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Conseil Municipal - CM Compte rendu Synthétique 2024 3 06CM DE 1 1 3
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Compte rendu Synthétique 2024 3 06CM DE 1 1 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le S L C
er. ID : 974-219740057-20240621-2024_3_06CM-DE PR.
UNE VILLE POUR TOUS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Juin 2024
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
du procès-verbal général des délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un juin, à dix-sept heures, le Conseil municipal de la Commune de PETITE-ÎLE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Serge Hoareau, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :
HOAREAU Serge, FORT Olivier, SEVERIN Mimose, MALET Ludovic, GENNEPY Clarisse ETHEVE Nicolas, LEBON
Gino, RENGER-ARNOUX Patricia, LEBON Eric, ROBERT/PAYET Anne Constance, ANTOU-ROSOLEN Anne Gaëlle,
GRONDIN Jean-Noël, LAVERGNE Christophe, ETHEVE Patricia, CORRE Jean Yves, BENARD Didier, PAYET Sandrine, PAUS Richard, BILGER/FOLIO Corinne, SUZANNE Pascal, VIRAMA-ERCAMA Corinne, HOARAU Jean Denis, PRUGNIERES Sophia, SORRES Jacky, LAURET Dany.
ETAIENT REPRESENTES : les Conseillers Municipaux suivants : Mesdames MUSSARD Emmanuelle, LEBON Natacha, SEVERIN Magalie, Monsieur SEBODIER Pascal.
ETAIENT ABSENTS : les Conseillers Municipaux suivants :
Mesdames SOMNICA Christine, LEVENEUR Marine, BENARD Rita, Monsieur SUZANNE Jean-Hugues
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Ludovic MALET à été désigné pour remplir ces fonctions.
Avant de passer à l’ordre du jour, le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de ra jouter une affaire qui est la
suivante :
Affaire n° 2024/3/27: Club de Tennis Municipal de Petite-Île (CTMPI) : Convention de mise à disposition de matériels pour rénover les courts de tennis et le club house
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition du Maire. Le Maire propose alors au Conseil de passer à l'examen de l’ordre du jour.
Affaire n°2024/3/1 : Approbation du Procès-verbal de la dernière séance.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De valider ce procès-verbal.
OO EEEEnvoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le nef
ID: 974-219740057-20240621-2024. 3_O6CM-DE Affaire n°2024/3/2 : Délégations prévues à l'article L.2111.22 du Code gé
Information au Conseil.
Le Conseil Municipal :
e Prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées au Maire par le Conseil
Municipal.
MH OO EH OO EE OK
Affaire n°2024/3/3 : Budget Principal 2024 : Concours aux associations Subventions financières et concours en nature - Liste attributive complémentaire n°2.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’attribuer les subventions de la Ville aux associations telles qu’elles ont été présentées au tableau annexé ci-
joint, pour un montant total de 20 800,00 euros ;
e D'habiliter le Maire à passer tout acte et à signer toutes pièces dans le cadre de cette affaire.
A EE OO NO
Affaire n°2024/3/4 : Subvention et concours en nature - année 2024. Conventions d'objectifs et de moyen avec les associations Agriculteurs de Petite-Île et Club Nautique de Saint-Pierre.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver les projets de convention d’objectifs et de moyens à passer avec l’association des Agriculteurs de Petite Île et l’association Nautique de Saint-Pierre ;
e D’autoriser le Maire à signer lesdites conventions ;
e D’habiliter le Maire à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire.
AAA EE OO
Affaire n°2024/3/5 : Manifestations du 14 juillet 2024. Participation des associations "Club Auto longtemps" et "Club Rallye Légende". Approbation des conventions de partenariat.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide
e D’approuver la convention de partenariat avec chacune des associations ;
e D'’approuver l’engagement de la Commune sur le versement d’une subvention de 800 €à l'association Club Auto Longtemps et 800 € au Club Rallye Légende ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
AE A OO OO
Affaire n°2024/3/6 : Soutien aux sportifs de hauts niveaux. - Participation de sportifs Petite-Îloises aux championnats de France : aide financière aux associations Badmington de Petite-Île et Petite-Île Club Pongiste.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le versement de ladite subvention à l’association Badminton de Petite-Île, à hauteur de 1 000,00 € et à l’association Petite -Île Club Pongiste, à hauteur de 500,00 € ; e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
NE OO EE EE
Affaire n°2024/3/7 : Organisation de la manifestation "SEP'ER HUMAN"! - Adoption de la convention de partenariat entre la Commune et l’association Sep Sport and Co.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide
e D’approuver la participation de la Commune en tant que partenaire de la manifestation sportive Sep” Er
Human pour l’année 2024 ;
e D'’approuver la prise en charge d’une partie des dépenses d’une valeur telle que proposée ci-dessus ainsi que l’accompagnement technique et logistique ;
e D'’autoriser le Maire à signer la convention, ainsi que tout acte relatif à cette affaire.
A AH EEEEnvoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 974-219740057-20240621-2024_3_O6CM-DE Affaire n°2024/3/8 : Tour Cycliste Antenne Réunion 2024 - Adoption de 1
Commune et l'association Anim' Service
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la participation de la Commune en tant que partenaire de cette manifestation sportive pour l’année 2024 ;
D'approuver la prise en charge de deux trophées pour un montant maximal 400 € ;
e D’approuver la participation de la Commune à l’organisation de la manifestation pour un montant de 3 000 euros ;
e D’autoriser le Maire à signer la convention, ainsi que tout acte relatif à cette affaire.
M EE OO OO
Affaire n°2024/3/9 : Fonds de Concours CIVIS 2024 - Approbation des projets et plans de financement
prévisionnels.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D'’approuver l’affectation du Fonds de Concours CIVIS 2024 telle qu’exposée ci-dessus, pour un montant global de 324229€;
e D'habiliter le Maire, à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire.
AA ARE N
Affaire n°2024/3/10 : Mission de maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'extension du bassin de Grande Anse. Approbation de la modification du marché n° 5.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D’approuver la modification n° 5 à passer avec le groupement SAFEGE/ UNI VERT DURABLE/ ALTITUDE 80 pour un montant de 19 245,00 € HT faisant passer le marché à 341 762,50 € HT ;
e D'autoriser la SPL Maraïna à signer la modification n° 5 conformément aux dispositions de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée qui a été passée avec cette dernière ;
e D’autoriser la SPL Maraïna à signer tout document se rapportant à cette affaire.
MH OH DH DEEE DONNE OO ONE
Affaire n°2024/3/11 : Création d’un cimetière sur le Chemin Napoléon. Lot n° 1 - VRD - Approbation de la
modification du marché n° 2.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la modification n° 2 à passer avec le groupement SBTPC SOGEA REUNION / SOLTECH / SOVEL pour un montant de -38 232,55 € HT faisant passer le marché
à 2 917 595,45 € HT ;
D'autoriser le Maire à signer la modification n° 2 ;
Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
M HE OO OO EE CE
Affaire n°2024/3/12 : Création d'un cimetière sur le Chemin Napoléon - Lot n° 4 : Ferronnerie - Approbation de
la modification du marché n° 1.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la modification n° 1 à passer avec la société AFCOI pour un montant de
2 115,00 € HT faisant passer le marché à 42 055,00 € HT ;
D’autoriser le Maire à signer la modification n° 1 ;
Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
SKK HE OK OK OO DK DK DIGG HS 2 OK IG OH OKONEnvoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le nef
ID : 974-219740057-20240621-2024_3_O6CM-DE
Affaire n°2024/3/13 : Aménagement du site de loisirs du Domaine du Relais dans les Hauts de Petite-Île. Mission de maîtrise d'œuvre : résiliation du marché.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la résiliation du marché « Mission de maîtrise d’œuvre : Aménagement du site de loisirs du Domaine du Relais dans les Hauts de Petite-Île » ;
D’approuver le décompte de résiliation arrêté à la somme de 2 933,10 € TTC ;
D’autoriser le Maire à signer le décompte de résiliation ;
e Et de l’autoriser à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette résiliation.
BE A DIEM OO DO HO OO
Affaire n°2024/3/14 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude des documents numériques en vue de la mise en place d'un système d'archivage électronique. Adoption d'une convention constitutive d'un groupement
de commande.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le projet de convention incluant la répartition financière pour la constitution du groupement de commande dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude des documents numériques de la CIVIS, de ses 6 communes membres et du CIAS ;
e _ D’approuver le principe du rôle de la CIVIS en tant que coordonnateur du groupement de commande chargé de préparer, passer et exécuter les marchés à intervenir ainsi que d’ester en justice ;
e D’approuver le principe de recourir à la Commission d’appel d’offres de la CIVIS pour l'attribution des marchés issus du groupement de commande passés selon une procédure formalisée ceci en application de l’article L1414-3-II du CGCT ;
e D’autoriser le Président de la CIVIS, ou son représentant, à engager les procédures de passation des marchés relevant du groupement de commande, à attribuer les marchés dont le montant serait en dessous du seuil
européen et à signer les marchés ;
e D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement afférente.
ee ok ke ke 2 ee 2e he fe fe he fe EE CON
Affaire n°2024/3/15 : Travaux d'assainissement des eaux pluviales et requalification de la RD31 sur le quartier de Ravine-du-Pont, du PR3 + 500 au PR 4 + 950. - Acquisition des parcelles pour la réalisation d'un exutoire.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
D'approuver la présente affaire et de valider le projet de convention de prise de possession par anticipation ;
De désigner un adjoint habilité pour cette affaire ;
D’approuver la personne habilitée à signer ladite convention d’autorisation ;
D'’autoriser la personne habilitée à retenir un notaire pour cette acquisition ;
De valider l’acquisition du bien pour le montant arrêté, à savoir 64 050,00 euros, complété des frais notariés en sus à la charge de la collectivité ;
e D'autoriser la personne habilitée à signer tout document se rapportant à cette affaire.
SKK A6 he 6 ODA OH OK KORG HE O6 OK OKON DISK GO
Affaire n°2024/3/16: Travaux d'éclairage public dans le cadre de l'opération «Travaux de recalibrage et de réseaux sur le chemin Karl de Lavergne». Approbation de la modification du plan de cofinancement.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le nouveau plan de co-financement avec une participation communale de 78 986.40€ HT (60 %)
sur un montant total de 131 644.00€ relatif à l’intervention du SIDELEC ;
D'inscrire les crédits nécessaires au budget principal de la Commune ;
D'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
M M EE AE EEEnvoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
Affaire n°2024/3/17: Rénovation de l'éclairage public réalisé par le SIDIL!D: 974219740057 20240621:2024 8 06GM DE
nef
Validation du montant du fonds de concours.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De valider pour la Commune de Petite Île le montant du fonds de concours pour les travaux d’investissement de rénovation d’une partie du parc d’éclairage public du territoire communal, à savoir 30 124,60 euros ;
e D'inscrire les crédits nécessaires pour le paiement dudit fonds de concours ;
e D’autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tous les documents s’y rapportant
SK Ke ke 46 He DK DK DGUHC S
Affaire n°2024/3/18 : Travaux d'extension du bassin de baignade de Grande Anse. Mandat de maîtrise d’ouvrage de la SPL MARAINA relatif aux études et approbation de l'avenant n° 3.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la conclusion de l’avenant n° 3 pour le contrat de mandat de la SPL MARAINA pour un montant de 59 560,00 euros HT (tva en sus), pour une durée prorogée jusqu’à juin 2027 (hors GPA) ;
e Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
A A A M EE OO OO
Affaire n°2024/3/19 : Construction d'un bâtiment d'accueil et de 7 logements temporaires. Accord amiable avec des propriétés privés limitrophes. Approbation de la Convention.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la convention d’accord amiable de travaux sur la propriété privée AK 1292, et ses modalités
d’application ;
e D'autoriser le Maire ou l’adjoint habilité à retenir un notaire pour la rédaction de l’acte notarié constitutif de la servitude engendrée par les travaux ;
D'’approuver les frais inhérents à la rédaction dudit acte et sa prise en charge par la Collectivité ;
D'autoriser le Maire ou l’adjoint habilité à signer tous documents se rapportant à cette affaire
MH HO DE OO
Affaire n°2024/3/20 : Convention de prestations intégrées avec la SPL EDDEN pour la formation du personnel
du service Environnement.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D'approuver convention de prestations intégrées avec la SPL EDDEN, pour une durée de 1 (un) an et pour un montant de 17 950 euros HT, TVA en sus ;
D'inscrire les crédits nécessaires pour cette convention de prestations intégrées ;
D'autoriser le Maire à signer tous documents et actes relatifs à cette affaire
AE AO EE NEEnvoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le S L O7
ID :974-219740057-20240621-2024, 3_06CM-DE Affaire n°2024/3/21 : Rue Joseph Lacarre. Acquisition foncière et classe
communal.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
D'’approuver la présente affaire ;
De valider l’enveloppe de 500.00 euros, augmentée des frais annexes ; D'approuver la convention d’accord amiable de travaux sur les propriétés privées, et ses modalités d'application ;
D'autoriser le Maire ou l’ Adjoint habilité à retenir un notaire pour la rédaction de l’acte notarié ;
D'approuver les frais inhérents à la rédaction des actes et leur prise en charge par la collectivité ;
D'autoriser le Maire ou l’ Adjoint habilité à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ARENA EEE ONE
Affaire n°2024/3/22 : Retrait de la délibération n° 2003/7/14 du 22 décembre 2003. Parcelle AE 558 située sur l’Allée des Fougères à Piton des Goyaves.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e De procéder au retrait de la délibération n° 2003/7/14 du 22 décembre 2003 non créatrice de droit ;
e D'autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
RHIN ONE
Affaire n°2024/3/23 : Redécoupage des parcelles cadastrées section AE numéros 803-804-805 et 806 situées sur l’Allée des Fougères à Piton des Goyaves.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’autoriser le Maire à procéder au redécoupage des parcelles cadastrées section AE 803- 804 - 805 et 806 ;
e De procéder à la division parcellaire en cinq parcelles dont trois à bâtir ;
e D’autoriser le Maire à désigner les cabinets d’experts nécessaires à la réalisation de cette division ;
e D'autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
EEE EEE EEE EEE
Affaire n°2024/3/24 : Projet de création d’un EHPAD sur la commune de Petite-Île. Vente des parcelles cadastrées section BE numéros 918 - 921 - 1073 - 1074 - 922 au Département de La Réunion
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De l’autoriser à vendre les parcelles cadastrées section BE numéros 918 — 921 — 1074 — 1074 P (ex 1073) -922 au profit du Conseil Départemental de la Réunion au prix total de 845 282 € (huit cent quarante-cinq mille deux cent quatre-vingts euros. Les frais afférents à cette vente seront supportés par l’acquéreur ;
e D'autoriser le Maire à désigner un notaire ;
e D’autoriser le Maire à inscrire la recette de cette vente au budget correspondant ;
e D'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
NA EH OO MOEnvoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le S LGr
ID :.974-219740057-20240621-2024. 3_06CM-DE Affaire n°2024/3/25 : Mise en place du Plan Local de Sécurité et de Prévent
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
T
e D’approuver la mise en place du Plan Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;
+ D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ASK ARNO OO OH OH OO OO OK
Affaire n°2024/3/26 : Mise en place du Conseil des Droits et Devoirs des Familles (CDDF).
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De décider de la création du Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles pour la ville de Petite-Ile ;
e D’approuver la composition de ce Conseil comprenant :
- des représentants des services de l’État,
- des représentants des collectivités territoriales,
- des personnes œuvrant dans les domaines de l’action sociale, sanitaire et éducative de l’insertion
et de la prévention de la délinquance.
ANNEE
Affaire n° 2024/3/27: Club de Tennis Municipal de Petite-Île (CTMPI) : Convention de mise à disposition de
matériels pour rénover les courts de tennis et le club house
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e __ D’approuver la convention de mise à disposition de matériels pour travaux de rénovation des courts de tennis et du club house ;
e __ D'approuver la prise en charge des dépenses relatives à l’achat de fournitures pour un montant maximal de 1 300 euros ;
e D’habiliter le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.
L'ordre du jour étant épuisé, aucun Conseiller ne demandant la parole, le Maire propose de lever la séance.
La séance est levée à dix-huit heures et vingt minutes.
ONT SIGNE le présent procès-verbal : tous les Membres présents
Fait et clos à PETITE-ILE, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
P. le Maire empêché,
Adjoint,
Ce compte rendu du procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie : le 25juin 2024
Le présent document est certifié exécutoire,
compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture, le ss
et de sa publication en Mairie, le...