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Arrêté - arrete 2022 308
Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 308)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mairie du Kremilin-Bicêtre (Val-de-Marne)
ARRÊTES DU MAIRE
ARRETE N°2022-308 Es"
MODIFICATION PROVISOIRE DU STATIONNEMENT PAYANT
Rue Etienne Dolet
Bic@tre
Le Maire du Kremlin-Bicêtre,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2213-1;
e Vu l’ordonnance de Police du 1er juin 1969, réglementant l’usage des voies ouvertes à la circulation
publique ;
e Vule Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.115-1 à L.141-2 à L.141-12, R115-1 à R.116-
2 et R141-12 à R.141-22,
e Vu la convention de délégation de service public pour l'exploitation du stationnement de surface et
notamment l’article 15 ;
e Vu l'avis favorable de Madame la Directrice des Services Techniques.
Considérant que pour permettre à Monsieur TROCHERIE Jean-Michel, de réaliser un déménagement, au 12,
rue Etienne Dolet, le 11 août 2022, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement et cela
par mesure de sécurité.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit, avec application de l’article R417.10 du Code de la route, sur 2
places de stationnement payant soit 10mètres linéaires au droit du 12, rue Etienne Dolet.
Le jeudi 11 août 2022
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est chargé d'afficher le présent arrêté et de mettre en place une signalétique
adaptée.
ARTICLE 3: Les contraventions à ces dispositions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois et décrets en vigueur.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Direction des Services Techniques
- Service de la Tranquillité Urbaine
- Le pétitionnaire
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 1° août 2022
Pour Le Maire et par délégation,
L'Adjointe au Maire chargée du logement et de
l'habitat,
mise en ligne le 08/08/2022