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Déliberation - 2021 05 03
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 05 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
2021_05_03
COMMUNE DE BOISSEUIL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt et un, le 13 septembre, le conseil municipal, en exercice : 23 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire Présents : 17 à l'Espace Culturel du Crouzy, sous la présidence de M. Philippe JANICOT. Votants : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 septembre 2021
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, Mme BOURGEOIS Annick, Mme COQUEL Laure, M. DOUDARD Christian, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, Mme MOREAU Aurore, M. SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joël, Mme WISSOCQ Mathilde, Mme ASTIER Martine, Mme DEBAYLE Michèle,
Affiché le : 17/09/2021 M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS : Mme BOUCHON Véronique (Pouvoir à M. Bernard SAUVAGNAC), Mme BRAILLON Eliane (Pouvoir à Mme BOURGEOIS Annick), Mme MOUMIN Manon (Pouvoir Mme COQUEL Laure), M. NARAIN Gino (Pouvoir à M. DOUDARD Christian), M. BOURDOLLE Philippe (Pouvoir à Mme ASTIER Martine), M. EJNER Pascal (Pouvoir à M. ZBORALA Bernard)
Secrétaire de séance : M. Bernard ZBORALA
3. Acquisition foncière pour la création d’un chemin piéton - Chemin de Langeas — Parcelle AN 302.
Le chemin existant entre le chemin de Langeas et la rue Yves Montand est un chemin stratégique dont l’acquisition répond à la politique municipale de développement des modes de déplacement doux sur la commune.
La propriétaire de cette parcelle est Madame Amélie Coinaud, domiciliés 33 allée de la Briance, 87220 Boisseuil. Cette dernière a accepté de céder la parcelle AN 302, d’une surface de 680 m°, constituant l’emprise du chemin existant et d’une servitude de passage de canalisations d’eaux usées.
La propriétaire ayant donné son accord sur l’acquisition de l’emprise du chemin existant, le conseil municipal du
11 décembre 2020 a délibéré afin d’autoriser le Maire à lancer la procédure d’acquisition de la parcelle AN 302.
A ce titre, un bornage a été effectué le 16 avril 2021 déterminant l’emprise du chemin à acquérir à 680 m2.
Considérant l’accord des parties sur une cession de la parcelle AN 302 à titre gratuit,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
e d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tout document devant intervenir pour la cession à titre gratuit de la parcelle AN 302 d’une surface de 680 m? appartenant à Mme Amélie Coinaud domiciliée 33 allée de la Briance, 87220 Boisseuil,
e de mettre à la charge de la mairie les frais de notaire engendrés par cette acquisition,
e de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées,
e d’imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE 0 ABSTENTION 0 |
Fait et délibéré en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICO