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Arrêté - 308 2023 Arrete de circulation Rue Jules Ferry Demenagement Mme Brugnon Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 308 2023 Arrete de circulation Rue Jules Ferry Demenagement Mme Brugnon Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE AY INR OS
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
308/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Déménagement au 2 rue Jules Ferry
Réglementation de Circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1° et 8°" partie,
Vu la demande de Madame BRUGNON en date du 23 novembre 2023, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation rue Jules Ferry pour permettre le déménagement du 2 rue Jules Ferry.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le déménagement du 2 rue Jules Ferry, la rue Jules
Ferry sera barrée de 08h à 14h le mardi 05 décembre 2023.
ARTICLE 2: Une signalisation adaptée sera mise en place par les services
communaux.
ARTICLE 3 : À l'issue du déménagement les barrières devront être mises sur le côté
afin de ne pas gêner la circulation ou bien être endommagées.
ARTICLE 4: Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
-__ Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- __L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Services Techniques Municipaux
- Madame BRUGNON
Fait à Saint-Aignän, le 24 novembre 2023
Le Maire
Eric CARNAT