Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 308 2023 Arrete de circulation Rue Jules Ferry
Arrêté - 230 2023 Arrete de circulation Rue Jules Ferry
Arrêté - 315 2023 Arrete de circulation Rue Jules Ferry
Arrêté - 192 2023 Arrete de stationnement Rue de l Egli
Arrêté - 142 2023 Arrete de stationnement Rue de la Raq
Arrêté - 256 2023 Arrete de circulation Rue de la Champ
Arrêté - 349 2024 Arrete de circulationt Demenagement R
Arrêté - 195 2023 Arrete de stationnement Rue de l Egli
Arrêté - 198 2023 Arrete de stationnement Rue Rouget de
Arrêté - 187 2023 Arrete de stationnement Rue Paul Bonc
Arrêté - 286 2023 Arrete de circulation Demenagement Rue Poussepenil Mme Sellier Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 286 2023 Arrete de circulation Demenagement Rue Poussepenil Mme Sellier Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
AIR SRD)e
286/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue Poussepenil - Déménagement
Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1° et 8°me partie,
Vu la demande de Mme SELLIER,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue Poussepenil pour permettre un déménagement.
ARREÈTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement d’un déménagement, il est nécessaire d'interdire la circulation rue Poussepenil du mercredi 01 novembre au vendredi 03 novembre 2023 inclus de 8h à 17h.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 3: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
Madame SELLIER
Fait à Saint-Aignan, le 31/10/2023
Le Maire
V
Eric CARNAT °