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Arrêté - 187 2023 Arrete de stationnement Rue Paul Boncour Demenagement Mr LEURIDANT Signe
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 187 2023 Arrete de stationnement Rue Paul Boncour Demenagement Mr LEURIDANT Signe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN VILLE DE
187/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Rue Paul Boncour —- Déménagement
Réglementation de stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu Finstruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1e et gème parties,
Vu la demande de Monsieur LEURIDANT en date du 19 juillet 2023, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement rue Paul Boncour pour permettre le déménagement.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le déménagement, deux emplacements se situant devant le 28 et le 32 rue Paul Boncour sera réservé le samedi 22 juillet 2023 de 8h à 17h.
ARTICLE 2: Une signalisation adaptée sera mise en place par la mairie à la demande de Monsieur Leuridant.
ARTICLE 3: À l'issue du déménagement les barrières devront être mises sur le côté afin de ne pas gêner la circulation ou bien être endommagées.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
-__L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
-__ Services Techniques Municipaux
- Monsieur LEURIDANT
Fait à Saint-Aign 023
Le Maire
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Eric CARNAT TT