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Compte-Rendu - compte rendu conseil 04 20210309083817
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Saint-Cergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 04 20210309083817)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
, COMPTE RENDU
D DU CONSEIL MUNICIPAL
du 4 mars 2021 SE —
Sai dl (erques N°2021-03-04
Présents: MMES. MM. G. DOUBLET — D. COTTET — R. BOSSON -— P. BURNIER - JM. PEUTET - C. MOUCHET -— G. LYONNET — S. BONNARD - G LEONE-DE-MAGISTRIS — D. DONSIMON — A. BARATAY - K. AILLAUD - MC. BELLUZZO - N. LAVY — JM. RAVEL - G. PITTET — S. SABOUREAU-RASCAR -— J. LAYAT — Y. CHARVET -— D. BOZON -— À. MARCHAND -— L. COTTY - L. RUIZ - J. COMBETTE
Absents excusés et représentés : Mme N. LAVY à M. Robert BOSSON
Absents excusés : MMES. S. BALSAT — B. SOFI — ML. CHARDON
Assiste : B. FUSARO, Directeur général des services
Monsieur Gabriel DOUBLET, maire, ouvre la séance à 18h00.
1 — Approbation du compte-rendu du 4 février 2021
Approuvé à l'unanimité.
2 —- Nomination d’un secrétaire de séance conformément à l’article L 2121.15 du CGCT
M. R. BOSSON
3 — Informations, actualités sur commissions communales, intercommunales, structures intercommunales
3.1 CITOYENNETE, Relation avec les associations, Devoir de mémoire
M. G. LYONNET informe l'assemblée de la tenue de la cérémonie de citoyenneté du 6 mars prochain.
3.2 TRAVAUX
M. R. BOSSON indique que des travaux auront lieu sur le rond-point de la Poste et rue de la Chapelle, pendant les vacances de pâques.
M. R. BOSSON informe l'assemblée de l'avancée des travaux route des Tattes.
M. R. BOSSON revient sur l'organisation de l'édition 2021 de l'événement « la Nuit est Belle ». Il est proposé d'étendre l'extinction de l'éclairage public jusqu'au 15 août.
Accord unanime pour prolonger l'extinction jusqu'au 15 août. Une action de communication « poussée » est à prévoir, auprès des habitants, sur le volet pratique et pour l'aspect pédagogique. Un régime dérogatoire est à prévoir pour le bâtiment multifonctionnel.
3.3 DEVELOPPEMENT DURABLE
M. JM PEUTET informe de la réception d'une demande de subvention pour les lieutenants de la louveterie de Haute-Savoie.
Accord unanime pour une réponse négative.
4 — Délégation de signature à M. le Maire
Néant
Compte rendu de conseil municipal du 04 mars 2021
N°2021-04-03
1/3 5 — Débat d'orientation budgétaire 2021 (DOB)
Chaque année, le vote du budget primitif doit être précédé, pour les communes de 3500 habitants et plus,
d'un débat sur les grandes orientations du budget pour l'année, tant dans sa stratégie financière que dans
les investissements à venir.
Les membres du Conseil municipal demandent de faire apparaître dans le rapport d'orientation budgétaire
(ROB) un état du budget prévisionnel du projet d'implantation du nouveau collège, afin d'avoir une vision
globale, en intégrant notamment les travaux de sécurisation des voies d'accès.
Approuvé à l’unanimité.
6 — Tableau des effectifs
Mme P. BURNIER informe l'assemblée qu'il est nécessaire d’actualiser le tableau des effectifs de la
collectivité ou de l'établissement, chaque année, afin de prendre en compte les évolutions de personnel et
les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale
Adopté à l'unanimité.
7 — Création d’un poste d’animateur principal de 1°"° classe à temps plein Mme P. BURNIER informe l'assemblée que, dans la perspective de répondre aux besoins de recrutements, pour assurer la direction mutualisée des services jeunesse et scolaires, il convient de procéder au recrutement d’un animateur principal de 1%'° classe à temps plein. Accepté à l'unanimité.
8 — Accord de principe sur la construction d’un collège à Saint-Cergues M. le Maire informe l'assemblée des avancées du projet de collège. Il convient, à ce stade, de donner un accord de principe pour l'implantation de l'établissement, d’une capacité de 750 élèves, dans le secteur « Champ Duboule » pour une enveloppe de 35 millions d'euros affectés aux travaux par le Département de la Haute-Savoie.
Accord de principe donné à l'unanimité.
9 — Reconstruction de surfaces et établissements socio-culturels communaux
M. le Maire informe que la libération de l'emprise foncière pour la construction du collège engendre la démolition des équipements sportifs et sociaux-culturels communaux, à savoir la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) des Voirons, le stade et vestiaires de football, les terrains de tennis et locaux pour le club
communal.
Ces aménagements communaux seront reconstruits et/ou aménagés sur des terrains communaux ou dans des locaux acquis par la commune. Le budget global - estimatif à ce stade - des différentes opérations de relocalisations d'activités et d'aménagement est évalué à 4 755 000 €. Le budget nécessaire à la relocalisation d'activités sera financé, en partie, par la vente des terrains propriétés de la commune nécessaires à la réalisation du collège, à Annemasse Aggjlo, ainsi que par les subventions accordées par les partenaires publics de la commune (Département de la Haute-Savoie, Région Auvergne Rhône-Alpes, Etat...), au titre de différents programmes d'aide à l'investissement.
Approuvé à l’unanimité.
10 — Création d’une zone d’aménagement (ZAD) différé sur les moraines Mme D. COTTET présente la délibération qui propose la création d'une ZAD préalablement à l'aménagement d'un secteur du centre village « Les Moraines », sur un secteur d'environ 2,6 hectares occupé anciennement par l'entreprise Chalets Tardy.
Ce secteur est intégré dans la centralité du bourg de Saint-Cergues dans le Schéma de cohérence territoriale (SCOT)* d'Annemasse agglomération, et le projet de SCOT révisé, qui a été arrêté le 5 février 2020, réaffirme le secteur centre bourg comme secteur préférentiel de développement qui doit concentrer une part importante du développement de la commune.
L'aménagement futur projeté répond aux opérations ou actions d'aménagement nécessaires à la mise en
œuvre d'un projet urbain, d’une politique locale de l’habitat et permettre le renouvellement urbain.
Approuvée à l’unanimité.
11 — Télétravail —- approbation de la Charte
Approuvée à l’unanimité.
Compte rendu de conseil municipal du 04 mars 2021
N°2021-04-03
213 12 - Majoration de la part communale de la taxe d’aménagement Mme D. COTTET explique que les secteurs Ua, Ua2, Ub, Ubc, Ur1, Ur2, du P.L.U. constituent des zones à forts enjeux urbains.
Au regard de leurs potentiels de densification, de la nécessaire réalisation de travaux d'équipements
publics conséquents et coûteux, notamment pour augmenter la capacité d'accueil de l'école maternelle et élémentaire et pour relocaliser les équipements associatifs et sportifs supprimés par là construction prochaine d'un collège, il parait nécessaire de prévoir, pour la part communale de la taxe d'aménagement, un taux de 20 %, dans les secteurs Ua, Ua2, Ub, Ubc, Ur1, Ur2 du P.L.U., en remplacement des taux précédemment institués
Approuvé à l’unanimité.
13 — Suppression des taxes communales sur les opérations funéraires, modification du règlement du cimetière
Mme D. COTTET explique que les communes n'ont plus le droit de percevoir les trois taxes funéraires sur
les convois, les inhumations et les crémations. Il convient donc de réviser les tarifs des concessions funéraires.
Approuvé à l'unanimité.
14 — Questions diverses
14.1
142
14.3
ACCORD DE PRINCIPE SUR LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) M. le Maire propose que, dans le calcul de la TLPE, pour l'année 2021, soit pris en compte les mois d'inactivité. Un courrier sera envoyé aux commerçants.
Approuvé à l’unanimité.
CONVENTION AVEC ENEDIS SUR LA PARCELLE COMMUNALE C2699 Mme D. COTTET explique le projet de convention de mise à disposition avec ENEDIS pour l'occupation à demeure de la parcelle communale C2699.
Approuvé à l’unanimité.
PROJET VIARHONA
Mme D. COTTET fait un point sur l'avancée du projet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h57.
M. Gabriel DOUBLET
Compte rendu de conseil municipal du 04 mars 2021
N°2021-04-03
3/3