Compte-Rendu - CR+CM+DU+07+04+2017+

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Compte-Rendu - CR+CM+DU+07+04+2017+ Document publié le Mardi 29 mars 2016 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+DU+07+04+2017+)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Conseil municipal du 29 mars 2016

1

Conseil municipal du 07 avril 2017

Nombre de conseillers en exercice : 11

Par suite d’une convocation en date du 31 mars 2017 les membres composant le conseil municipal de NICORPS se sont réunis en mairie le 07 mars à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Alain GUEZOU, Maire.

Sont présents : M Alain GUEZOU, Pascal HAIZE, Didier BERNARDIN, Françoise VOISIN, Martine VERNIER, Jean-Philippe HENRARD en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales

Absents ayant donné procuration : Michel GUILLON a donné procuration à Pascal Haize, Yves LEMOUTON a donné procuration à Françoise VOISIN

Absente excusée : Marie-Laure MARTIN

Absents : Emmanuel FONTENEY, Didier LEDOUX

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme Françoise VOISIN est désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Vote des comptes administratifs 2016 de l’ordonnateur et des comptes de gestion du

receveur (commune, assainissement)

- Vote des budgets 2017 (commune, assainissement)

- Vote des taux des taxes locales 2017.

Le Conseil Municipal vote les comptes administratifs et de gestion 2016 en présence de Mme la trésorière :

Service assainissement :

Délibération portant approbation du compte administratif du budget du service assainissement 2016

Sous la présidence de Mm Françoise VOISIN, le Conseil Municipal examine le compte administratif du service assainissement 2016 qui s'établit ainsi :

Exploitation

Dépenses 25 431.07 €

Recettes 35 342.23 €

Résultats antérieurs reportés : 56 158.17 €

Excédent de clôture : 66 069.33 €Conseil municipal du 29 mars 2016

2

Investissement

Dépenses 33 970.00 €

Recettes 22 073.00 €

Solde d’exécution : -11 897.00€

Reports exercice 2015 : 22 257.92€

Solde d’exécution cumulé: 10 360.92 €

Restes à réaliser :

Besoin de financement :

Résultat définitif : 76 430.25 €

Délibération portant adoption du compte de gestion 2016 du service assainissement

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par Mme Lydie Perrot- Lambert, Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2016, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 66 069.33€ en section d’exploitation et un excédent de 10 360.92€ en section d’ d’investissement, décide d’affecter comme suit ce résultat :

- affectation en réserve d’investissement art 1068 : 0Conseil municipal du 29 mars 2016

3

- report en exploitation R 002 : 66 69.33€

Budget primitif 2017 du service assainissement

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2017 qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 96 992.00€ en section d’exploitation et à la somme de 46 423.00€ en section d’investissement.

Commune

Délibération portant approbation du compte administratif 2016 du budget communal

Sous la présidence de Mme Françoise VOISIN, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2016 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 120 125.09 €

Recettes 163 839.57 €

Résultats antérieurs reportés : 257 337.40 €

Excédent de clôture : 297 167.57 €

Investissement

Dépenses 66 108.46 €

Recettes 46 249.81 €

Solde d’exécution : - 19 858.65€

Reports exercice 2015 : - 8 262.80 €

Solde d’exécution cumulé: - 28 121.45 €

Restes à réaliser : 36 857.00 €

Besoin de financement : 64 978.45 €

Résultat définitif : 236 073.43 €

Hors de la présence de M. Alain Guézou, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2016.

Délibération portant adoption du compte de gestion 2016 du budget communal

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui deConseil municipal du 29 mars 2016

4

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré à l’unanimité:

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2016 par Mme Lydie Perrot- Lambert, Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part

Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif 2016, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 297 167.57€ en section de fonctionnement, un déficit de 28 121.45€ en section d’ d’investissement et des restes à réaliser de 36 957.00€ décide d’affecter comme suit ce résultat :

- affectation en réserve d’investissement art 1068 : 64 978.45€

- report en exploitation R 002 : 236 073.43€

Budget primitif 2017

Le Conseil Municipal à l’unanimité vote le budget primitif 2017 qui s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 422005€ pour la section de fonctionnement et à la somme de 139897€ pour la section d’investissement.

Les dépenses de fonctionnement sont les suivantes : charges à caractère général : 69000€, charges de personnel : 50200€, autres charges de gestion courante : 27200€, charges financières : 0 €, attribution de compensation CMB : 9 600€, charges exceptionnelles : 116 248€, virement à la section d’investissement : 116 191€.

Les recettes correspondantes sont : produits des services : 300€, impôts et taxes : 77 886€, dotations et participations : 66 680€, autres produits de gestion courante : 6000€, produits financiers : 1500€, € excédent reporté : 236 073€.

Les dépenses d’investissement prévues sont : remboursement des emprunts : 0€, dépôts et cautionnement : 500€, document urbanisme : 9 900€, achat de terrain 125 000€, travaux cimetière 6 100€, travaux de voirie : 22 957€, travaux bâtiment : 4 000€, déficit reporté 28 122€.

Les recettes équivalentes sont: caution : 500€, FCTVA : 8 509€, réserve d’investissement 64 979€, remboursement avance budget assainissement : 6400€, autofinancement complémentaire : 116 191€.Conseil municipal du 29 mars 2016

5

Vote des taux des taxes locales 2017

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017

Considérant le vote des taux des taxes communautaires en hausse par rapport à 2016

Après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

- d’appliquer le principe de neutralité pour le contribuable en baissant les taux

communaux afin de ne pas modifier le taux global (taux communal + taux

communautaire)

- de voter les taux suivants pour l’année 2017 :

- taxe d’habitation : 12.24% (au lieu de 13.60%)

- taxe foncière propriétés bâties : 14.97% (au lieu de 16.43%)

- taxe foncière propriétés non bâties : 21.71% (au lieu de 25.40%)

Le produit fiscal attendu s’élève à 68 886.00€ (le produit fiscal 2016 s’est élevé à 77.317.00€)

GUEZOU Alain HAIZE Pascal

GUILLON Michel BERNARDIN Didier

Absent excusé a donné procuration à Pascal Haize

MARTIN Marie-Laure LEMOUTON Yves

Absente excusée Absent excusé a donné procuration à F. VOISIN

VERNIER Martine VOISIN Françoise

HENRARD Jean-Philippe FONTENEY Emmanuel

Absent

LEDOUX Didier