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Conseil Municipal - CM Compte rendu synthétique du 15 mars 24
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Compte rendu synthétique du 15 mars 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
PETITE ÎLE CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 mars 2024
MAN HO OO OO EE
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
du procès-verbal général des délibérations
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze mars, à dix-sept heures, le Conseil municipal de la Commune de PETITE-ÎLE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Serge Hoareau, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :
HOAREAU Serge, FORT Olivier, MALET Ludovic, MUSSARD Emmanuelle, GENNEPY Clarisse, LEBON Gino,
ETHEVE Nicolas, RENGER-ARNOUX Patricia, LEBON Eric, ROBERT/PAYET Anne Constance, ANTOU-ROSOLEN
Anne Gaëlle, GRONDIN Jean-Noël, SEVERIN Magalie, LAVERGNE Christophe, CORRE Jean Yves, BENARD Didier,
PAYET Sandrine, PAUS Richard, BILGER/FOLIO Corinne, SUZANNE Pascal, VIRAMA-ERCAMA Corinne, HOARAU Jean Denis, SORRES Jacky, BENARD Rita, SUZANNE Jean-Hugues.
ETAIENT REPRESENTES : les Conseillers Municipaux suivants : Mesdames et Messieurs : SEVERIN Mimose, LEBON Natacha, ETHEVE Patricia, SEBODIER Pascal, SOMNICA Christine, PRUGNIERES Sophia, LAURET Dany.
ETAIT ABSENTE : la Conseillère Municipale suivante :
Madame LEVENEUR Marine.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un
secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Ludovic Malet a été désigné pour remplir ces fonctions.
Le Maire rappelle l’ordre du jour et propose de passer à son examen :
Affaire n°2024/1/1 : Approbation du Procès-verbal de la dernière séance.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De valider ce procès-verbal.
A AO OO OO OO OO OO EE OO OO OO OO
Affaire n°2024/1/2 : Délégations prévues à l'article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal :
e Prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations attribuées au Maire par le Conseil Municipal ;
NME NME RONA OEEOEEEENENEAffaire n°2024/1/3 : Délégations prévues à l'article L.2122.22 du Code général des collectivités territoriales. Modification - Délibération n° 2020/2/6 du 24 mai 2020. Point n° 20.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De modifier le point n° 20 de cette délibération, comme présenté ci-dessous : 20 - De réaliser les lignes de trésorerie dans .la limite d’un montant maximum de 3 000 000 euros ;
Dit que les autres dispositions de la délibération du 24 mai 2020, demeurent inchangées ;
Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A AE
Affaire n°2024/1/4 : Obligation concernant la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) - Notification de l'arrêté de levée de carence de la Commune de Petite-Île pour la période Triennale 2023-2025 - Information au Conseil Municipal.
Pour rappel, en application des dispositions de l'article L. 302-9-1 du Code de la construction et de l'habitation, et sur la
base du bilan triennal portant sur le respect de l'objectif de production de logements sociaux sur la période 2017-2019, la
commune de Petite-Île avait fait l'objet d'un constat de carence, par arrêté du préfet de La Réunion en date 30 décembre
2020.
Cette carence entraîne la reprise par le préfet du droit de préemption urbain pour des projets de logements.
Par arrêté n° 254 du 08 février 2024, le Préfet de La Réunion a abrogé l’arrêté 3741 du 30 décembre 2020 prononçant l’état
de carence de la Commune de Petite-Île définie par l’article L.302-9-1 du Code de la construction et de l’habitation au titre
de la Période triennale 2023-2025.
Le Conseil municipal :
e En prendre acte.
AAA AO OO OO
Affaire n°2024/1/5 : Commission de sécurité et d'accessibilité. Désignation de représentants.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De désigner en son sein les représentants suivants :
- Titulaire : Eric Lebon
- Suppléants: Jean Yves Corré
Jean Noël Grondin
pour siéger à la commission de sécurité et d’accessibilité.
e D’autoriser le Maire à signer tous documents et actes relatifs à cette affaire.
A EEE EE OO IOIOK
Affaire n°2024/1/6 : Opération de dératisation - Convention avec le groupement de défense contre les organismes nuisibles de Petite-Île (GDON).
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la participation de la commune en tant que partenaire de cette opération de dératisation ; . D’approuver la prise en charge des dépenses de communication sur le budget communal pour une valeur de 1 753,80 € TTC ;
e D’approuver l’accompagnement technique et logistique de la Commune, tel que spécifié dans la convention ;
e D'’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
EH HE RE MODO OOAffaire n°2024/1/7 : Tarification des sites sportifs et salles d'animation de Petite-Île.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De valider la liste complémentaire des structures sportives et locaux d’animation ;
e De valider le principe de l’occupation par exception, à titre gratuit, aux associations à but non lucratif et, ayant des
activités d’intérêt général ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
AH M EE OO
Affaire n°2024/1/8 : Attribution de subvention aux Associations pour l'année 2024.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’attribuer les subventions et les concours en nature de la Ville aux associations tels que présentés au tableau
annexé ci-joint, pour un montant total de :
- 387 300 euros au titre des subventions ;
- 222 953,12 euros au titre des contributions en nature valorisées ;
e De valider les modalités de versement des subventions inférieures à 23 000 €, telles que proposées ci-dessus ;
e D’autoriser le Maire à prendre tout acte et à signer toutes pièces dans le cadre de cette affaire.
A A M OO
Affaire n°2024/1/9 : Associations bénéficiaires d'un concours communal annuel de 3 000 à 23 000 euros. - Subvention et concours en nature 2024 - Conventions d'objectifs et de moyens.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver les projets de conventions d’objectifs et de moyens à passer avec les associations, tels que présentés
en annexe ;
e D’approuver les projets d’avenant n° 1 aux associations passées avec l’Association « Jeunesse Petite-Île » et l'Association « Les P’tits Bout Chou » ;
D’autoriser le Maire à signer lesdites conventions et projets d’avenants ;
Et de l’habiliter à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire
NAN HOME
Affaire n°2024/1/10 : Territoire éducatif rural du collège Joseph Suacot « Ter d’ENVOL » - Mise en place. Approbation de la Convention de partenariat.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la convention relative à la mise en place du « Territoire éducatif rural TER d’envol du collège Joseph
Suacot »,
e D’autoriser le Maire à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
AA A EE CE
Affaire n°2024/1/11 : Opération rue des Palmistes - Classement de parcelles dans le domaine communal.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver ce dossier ;
e De valider que les 25 parcelles impactées partiellement par le projet seront cédées à l’euro symbolique ;
e D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué, à retenir un notaire pour les besoins de l’opération «rue des Palmistes » ;
e D’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
ee 2 ee ne COAffaire n°2024/1/12 : Bilan des transactions et opérations foncières —- Année 2023.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le bilan des transactions et opérations foncières tel que présenté pour l’année 2023 ;
e D’autoriser le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette affaire ainsi que toutes les pièces y afférentes.
EE EEE OO ON
Affaire n°2024/1/13: Droit de Préemption Urbain - Modification du champ d'application territorial.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
+ De décider d’adapter le champ d’application du Droit de Préemption Urbain de la Commune à l’ensemble des zones urbaines (U) et zones d’urbanisation future (AU) du PLU en vigueur, du 1‘ septembre 2017 modifié, révisé et mis en compatibilité par déclaration de Projet par délibération du 09 juin 2023 ;
e De dire que cette délibération sera affichée en Mairie pendant un délai d’un mois en mairie, et que mention de cette délibération sera portée à la connaissance du public par voie de presse dans 2 journaux locaux ; + De charger Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Directeur régional des finances publiques, à la chambre des Notaires de La Réunion, au barreau de Saint-Pierre de la Réunion et au greffe du Tribunal de Saint-Pierre de La Réunion.
AN ME EE EE ONE
Affaire n°2024/1/14 : Avis sur la modification simplifiée du SCoT.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
“ D’approuver la remarque selon laquelle l’actualisation de l’image urbaine est impérative, comme présentée ci-
dessous :
« Lorsque le projet de modification du SCoT sera soumis à l’approbation du SMEP, il est impératif que l’image urbaine qui sera alors une des références, soit actualisée pour refléter au plus près la réalité actuelle de l’urbanisation des communes. »
" _ D’approuver le projet de modification simplifiée du SCoT.
KA KA A6 OK OK OK DH HG OH DK DK HE HE DK KG DK DE OH ODA
Affaire n°2024/1/15 : ZAC Cambrai - Convention opérationnelle d'acquisition et de portage n° 05 24 01 des parcelles cadastrées section BE numéros 756-916-919.
Les immeubles objet de la présente délibération désignés comme suit :
Lieu-dit : « Centre-Ville »
Références cadastrales : section BE numéros 756-916-919
Surface cadastrale totale de : 1368 m°
Prix d'achat : 305 250.00 euros HT
Frais de portage : 1862.99 euros TTC sur la durée du portage
Coût de revient total : 308 975.97 euros TTC
Destination : création d’un Equipement Public
Gestion du bien : par la Commune ou son repreneur à la convention opérationnelle après prise de possession du bien par l’EPF Réunion.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver les termes de la convention opérationnelle n° 05 24 01 relative à l’acquisition des parcelles section BE numéros 756-916-919 ;
e D’autoriser le Maire à apporter des modifications non substantielles à ladite convention ;
e D’autoriser le Maire à signer la convention n° 05 24 01, ainsi que toutes les pièces y afférentes ; e Et de l’autoriser à procéder aux inscriptions budgétaires conformément aux accords de la convention de portage n° 05 24 01 et son annexe 1.
AEAffaire n°2024/1/16 : Mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d’un cimetière sur le chemin Napoléon. Approbation de la modification du marché n° 4.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la modification n° 4 à passer avec le groupement Laurence Bregent ZONE UP / ATELIER MARTA / ALTAIR / SOLUTION INGENIERIE / INSET pour un montant de 5 000 € HT ;
D'autoriser le Maire à signer la modification n° 4 ;
Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
M DIGG OS
Affaire n°2024/1/17 : Mission d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. - Avenant à la convention entre le CDG et la commune de Petite-Île.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
De recourir au Chargé d’Inspection en Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de La Réunion ;
D'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune de Petite-Île; l’avenant de la convention, ainsi que toutes les pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
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Affaire n° 2024/1/18 : Renouvellement de la convention d’Objectifs et de moyens entre la Ville de Petite-Île et
l’Association pour le Développement d’Actions Sociales et Environnementales (ADASE) pour l’année 2024
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la Commune et l’Association pour le Développement d’Actions Sociales et Environnementales ;
e D’autoriser le Maire à apporter des modifications non substantielles à ladite convention ;
e D’approuver l'attribution d’une subvention de 30 000.00 € (trente mille euros) à l’ADASE et d’autoriser le Maire à inscrire la dépense au budget communal ;
e D’autoriser le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
NA OO
Affaire n°2024/1/19 : Sortie de l’actif et mise à la réforme de biens communaux.
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la mise à la réforme des biens devenus hors service ;
e D'autoriser le Maire à sortir de l’actif communal lesdits biens ainsi cédés ou mis à la réforme ;
e D'’autoriser le Maire à mettre en vente, selon la législation en vigueur, le bien ci-dessus indiqué ;
e Et de l’autoriser à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire.
AK A6 A OKON OH DODGE DÉS OK ANAffaire n°2024/1/20 : Sortie de l’actif communal du mobilier des écoles maternelles et élémentaires.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D'’autoriser le Maire à sortir de l’actif communal les biens ainsi mis à la réforme des écoles maternelles et élémentaires ;
+ Et de l’autoriser à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire.
AS DK AS DH OK OH DÉS OH OK OH DÉOKE OH DE OK OH DK OK HE OK OH DÉS DK KE DK KO Ke Ke ke Ke 2e ke fe ke fe 2e ke ke
AA AAA HEIN ON
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire clôture la séance.
La séance est levée à dix-sept heures et cinquante-trois minutes.
ONT SIGNE le présent procès-verbal : tous les Membres présents
Fait et clos à PETITE-ILE, les jour, mois et an que dessus.
Le Mai
erge. ü
Ce compte rendu du procès-verbal a été affiché à la porte de la mairie : le A8 ) CHA So 24
Le présent document est certifié exécutoire,
compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture, le...
et de sa publication en Mairie, le...
Le Maire,
Serge Hoareau