diverses qui peuvent être des présentations d'avant projets, des
demandes par rapport à des couleurs de tuiles...