Compte-Rendu - CR+CM+28+janv+

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Compte-Rendu - CR+CM+28+janv+ Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+28+janv+)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

Séance du 28 janvier 2021

L’an deux mil vingt-et-un, le jeudi 28 janvier, à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil

Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Nicorps en séance publique sous la présidence de, Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Madame MARTIN Marie-Laure, Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette,

Monsieur MARIE Fabien, Monsieur DANAIS Laurent, , Monsieur PEZAVENT Bertrand,

Madame NOURY Chantal, Monsieur HENRARD Jean- Philippe, Madame VOISIN Françoise

Absents excusés : |

Monsieur LEROUGE Éric a donné pouvoir à Monsieur LEMOUTON Yves

Secrétaire de séance : Madame MARTIN Marie-Laure

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

En application des dispositions de l’article L. 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la période d’état d’urgence sanitaire,

Considérant le Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de se réunir et de délibérer à huis clos sur l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente séance.

En préambule, Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour de la présente séance : la demande de subvention Fonds d’Investissement Rural auprès du Conseil Départemental de la Manche dans le cadre des travaux de rénovation de l’auberge de

Brothelandes, et la demande de subvention Fonds de Concours auprès de Coutances Mer et

Bocage dans le cadre de la création d’un nouveau quartier. Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

1. Approbation du Procès-Verbal en date du 10 décembre 2020 (2021.01.28.01)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 10 décembre 2020, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

2. Création d’un nouveau quartier / Approbation de l’acte d’engagement avec INFRA

VRD (2021.01.28.02)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°2020.10.29.54 en date du 29 octobre 2020, le Conseil Municipal a décidé de retenir le cabinet d’études INFRA VRD pour la mission de maîtrise d’œuvre relative à la création d’un nouveau quartier.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu n°1 relatif au lancement de la mission de Maîtrise d’œuvre, ainsi que l’acte d’engagement avec INFRA VRD.Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - Approuve l’acte d'engagement du cabinet d’études INFRA VRD, 12 rue la Rousselière 50210 SAVIGNY, du marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un nouveau quartier dont le montant des travaux est estimé à 250 620€ HT.

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte d’engagement ad hoc, ainsi que toutes pièces nécessaires, à intervenir avec le cabinet d’études INFRA VRD, - Donne tout pouvoir à monsieur le maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

3. CDG 50 / Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire (2021.01.28.03)

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi

n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux, Vu le Code des assurances,

Vu le Code de la commande publique,

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, expose :

- L’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d’assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à la charge,

en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

- Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Manche peut

souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques,

- Que la collectivité de Nicorps adhère au contrat groupe en cours dont l’échéance est

fixée au 31 décembre 2021 et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée

par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est

proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l’article R2124-3

du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Manche, les conditions obtenues ne convenaient pas à la collectivité de Nicorps, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche est habilité à souscrire pour le compte de la collectivité de Nicorps des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

o Décès,

© Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS),

© Incapacité de travail en cas de maternité, d’(adoption et de paternité, de maladie

ou d’accident non professionnel,

- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit

public :

o Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS),

o Incapacité de travail en cas de maternité, d’(adoption et de paternité, de maladie

ou d’accident non professionnel,Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité de Nicorps une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

-__ Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1° janvier 2022,

- Régime du contrat : capitalisation.

4. Travaux de rénovation auberge de Brothelandes / Demande de subvention Fonds

d’Investissement Rural Conseil Départemental de la Manche (2021.01.28.04)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’ensemble des travaux de rénovation prévu à l’auberge de Brothelandes est éligible au titre du Fonds d’Investissement Rural (FIR) auprès du Conseil Département de la Manche.

Aussi, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Approuve la réalisation de ces travaux en 2021,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre du Fonds d’Investissement Rural (FIR) auprès du Conseil Département de la Manche, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ces décisions et nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

5. Création d’un nouveau quartier / Demande de subvention Fonds de Concours

Communauté de Communes CMB (2021.01.28.05)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux relatifs à la création d’un nouveau quartier dans le Bourg de la commune de Nicorps sont éligibles au titre du Fonds de Concours versé par la Communauté de Commune Coutances Mer et Bocage. Le montant de ces travaux est estimé à 250 620€ HT sur la base de l’étude effectuée par le bureau d’études INFRA VRD en charge de la mission de maîtrise d'œuvre. Aussi, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la réalisation de l’étude de ces travaux en 2021,

- Approuve la réalisation des travaux courant 2022,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre du Fonds de Concours auprès de la Communauté de Communes Coutances Mer et Bocage, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ces décisions et nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

| 6. Questions diverses

Budget : Point sur l’année 2020 et sur la situation financière de la commune en fin d’année 2020.

Création d’un nouveau quartier : Echanges de courriers avec Monsieur THOMAS propriétaire d’un terrain constructible concerné par la création d’un nouveau quartier. Terrains famille « MARIE » : Lors de l’acquisition de la parcelle de terrain en prévision de la création d’un nouveau lotissement, la commune s’est engagée à créer une voirie à usage agricole afin de ne pas enclaver la parcelle contigüe. Compte tenu de la contrainte, une réflexion est engagée sur l’opportunité de l’acquisition de la parcelle à désenclaver. Axe Coutances / Saint-Lô : Point sur l’avancement du projet.

Réunions de la CMB : Informations sur les différentes réunions PLUi, mobilité, AVAP, plan

climat.

Bulletin municipal « Petit Nicorpais » : distribution prévue la 2°" semaine de février. Covid-19 vaccination : Une liste des personnes âgées de plus de 75 ans sur la commune de Nicorps va être établie et transmise à la CMB.

L’ordre du jour étant\épuisé, la séance est levée à 23h.