Compte-Rendu - CR+CM+DU+16+10+2017+

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Compte-Rendu - CR+CM+DU+16+10+2017+ Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+DU+16+10+2017+)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Conseil municipal du 16 octobre 2017

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Conseil municipal du 16 octobre 2017

Nombre de conseillers en exercice : 11

Par suite d’une convocation en date du 10 octobre 2017 les membres composant le conseil municipal de NICORPS se sont réunis en mairie le 16 octobre 2017 à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Alain GUEZOU, Maire.

Sont présents : M Alain GUEZOU, Pascal HAIZE, Michel GUILLON, Didier BERNARDIN, Yves LEMOUTON, Martine VERNIER, Françoise VOISIN, Marie-Laure MARTIN, Jean-Philippe HENRARD, en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales

Absent ayant donné procuration : Emmanuel FONTENEY a donné procuration à Michel Guillon

Absent excusé :

Absent : Didier LEDOUX

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

M Michel Guillon est désigné pour remplir cette fonction.

Le conseil approuve et signe le compte rendu de la dernière séance.

Ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation et signature du compte rendu

- Point sur les travaux de voirie

- Demande de participation cantine élèves scolarisés à Coutances

- Délibération adhésion au SDeau50 de Cerisy la Salle

- Délibération adhésion au SDEM 50 de Torigny les villes

- Renouvellement contrat assurance Gras Savoye avec le Centre de Gestion

- Rapport annuel 2016 du service assainissement

- Bulletin municipal petit Nicorpais –Articles – Sponsors

- Subventions aux associations

- Points supplémentaires si besoin

- Compte rendu réunions

- Questions diverses

Travaux de voirie

L’entreprise Eurovia a réalisé les travaux prévus rue du Boscq, il reste ceux prévus rue de l’église ainsi que certaines finitions (mise à niveau des regards). Quelques modifications ontConseil municipal du 16 octobre 2017

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été apportées en cours de chantier pour améliorer l’évacuation des eaux pluviales (prolongement de la bordure à l’entrée du lotissement).

Cantine scolaires de Coutances – participation financière

Monsieur le maire présente au conseil municipal la demande émanant des parents des enfants scolarisés à l’école du Pont de Soulles, fréquentant la cantine scolaire et domiciliés à Nicorps. Cette demande concerne l’application de la même grille tarifaire que pour les enfants de Coutances, depuis la rentrée de septembre 2017, le tarif maximum étant appliqué aux élèves domiciliés hors Coutances.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable à cette demande et de prendre en charge la différence de prix entre le taux maximum et le tarif payé par les parents en fonction de leurs ressources selon le tableau fixé par la ville de Coutances.

Adhésion au Syndicat départemental de l’Eau de la Manche (SDeau50)

de la commune de Cerisy la Salle

Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT)

Vu les statuts du Syndicat départemental de l’eau de la Manche (SDeau50) Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Cerisy la Salle en date du 11 septembre 2017 demandant l’adhésion dès que possible au SDeau50 pour ses compétences générales figurant à l’article 6.2 de ses statuts

Vu la délibération du comité syndical du SDeau50 en date du 28 septembre 2017 validant la demande d’adhésion de la commune de Cerisy la Salle aux compétences de l’article 6.2 des statuts du SDeau 50

Vu le courrier de Monsieur le Président du SDeau50 en date du 28 septembre 2017 sollicitant l’avis des collectivités et structures intercommunales membre du SDeau50 sur cette demande d’adhésion

Considérant que les collectivités et structures intercommunales membre du SDeau50 doivent délibérer pour accepter l’adhésion au SDeau50 de la commune de Cerisy la Salle Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’émettre un avis favorable à la demande d’adhésion au SDeau50 de la commune de Cerisy la Salle.

Approbation de la modification des status du SDEM 50 et extension de périmètre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles L5711-1, L5211-17 et L5211-18,

Vu les délibérations n°CS-2017-39 et n°CS-2017-40 en date du 29 juin 2017 par lesquelles le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche a accepté à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat et l’extension de son périmètre d’intervention par l’adhésion de la commune de Torigny-Les-Villes

Considérant que le syndicat doit consulter l’ensemble de ses membres concernant ces modifications, et ce, conformément aux dispositions visées ci-dessusConseil municipal du 16 octobre 2017

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Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que :

- Le syndicat départemental d’énergies de la Manche exerce aujourd’hui la compétence fondatrice et fédératrice d’autorité organisatrice de distribution publique d’électricité

- Les évolutions législatives et règlementaires récentes, dont la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et ses décrets d’application, ont modifié le champ d’intervention des autorités organisatrices de la distribution d’électricité

- Il convient de modifier les statuts du syndicat pour proposer aux membres une nouvelle compétence (art 3.2.3 : « infrastructures de recharge à l’usage de véhicules au gaz (GNV) ou hydrogène ») ainsi que la mise à jour de certaines compétences du syndicat et missions complémentaires

- Que les statuts modifiés entreront en vigueur le 1er janvier 2018

Après avoir pris connaissance du projet de statuts, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide :

- D’accepter la modification des statuts proposée par le Syndicat d’Energies de la Manche

- D’accepter l’adhésion de la commune de Torigny-Les-Villes au SDEM50

Adhésion au contrat d’assurance groupe Gras Savoye pour les risques statutaires

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre des dispositions de l’article 26 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1894 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14 mars 1986, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche a par courrier informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion a, par la suite, communiqué à la commune les résultats de la consultation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux

Décide :

Article 1 : d’accepter la proposition suivante :

Gras Savoye courtier gestionnaire du contrat groupe et Groupama assureur

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à la CNRACL

Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date d’effet d’adhésion : 1er janvier 2018Conseil municipal du 16 octobre 2017

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 Date d’échéance : 31 décembre 2021

(possibilité de résilier à l’échéance du 1er janvier avec un préavis de 4 mois)  La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles retenues suivantes : - Les indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail

 Niveau de garantie :

- Décès

- Accidents de service et maladies imputables au service – sans franchise - Congés de longue maladie et de longue durée – sans franchise

- Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption – sans franchise

- Maladie ordinaire avec franchise de 10 jours fermes par arrêt avec annulation de franchise pour les arrêts supérieurs à 60 jours.

 Taux de cotisation : 6.08%

 Contrat ayant pour objet d’assurer les agents affiliés à l’IRCANTEC. Les conditions d’assurance sont les suivantes :

 Date de l’adhésion : 1er janvier 2018

 Date d’échéance : 31 décembre 2021

(possibilité de résilier à l’échéance du 1 er janvier avec un préavis de 4 mois)  La base de l’assurance est constituée du traitement indiciaire brut soumis à retenue pour pension et des composantes additionnelles suivantes :

- Les indemnités accessoires maintenues par l’employeur pendant les arrêts de travail

 Niveau de garantie

- Accidents de travail / maladie professionnelle – sans franchise

- Congés de grave maladie – sans franchise

- Maternité, paternité, accueil de l’enfant et adoption – sans franchise

- Maladie ordinaire avec franchise 10 jours fermes par arrêt

 Taux de cotisation : 1.12%

Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à adhérer au présent contrat groupe assurance statutaire couvrant les risques financiers liés au agents, fonctionnaires ou non titulaires souscrits par le CDG 50 pour le compte des collectivités et établissements de la Manche, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

Remboursement anticipé de l’avance du budget communal au service assainissement Modification du budget

Le Conseil municipal,

Vu le budget primitif 2017 du service assainissement

Vu sa délibération en date du 10 septembre 2013

Considérant que les crédits existants permettent un remboursement anticipé de l’avance du budget communal au service assainissement

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :Conseil municipal du 16 octobre 2017

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 De rembourser en 2017 le solde de l’avance consentie par le budget communal au budget du service assainissement soit un montant de 38 400€

 De modifier le budget assainissement de la façon suivante :

- Article 1681 : + 38 400.00€

- Article 678 : - 38 400.00€

- Article 023 : + 38 400.00€

- Article 021 : + 38 400.00€

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

2016

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L 2224-5 la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - Décide de mettre en ligne le rapport validé conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

Bulletin municipal

Plusieurs propositions sont à l’étude pour la préparation du prochain bulletin municipal (présentation des articles, insertion des encarts publicitaires…) les associations sont invitées à transmettre les articles et photos.

Subventions aux associations

En vue de l’attribution des subventions 2018, les associations seront invitées à transmettre leurs demandes en présentant leurs bilans et projets.

Choix des entreprises pour les travaux du restaurant, du cimetière et muret chemin du Havre

Le conseil prend connaissance des devis reçus pour les travaux concernant le logement du restaurant, le cimetière et le muret du chemin du Havre et, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir les propositions suivantes :

Travaux restaurant : changement d’un vélux et réparation de plaques de plâtre : Le devis de l’entreprise LANGE de Nicorps est retenu pour un montant ttc de 1998.78€ ;Conseil municipal du 16 octobre 2017

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La proposition de l’entreprise DOGON d’Orval ne répondait pas à la demande (seul le changement du vélux était chiffré).

Travaux cimetière : canalisation des eaux pluviales dans les allées de l’église Le devis de l’entreprise LANGE est retenu pour un montant ttc de 5039.09€ y compris l’option proposée pour évacuer l’eau en partie basse et le prolongement des gouttières Le devis de l’entreprise DUPREY de Trelly d’un montant de 4644.00€ ne présente pas suffisamment de détails sur la réalisation des travaux et ne comporte pas l’option d’évacuation de l’eau en partie basse ni le prolongement des gouttières

Remise en état des lettrages des sépultures restaurées

Le conseil donne son accord pour la réfection des lettres peintes en laque noire sur les deux monuments récemment restaurés dans le cimetière selon la proposition de Mme FEDINI Nathalie de Bretteville en Saire, d’un montant ttc de 795.12€

Construction d’un muret chemin du Havre

Le conseil retient le devis de l’entreprise DUPREY de Trelly pour un montant ttc de 768.00€. La proposition de l’Entreprise LANGE de Nicorps d’un montant ttc de 1945.56€ n’est pas retenue.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les devis retenus et toutes pièces nécessaires à la réalisation des travaux mentionnés ci-dessus

Boîte à livres

Des étagères ont été installées dans l’ancien abri bus en bois afin qu’il puisse servir de dépôt pour les livres et revues qui pourront être mis librement à disposition de tous et par tous.

Réunions

Les délégués du conseil municipal ont participé aux réunions suivantes : M le Maire à la réunion du pôle de Coutances et à la rencontre avec M Hervé Morin, président du Conseil Régional, M Lemouton à la réunion du syndicat de la Soulles, M Haize à l’assemblée de l’Office du tourisme.

Projet de lotissement

La signature de la vente à la commune du terrain situé au bourg et appartenant aux consorts Marie, aura lieu le 31 octobre.

Une demande a été adressée à la Chambre d’Agriculture pour connaître le montant de l’indemnité d’éviction qui sera versée à l’exploitant, M Savary, pour les parcelles appartenant aux consorts Marie et à Me Thomas.

Informations diverses

Le dossier du zonage assainissement suit son cours et a été transmis à la DREAL. Le permis de construire une habitation sur le terrain qui a fait l’objet d’un plan d’aménagement par la SARL Poseïdon a été délivré le 26 septembre à M Cruchon et Mme Lamache. Le repérage des bâtiments anciens qui seront inscrits dans le PLU sera fait prochainement.Conseil municipal du 16 octobre 2017

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La proposition d’élargir les invitations au spectacle de Noël aux personnes âgées qui le souhaiteraient est à l’étude.

Deux représentations théâtrales seront organisées les 11 et 12 novembre à la salle des fêtes par le Comité de Fêtes.

GUEZOU Alain HAIZE Pascal

GUILLON Michel BERNARDIN Didier

Mandataire de Emmanuel Fonteney

MARTIN Marie-Laure LEMOUTON Yves

VERNIER Martine VOISIN Françoise

HENRARD Jean-Philippe FONTENEY Emmanuel

Absent excusé a donné procuration à Michel

Guillon

LEDOUX Didier

Absent