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Déliberation - Liste deliberations CM 29042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 29042026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal du 29 avril 2026
Article L 2121-25 du CGCT modifié par l’ordonnance n°2021-1310 :
Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.
Liste des délibérations de la séance
n° d’ordre Objet Approuvée ou Rejetée
1 2026-027 Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) Approuvée
2 2026-028 Constitution de la Commission Délégation de Service Public (DSP) Approuvée
3 2026-029 Budget Principal – Compte Financier Unique 2025 Approuvée
4 2026-030 Budget Principal – Affectation des résultats Approuvée
5 2026-031 Fiscalité Directe Locale 2026 Approuvée
6 2026-032 Budget Principal – Budget Primitif 2026 Approuvée
7 2026-033 Budget annexe caveaux – Compte Financier Unique 2025 Approuvée
8 2026-034 Budget annexe caveaux – Affectation des résultats Approuvée
9 2026-035 Budget annexe caveaux – Budget Primitif 2026 Approuvée
10 2026-036 Droit à la formation des élus Approuvée
11 2026-037 Subvention CCAS 2026 Approuvée
12 2026-038 Subvention exceptionnelle Tennis Club de Belcodène Approuvée
13 2026-039 Bilan des acquisitions et cessions foncières de la Commune pour 2025 Approuvée
14 2026-040 Recrutements Jobs d’été 2026 Approuvée
15 2026-041 Désignation représentants de la Commune Approuvée
16 2026-042 Attribution modalités d’usage de véhicules municipaux avec remisage à domicile Approuvée
17 2026-043 Retrait de la délibération portant sur la désignation des délégués de Territoire d’énergie des Bouches-du-Rhône Approuvée
18 2026-044 Convention Cart@DS Métropole Aix-Marseille-Provence Approuvée