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Arrêté - arrete 2022 233 autorisation ouverture Le Constant
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 233 autorisation ouverture Le Constant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sociétal,
Kemlin
Bicetre
Mairie du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne)
ARRÊTE DU MAIRE
ARRETE No 2022-233
Autorisation d'ouverture
LE CONSTANT
Il bis rue Roger Salengro
94270 le Kremlin Bicêtre
Le Maire du Kremlin-Bicêtre
* VU le code général des collectivités territoriales et notamment les artides L.2212-1 et L2212-2 ;
* VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L111-8-3, R111-19-11 et
R123-46;
* VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions
générales du règlementdesécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public (ERP) ;
* VU ravis favorable de la CCA en date du 27 AVRIL2û22
: Le restaurant Le CONSTANTde type N et de 5ème catégorie, Il bis rue RogerSalengro, 94270 LE
KREMLIN BICETRE, est autorisé à ouvrir et accueillir du public.
. Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant.
. Une ampliation sera tmnsmise à :
Préfecture du Val de Marne, Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Contrôle de légalité ;
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 21/06/2022
Pour Le Maire,
Jean-Luc LAURENT
Accusé de réception en préfecture
094-219400439-20220915-2022-233-AR
Date de télétransmission : 15/09/2022
Date de réception préfecture : 15/09/2022