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Compte-Rendu - CR+CM+DU+11+09+2017+
Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Nicorps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+DU+11+09+2017+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil municipal du 11 septembre 2017
Conseil municipal du 11 septembre 2017
Nombre de conseillers en exercice : 11
Par suite d’une convocation en date du 29 août 2017 les membres composant le conseil mu- nicipal de NICORPS se sont réunis en mairie le 11 septembre 2017 à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Alain GUEZOU, Maire.
Sont présents : M Alain GUEZOU, Pascal HAIZE, Michel GUILLON, Didier BERNARDIN, Yves LE- MOUTON, Françoise VOISIN, Jean-Philippe HENRARD, Emmanuel FONTENEY, Didier LEDOUX en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales
Absente ayant donné procuration : Martine VERNIER
Absent excusé :
Absente : Marie-Laure MARTIN
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
M Didier Bernardin est désigné pour remplir cette fonction.
Le conseil approuve et signe le compte rendu de la dernière séance.
Ordre du jour :
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation et signature du compte rendu
- Travaux station épuration, Délibération assistance à maîtrise d’œuvre
- Travaux maçonnerie chemin du Havre et cimetière
- Travaux logement restaurant
- Point sur les travaux de voirie
- Délibération adhésion au SDeau50 de Juvigny les Vallées
- Modification budgétaire
- Points supplémentaires si besoin
- Compte rendu réunions
- Questions diverses
Assistance à maîtrise d’ouvrage
Modalités techniques et financières d’intervention du service qualité des eaux du conseil départemental de la Manche
Le conseil municipal
Considérant :
- la nécessité de recourir à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du projet : Curage des lagunes communales de traitement des eaux usées – réhabilitation de
1 Conseil municipal du 11 septembre 2017
leurs étanchéités –Contrôle exhaustif des branchements en domaine privé - que le conseil départemental de la Manche a créé un secteur intitulé « assistance technique pour l’assainissement » offrant en ce domaine des prestations aux collectivités
Après avoir pris connaissance de la proposition jointe en annexe à la présente délibération d’un montant de 1 540.00€ ht
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte la proposition d’assistance à maîtrise d’ouvrage du service qualité des eaux du conseil départemental de la Manche
- Autorise Monsieur le maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation des prestations proposées
Travaux maçonnerie chemin du Havre et cimetière
Des devis ont été demandés pour la construction d’un muret chemin du Havre et l’évacuation des eaux de gouttière dans le cimetière. Les premières entreprises sollicitées n’ont pas répondu. De nouvelles demandes vont être faites.
Travaux logement du restaurant
Le logement du restaurant étant occupé par les nouveaux propriétaires du fonds de commerce, le conseil donne son accord à la réalisation de différents travaux concernant le logement (VMC, tableau électrique, réparation de cloisons en placo-plâtre abimées, changement d’un vélux). Des devis seront demandés à cet effet.
Travaux de voirie
Les travaux prévus dans la rue du Boscq seront réalisés début octobre par l’entreprise Eurovia, lors de la visite des lieux, il a été proposé de prolonger la pose de bordures à l’entrée du chemin sur une longueur de 15 m, le conseil donne son accord à ces travaux.
Modification budgétaire
Le conseil décide de modifier le budget primitif pour financer les travaux de voirie, un vire - ment de crédit de 18 000€ est voté.
Adhésion au Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche (SDeau50) de la commune nouvelle de Juvigny-les-Vallées pour le périmètre de l’ex-commune de Chérencé le Roussel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Vu les statuts du Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50) Vu la délibération du conseil municipal de la commune nouvelle de Juvigny-les-Vallées en date du 7 juin 2017 demandant :
Que la commune de Juvigny-les-Vallées, pour le périmètre de l’ex-commune de Ché-
2 Conseil municipal du 11 septembre 2017
rencé-le-Roussel, adhère dès que possible au Syndicat Départemental de l’eau de la Manche (SDeau50) pour ses compétences obligatoires figurant à l’article 6.2 de ses statuts
Que la commune de Juvigny-les-Vallées transfère au SDeau50 (au titre de l’article 6.3 des statuts du SDeau 50) à compter du 31 décembre 2017 la totalité de la compé - tence « eau potable » de la commune de Juvigny-les-Vallées – périmètre de l’ex-com- mune de Chérencé-le Roussel
Que la commune de Juvigy-les-Vallées pour le périmètre de l’es-commune de Chéren- cé-le-Roussel devienne membre du CLEP St Hilaire, celle-ci étant déjà membre de ce CLEP pour les ex-communes de Chasseguey, La Bazoge et le Mesnil Rainfray
Vu la délibération du comité syndicat du SDeau50 en date du 26 juin 2017 validant la de - mande d’adhésion et de transfert de compétence de la commune de Juvigny-les-Vallées pour le périmètre de l’ex-commune de Chérencé-le Roussel
Vu le courrier de Monsieur le Président du SDeau50 en date du 21 août 2017 sollicitant l’avis des collectivités et structures intercommunales membres du SDeau50 sur cette demande d’adhésion
Considérant que les collectivités et structures intercommunales membres du SDeau50 doivent délibérer pour accepter l’adhésion au SDeau50 de la commune de Juvigny-les-Vallées pour le périmètre de l’ex-commune de Chérencé-le-Roussel
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
D’émettre un avis favorable à la demande d’adhésion et de transfert de compétence au SDeau50 de la commune de Juvigny-les-Vallées pour le périmètre de l’ex-com- mune de Chérencé-le-Roussel
Compte rendu réunions
M Guézou fait part de la réunion du SPANC, Mme Voisin a participé à la réunion de la commission scolaire, M Guillon au colloque sur les cimetières, M Bernardin à la commission voirie et M Lemouton à la commission finances.
Questions diverses
Circulation rue du Boscq : Plusieurs riverains ont constaté la vitesse inadaptée de certains vé- hicules rue du Boscq, il est demandé aux usagers de rouler prudemment sur cette voie.
Le spectacle de Noël a été retenu et aura lieu le dimanche 03 décembre à 15 H à la salle des fêtes.
Information semaine bleue : les activités proposées dans le cadre de la « semaine bleue » se dérouleront du 9 au 14 octobre 2017.
3 Conseil municipal du 11 septembre 2017
GUEZOU Alain HAIZE Pascal
GUILLON Michel BERNARDIN Didier
Mandataire de Martine Vernier
MARTIN Marie-Laure LEMOUTON Yves
Absente
VERNIER Martine VOISIN Françoise
Absente excusée a donné procuration à Michel Guillon
HENRARD Jean-Philippe FONTENEY Emmanuel
LEDOUX Didier
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