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Conseil Municipal - Compte rendu Synthétique 2024 07 12 CM
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu Synthétique 2024 07 12 CM)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le nef
Le. tr ID : 974-219740057-20240712-24 4 7CRCM-DE
PR
UNE VILLE POUR TOUS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Juillet 2024
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
du procès-verbal général des délibérations
ARR EEE EEE EEE IOIOIEKE
L’an deux mille vingt-quatre, le douze juillet, à dix-sept heures, le Conseil municipal de la Commune de PETITE-ÎLE étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Serge
Hoareau, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux suivants :
HOAREAU Serge, FORT Olivier, SEVERIN Mimose, MALET Ludovic, GENNEPY Clarisse, MUSSARD Emmanuelle,
LEBON Gino, RENGER-ARNOUX Patricia, LEBON Eric, ANTOU-ROSOLEN Anne Gaëlle, GRONDIN Jean-Noël, ETHEVE Patricia, LEBON Natacha, SEVERIN Magalie, SEBODIER Pascal., CORRE Jean Yves, BENARD Didier, PAUS Richard, BILGER/FOLIO Corinne, SUZANNE Pascal, VIRAMA-ERCAMA Corinne, SORRES Jacky.
ETAIENT REPRESENTES : les Conseillers Municipaux suivants : Messieurs ETHEVE Nicolas, HOARAU Jean Denis, LAURET Dany, LAVERGNE Christophe, Mesdames LEVENEUR Marine, PAYET Sandrine, PRUGNIERES Sophia, ROBERT/PAYET Anne Constance.
ETAIT ABSENTE : Les Conseillers municipaux suivants :
Madame SOMNICA Christine, BENARD Rita, SUZANNE Jean-Hugues.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un
secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Ludovic MALET a été désigné pour remplir ces fonctions.
Avant de passer à l’ordre du jour, le Maire propose au Conseil municipal de retirer l'affaire n° 10 car l’EPFR a informé qu’il y avait une erreur matérielle dans la délibération de leur Conseil d'Administration, concernant cette affaire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition du Maire.
Il est à noter que les Conseillers municipaux de la liste « Petite-Île Unie », étaient présents au moment de l’appel des Conseillers, mais ils ont quitté la séance avant le début de l’examen de l’ordre du jour.
Le Maire propose au Conseil municipal de passer à l'examen de l’ordre du jour.
Affaire n°2024/4/1 : Approbation du Procès-verbal de la dernière séance.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e De valider ce procès-verbal.
EEE EEE OOEnvoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le nef
ID : 974-219740057-20240712-24 4 7CRCM-DE
Affaire n°2024/4/2 : Journée Européenne du Patrimoine 2024. Convention de partenariat entre la Commune et les associations de Petite-Île ainsi que les
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e _ D’approuver la convention de partenariat avec les associations et avec les entreprises ;
e _ D’approuver l’achat des repas et des boissons pour un montant maximal de 4 500 € ;
e D’approuver la prise en charge des dépenses liées à la communication pour un montant maximal de 2 500 € ;
e Et d’habiliter le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
AAA EE A CE
Affaire n°2024/4/3 : Réseau Curcuma. Nouvelles voies de collaboration et de coopération - Approbation de la
convention de partenariat.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la convention de partenariat avec le réseau Curcuma ; e D’autoriser le versement annuel de 2 500 € au titre de sa contribution auprès du réseau Curcuma, via l’Association
de Gestion du Théâtre du Tampon ;
e D'’habiliter le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
AH OO OO OO OO EE
Affaire n°2024/4/4 : Ecole de Musique - Modification du règlement intérieur.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De valider la proposition du nouveau paragraphe, intitulé « Les cérémonies », rajouté à l’article XIII du règlement
intérieur de l’Ecole des Musiques Actuelles ;
e D’autoriser le Maire à signer tout acte y afférent.
HUE EEE EEE EE M ONCE
Affaire n°2024/4/5 : Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire et de la pause méridienne.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide
e De valider la proposition de modification du règlement intérieur de la Restauration scolaire comme présentée ; e D’autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant.
A A EE EE EE
Affaire n°2024/4/6 : Convention d’acquisition foncière n° 05 24 01 conclue entre la Commune de Petite-Île et PEPF Réunion pour les parcelles BE 756 — 916 — 919 (désignation du repreneur : Département de La Réunion). Approbation de l’avenant n° 1.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De désigner le Département de La Réunion en qualité de repreneur de la convention opérationnelle d’acquisition foncière et de portage n° 05 24 01 pour la seule parcelle cadastrée section BE n° 919 ;
° D’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention n° 05 24 01 d’acquisition foncière du 19/04/2024 portant sur la parcelle cadastrée section BE n° 919 ;
D'autoriser le Maire à apporter des modifications non substantielles au projet d’avenant n° 1, Et de l’autoriser à signer cet avenant n° 1, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
ke 6 6 AGE HE HE DRE HONG OS EEE OO OOEnvoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le nef
ID : 974-219740057-20240712-24 4 7CRCM-DE
Affaire n°2024/4/7 : Convention d’acquisition foncière n° 05 24 01 conclu lEPF Réunion pour les parcelles BE 756 — 916 — 919. Approbation de l’avenant n° 2. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver les termes de l’avenant n° 2 à la convention n° 05 24 01 d’acquisition foncière du 19/04/2024 portant sur les parcelles cadastrées section BE n° 756-916 ;
e D’autoriser le Maire à apporter des modifications non substantielles au projet d’avenant n° 1,
Et de l’autoriser à signer cet avenant n° 1, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
AH A EE GO
Affaire n°2024/4/8 : Subvention de l’EPF Réunion accordée à la Commune dans le cadre de l’acquisition de la parcelle cadastrée section AZ n° 591.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e _ D’approuver les termes de la convention de financement N° 05 20 02 — CF 1 conclue entre l’EPF Réunion et la
Commune ;
D’approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention d’acquisition foncière n° 05 20 02 ;
De l’autoriser à inscrire en recette au budget correspondant, la subvention de 23 200 € (vingt-trois mille deux cents euros) versée par l’EPF Réunion à la Commune lors de la rétrocession de la parcelle ;
e De l’autoriser à signer ladite convention et ledit avenant, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
AA ORNE EE OO
Affaire n°2024/4/9 : Subvention de l’EPF Réunion accordée à la Commune dans le cadre de l’acquisition de la
parcelle cadastrée section BH n°495.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver les termes de la convention de financement N° 05 13 01 — CF 1 conclue entre l’EPF Réunion et la Commune ;
D'’approuver les termes de l'avenant n°2 à la convention d’acquisition foncière n° 05 13 O1 ;
De l’autoriser à inscrire en recette au budget correspondant, la subvention de 36 000 € (trente-six mille euros) versée par l’EPF Réunion à la Commune lors de la rétrocession de la parcelle ; e De l’autoriser à signer ladite convention et ledit avenant, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
A A EE OO
Affaire n°2024/4/10 : Subvention de l’EPF Réunion accordée à la Commune dans le cadre de l’acquisition de la parcelle cadastrée section BH n°749.
Comme validée en début de séance par le Conseil municipal, cette affaire est retirée de l’ordre du jour.
A OS
Affaire n°2024/4/11 : Subvention de l’EPF Réunion accordée à la Commune dans le cadre de l’acquisition de la parcelle cadastrée section AZ n° 864.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
. D’approuver les termes de la convention de financement N° 05 19 02 — CF 1 conclue entre l’EPF Réunion et la Commune ;
e D'’approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention d’acquisition foncière n° 05 19 02 ;
e D'’autoriser le Maire à inscrire en recette au budget correspondant, la subvention de 26 000 € (vingt-six mille euros) versée par l’EPF Réunion à la Commune lors de la rétrocession de la parcelle ;
e Et de l’autoriser à signer ladite convention et ledit avenant, ainsi que toutes les pièces y afférentes.
ME DE OR EEEnvoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le |
Affaire n°2024/4/12: Aliénation de la parcelle cadastrée section AC n° 39 à Masrapreny rev ereree DE
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D'’autoriser le Maire à vendre au montant de 3 600.00 € (trois mille six cents euros) la parcelle cadastrée section AC n° 39 à Monsieur Benoît Lebon. Les frais afférents à cette vente seront supportés par l’acquéreur ;
D'autoriser le Maire à désigner un notaire ;
D'autoriser le Maire à inscrire la recette de cette vente au budget correspondant ;
D'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
MAO DO OO OO D OK
Affaire n°2024/4/13 : Convention de partenariat Commune de Petite-Île - AGORAH : Analyse de résultat de Papplication du PLU.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver les termes de la convention de partenariat entre la Commune et 1’ AGORAH ;
e D’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat ;
e D’autoriser le Maire à apporter des modifications non substantielles au projet de convention ;
e Etde l’autoriser à inscrire en dépense au budget correspondant le montant des prestations pour un total de 23 603.10 € TTC (vingt-trois mille six cent trois euros et 10 centimes) ;
e D'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
NA OO OO OK
Affaire n°2024/4/14 : Travaux d’extension du bassin de baignade de Grande Anse. Mandat de maîtrise d’ouvrage de la SPL MARAINA relatif aux études et travaux. Compte Rendu Annuel d’Activité pour l’année 2023. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le Compte Rendu Annuel d’Activité pour l’année 2023 ;
e D'inscrire les montants des appels de fonds et de rémunération du mandataire au budget 2024, à savoir : o Appel de fonds : 531 349,89 euros TTC,
o Honoraires du mandataire : 61 387,91 euros TTC ;
e Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
MH AH OO EE
Affaire n°2024/4/15 : Travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier de Ravine Du Pont et aux travaux de requalification de la RD31 et du chemin Jean Lépinay - Mandat de maîtrise d’ouvrage de la SPL MARAINA.
Compte rendu annuel d’activités 2023.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver le Compte Rendu Annuel d'Activité pour l’année 2023 ;
e D'’inscrire les montants des appels de fonds et de rémunération du mandataire au budget 2024, à savoir : o Appel de fonds : 492 796,93 euros TTC,
o Honoraires du mandataire : 63 052,00 euros TTC ;
e Et d’autoriser le Maire ou l’adjoint habilité, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
NE D EE OO EE
Affaire n°2024/4/16 : Aménagement de la rue de la Cour. Complément de classement de parcelles dans le
domaine communal.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
D’approuver la présente affaire ;
De valider les modifications correctives pour les références cadastrales à acquérir par la Commune ;
D'’autoriser le Maire à désigner un notaire dans cette affaire ;
De valider les acquisitions pour un montant de 580.00 euros et les frais annexes ;
D'’inscrire les crédits nécessaires à cette affaire au budget principal de la Commune ;
D'’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
AAA AO EEEEnvoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le nef
ID : 974-219740057-20240712-24 4 7CRCM-DE
Affaire n°2024/4/17 : Rue des Palmistes - Acquisition de parcelles et classem
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
+ D’approuver le classement des parcelles (formant emprise de la voie) telles que présentées, dans le domaine communal ;
D'approuver l'acquisition des parcelles par la Commune, pour un montant de 7 euros augmenté des frais annexes ;
D'’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
A A OO EE
Affaire n°2024/4/18 : Travaux d'assainissement des eaux pluviales et de requalification de la RD31 sur le quartier de la Ravine du Pont du PR 3+500 au PR 4+950. Approbation des marchés publics.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
° De donner à la SPL MARAÏNA pouvoir pour engager les lots 1 et 2 de l'opération « Travaux d’assainissement des eaux pluviales et de requalification de la RD31 sur le quartier de la Ravine du Pont du PR 3+500 au PR 4+950 », suivant le rapport de la Commission d’ Appel d’Offres ;
e D’autoriser la SPL MARAÏNA à signer les marchés dans la limite d’une augmentation de 35 % par rapport à l’estimation ;
e Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
EEE EEE EEE
Affaire n°2024/4/19: Mission de maîtrise d'œuvre : Restructuration de l'école maternelle Les Badamiers - Approbation du marché public.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e De retenir le classement des offres validé par la CAO ;
e D'attribuer le marché au groupement MALECOT & BOYER ARCHITECTES /GIE DARWIN CONCEPT JIN'TERRA/ ESPRIT DU LIEU pour un montant de 408 547,79 € HT, sous réserve que les membres du groupement fournissent les pièces exigées aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique. Dans l’hypothèse où ils ne peuvent pas produire ces documents dans le délai imparti, le marché est attribué au
candidat suivant dans le classement des offres.
D'’autoriser le Maire à signer le marché ;
Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
A AH OO EE
Affaire n°2024/4/20 : Travaux de recalibrage et de réseaux sur le chemin Karl de Lavergne. Mission de maîtrise d'œuvre. Approbation de la modification du marché n° 3.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la modification n° 3 à passer avec le groupement OMEGA / ATELIER WE - PAYSAGISTE CONCEPTEUR pour un montant de 10 164,69 € HT faisant passer le marché à 194 930,74 € HT ;
e D’autoriser le Maire à signer la modification n° 3 ;
e Et d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
KG HERO OO OO EE OOEnvoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le nef
ID : 974-219740057-20240712-24 4 7CRCM-DE
Affaire n°2024/4/21 : Budget principal - Approbation du budget supplémen
Le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2024 s’équilibre à la somme de 9 000 562,34 €, dont : > Section de fonctionnement : 3 307 767,34 € (37 %) > Section d’investissement : 5 692 795,00 € (63 %)
Vue d’ensemble
DEPENSES RECETTES
Crédits d'investissement votés au titre du présent
VOTE budget (y compris le compte 1068) 1 767 060,75 € | 3 830 481,00 €
+ + + Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 1225 784,16 € 1 862 314,00 € REPORTS | 001 Solde d’exécution de la section d'investissement 2 699 950,09 € 0,00 € reporté
[ Total de la section d’investissement | ___5692795,00€ | 5692 795,00 € |
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent 3176 127,59€ 1 334 781,00
budget
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) 131 639,75 € 0,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € 1 972 986.34
[ Total de la section de fonctionnement Ï__3307767,34€| 3307 767,34€ |
[ TOTAL DU BUDGET [__9000562,34€] 9000 562.34 € |
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide :
e D’approuver, chapitre par chapitre et section par section, le projet de Budget Supplémentaire 2024 du budget principal Commune, tel qu’il est présenté ci-dessus ;
e D’habiliter le Maire à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire.
AA EE OO EE EE OO
Affaire n°2024/4/22 : Budget Principal — Actualisation des Autorisations de programme (AP) et des Crédits de
Paiement (CP) dans le cadre du vote du Budget Supplémentaire 2024.
Considérant l'intérêt et la nécessité d’affiner les prévisions budgétaires d’investissement aux réalisations prévisionnelles, Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver les montants actualisés des autorisations de programme, tels que présentés ; ° D’approuver la répartition des Crédits Paiements tel qu’indiqué en annexe. Etant précisé que les crédits de paiements non consommés seront reportés aux crédits de paiement de l’exercice suivant existant, sans nouvelle délibération ;
D'’approuver la date de caducité des AP ;
D'autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant.
ED EEE EE OO
Affaire n°2024/4/23 : Mise à la réforme de biens communaux : Mobilier scolaire.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide :
e D’approuver la mise à la réforme du mobilier scolaire, tel que présenté ;
e D’habiliter le Maire à passer tout acte et à signer toute pièce dans le cadre de cette affaire.
HR OKI MORE OO EEKEnvoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le S L O7
ID : 974-219740057-20240712-24 4 7CRCM-DE L'ordre du jour étant épuisé, aucun Conseiller ne demandant la parole, le Maire propos
La séance est levée à dix-huit heures et seize minutes.
ONT SIGNE le présent procès-verbal : tous les Membres présents
Fait et clos à PETITE-ILE, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Le Maire,
Serge Hoareau
Le présent document est certifié exécutoire,
compte-tenu de la réception en Sous-Préfecture, le...
et de sa publication en Mairie, le …