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Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 290118)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC
LUNDI 29 JANVIER 2018
L’an deux mil dix huit, le lundi vingt neuf janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
M. Patrick BALLANGER
M. Bernard BARBEAU
M. Philippe BOUCHARD
M. Jean-Paul CHERON
M. Jean-Jacques COMBAREL
Mme Josette D’ALMEIDA
M. Claude DESBATS
M. Christophe DUPRAT
M. Thierry ESCARRET
M. François GALLANT
Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Maryse GUILHEM
M. Samuel HERCEK
M. Ludovic LACOMBE-CAZAL
M. Laurent MONESMA
M. Michel PATANCHON
M. Serge REVOLTE
Mme Isabelle ROUCHON
Mme Anne-Marie ROUX
M. Didier SAINTOUT
M. André SCHOELL
Mme Denise TARDIEU
M. René VANDELEENE
Mme Marie-Noëlle VINCENT
Etaient représentés :
Mme Brigitte CHAPELIN représentée par M. Christophe DUPRAT
M. Patrice CLINQUART représenté par M. Bernard BARBEAU
Mme Catherine ETCHEBER représentée par Mme Maryse GUILHEM
Mme Céline LESCURE représentée par Mme Anne-Marie ROUX
Mme Béatrice LEVÊQUE représentée par Mme Marie-Noëlle VINCENT
Secrétaire de Séance : Mme Josette D’ALMEIDA
Date de la convocation : lundi 22 janvier 2018
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 24
Représentés : 5
Excusé : 0
Absent : 0
Votants : 292
N° Ordre du jour RAPPORTEURS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 18 décembre 2017
Administration Générale/Ressources Humaines
Renouvellement du contrat d’assurance du personnel conclu avec CNP
Assurances
Création de poste
Modification du tableau des effectifs
Urbanisme/Développement Durable
Agenda 21 – Adoption du 3ème Programme d’actions
Finances
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) – Sécurisation des écoles
Versement d’acomptes sur subvention au profit du CCAS
Budget annexe de l’Espace Villepreux : Débat d’Orientations Budgétaires
2018
Budget communal : Débat d’Orientations Budgétaires 2018
Annexes
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
Mme Anne-Marie ROUX
Mme Anne-Marie ROUX
Mme Anne-Marie ROUX
M. Jean-Paul CHERON
M. Serge REVOLTE
Monsieur le Maire
M. Serge REVOLTE
M. Serge REVOLTE
Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 29 JANVIER 20183
Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Madame Josette D’ALMEIDA en qualité de secrétaire de séance et soumet le procès-verbal du lundi 18 décembre 2017 pour validation. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.
1 – Renouvellement du contrat d’assurance du personnel conclu avec CNP Assurances (Mme Anne-Marie ROUX )
Mme ROUX informe les membres du Conseil Municipal que la Commune a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances pour le renouvellement de son contrat.
Cette compagnie assure la couverture des risques incapacités du personnel depuis 2 ans.
Il est demandé aux membres du conseil municipal :
- d’autoriser le renouvellement du contrat du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
2 – Création de poste
(Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010, portant dispositions statutaires communes à divers cadre d’emplois des fonctionnaires de catégorie B,
Vu le Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le Décret n°2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu le Décret n°2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu le Décret n°2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emploi régis par le décret n°2010- 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Considérant la réussite à concours d’un agent de la collectivité, actuellement rédacteur, inscrit sur liste d’aptitude,
Considérant le tableau des effectifs,
Le Conseil municipal propose :
- la création au tableau des effectifs de la commune à compter du 1er mars 2018 d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe ;
- l’inscription des crédits correspondants au budget de la Commune.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.4
3 – Modification du tableau des effectifs
(Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34, 79 et 80,
Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010, portant dispositions statutaires communes à divers cadre d’emplois des fonctionnaires de catégorie B,
Vu le Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,
Vu le Décret n°2014-79 du 29 janvier 2014 modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu le Décret n°2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu le Décret n°2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emploi régis par le décret n°2010- 329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,
Considérant le tableau des effectifs en cours,
Emplois/Grades Nombre actuel Modifications Date d’effet Temps de travail
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur principal de 2ème classe 1 2 01/03/2018 Temps complet
Rédacteur 4 3 01/03/2018 Temps complet
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’accepter les modifications du tableau des effectifs à compter du 01/03/2018 ;
- d’annoncer que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget ;
- de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
4 – Agenda 21 – Adoption du 3ème Programme d’actions
(Rapporteur : M. Jean-Paul CHERON)
La commune de Saint-Aubin de Médoc est engagée dans une politique de développement durable depuis le 23 octobre 2006, jour de la mise en place de son propre Agenda 21.
Deux programmes d’actions ont été réalisés entre 2006 et 2017. Le 22 février 2012, le 2ème programme d’actions (2011-2017) a été reconnu « Agenda 21 local France » par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement au titre de la Stratégie nationale de développement durable, dans le cadre de la sixième session de reconnaissance des « projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux ». Cette reconnaissance a permis de souligner la qualité du projet de développement durable porté et animé par la commune ainsi que de l’encourager à poursuivre sa démarche dans une dynamique d’amélioration continue.
Ces deux programmes ont vu la réalisation d’un grand nombre d’actions exemplaires et5
novatrices. Une grande partie de ces actions ont d’ailleurs une vocation à être pérennes et à survivre ainsi à leur programme d’actions respectif.
Lorsque ces deux programmes d’actions sont arrivés à leur terme, la commune a mené une phase d’évaluation. Ces évaluations nous ont permis de connaître les points positifs et les avancées significatives faites par la commune dans sa démarche de développement durable. Ces évaluations ont également été à chaque fois l’occasion de déceler les points à améliorer ainsi que les pistes pour y parvenir.
Fort de ces conclusions, le comité de pilotage de l’Agenda 21 de la commune a pu commencer à élaborer un 3ème programme d’actions plus ambitieux, tenant compte des nouvelles avancées, lois ou directives en matière de développement, tel que « l’Agenda 2030 » et ses 17 Objectifs de Développement Durable (ODD).
Lors de cette phase d’élaboration, ce 3ème programme d’actions a été soumis à la co-construction.
Ainsi, sur une période d’un an, la commune a co-construit son nouveau programme par l’intermédiaire de 2 comités :
- Le Comité Consultatif Communal (CCC) qui regroupe 29 personnes issues de différents
« collèges » d’acteurs de la commune (6 élus, 9 présidents d’associations, 10 membres de
la société civile, une représentante du C2D, organe de participation citoyenne de
Bordeaux Métropole, 2 commerçants de Saint-Aubin de Médoc et un président issu de la
société civile) ;
- Le Comité de Pilotage (COPIL) qui regroupe 5 élus du groupe majoritaire, 2 élus des
groupes d’opposition, le président du CCC et 4 agents municipaux (urbanisme,
développement durable, techniques et sports).
Cette phase de co-construction a permis de finaliser ce projet de 3ème programme d’actions organisé autour de trois axes et trente-huit actions.
Les trois axes qui structurent cet Agenda 21 communal sont identiques à ceux des précédents programme d’actions :
- Axe 1 : Un cadre de vie préservé et de qualité : les thèmes de cet axe sont la préservation de la forêt, la valorisation de la nature et la mobilité durable.
- Axe 2 : Un développement social et humain inscrit au cœur de l’action municipale : dans ce 2ème axe la commune réalise des actions portant sur le développement de la santé et des solidarités ainsi que sur l’alimentation durable, du producteur au consommateur.
- Axe 3 : Une commune garante d’une politique de développement durable : ce 3ème et dernier axe s’intéresse à la transition énergétique, à l’éducation au développement durable et à l’exemplarité de la commune envers ses administrés.
Le programme d’actions proposé se donne des objectifs de résultats quantifiés et qualifiés. Les objectifs de chaque action seront évalués annuellement à l’aide d’une série d’indicateurs, ceci à partir du lancement de l’action jusqu’à son aboutissement.
Cette évaluation donnera lieu chaque année à une présentation en conseil municipal avec, suivant les résultats de cette évaluation, l’actualisation de notre programme d’action, dans un souci d’amélioration continue.6
Ainsi, ce 3ème programme a pour ambition de réaffirmer la volonté forte de la commune en matière de développement durable.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption de ce 3ème programme d’actions de l’Agenda 21 de Saint-Aubin de Médoc.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
5 – Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Sécurisation des écoles
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
Vu le Code Général des collectivités territoriales (nouveaux articles L.2334-32 à L2334-39 et R.2334- 19 à R.233-35),
Une circulaire préfectorale en date du 14 décembre 2017 est venue préciser les dispositions réglementaires concernant la DETR 2018, les conditions d’attribution ainsi que le déroulement de la procédure.
Au regard de ces dispositions, la Commune est éligible à la DETR 2018 pour les travaux relatifs à la mise en sécurité des écoles Molière et Jean de La Fontaine, dont le montant total est estimé à 28 189.34 € H.T
Cette subvention varie entre un taux minimum de 20% et un taux maximum de 25% du montant total de l’équipement.
Les modalités de financement prévues par la collectivité sont les suivantes : - Une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2018 ; - Le reste du montant en autofinancement.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver le projet de mise en sécurité des écoles pour un montant estimé à 28 189.34 €. - D’approuver son plan de financement ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’Etat, au titre de la DETR 2018.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
6 – Versement d’acomptes sur subvention au profit du CCAS
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ;
Considérant que, d’après les textes précités, il est désormais nécessaire de définir les modalités d’utilisation des subventions municipales supérieures à 23 000 € ;
Considérant que les acomptes sur subventions ne peuvent être mandatés qu’après l’approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure pour autoriser le versement d’acomptes ;7
Considérant que le CCAS de Saint-Aubin de Médoc ne peut assurer ses missions qu’avec des recettes provenant de la subvention communale ;
Il est proposé au Conseil Municipal de verser un acompte sur subvention de 25 000 € au profit de CCAS, à valoir sur la subvention de fonctionnement qui lui sera attribuée au cours de l’exercice 2018.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018 du budget principal, article 657362 « Subvention de fonctionnement au CCAS ».
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
7 – Budget annexe de l’Espace Villepreux : Débat d’Orientations Budgétaires 2018 (Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. Serge REVOLTE indique au Conseil municipal que les orientations budgétaires 2018 sont présentées conformément aux articles L2312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. REVOLTE informe le Conseil municipal que, conformément à l’article 2312-1 du CGCT, dans les Communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du Budget.
La teneur du débat d’orientations budgétaires sera retranscrite dans une délibération de l’assemblée.
Les nouvelles dispositions de la loi de nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 prévoient la réalisation d’un Rapport d’orientations budgétaires (ROB), adressé à chaque conseiller municipal, et la nécessité de procéder à un vote.
M. REVOLTE expose que pour se conformer à la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, le débat d’orientations budgétaires constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.
Les orientations budgétaires 2018 s’inscrivent dans la continuité des exercices précédents, c’est-à- dire qu’il n’y aura pas de grands bouleversements par rapport à l’année précédente, quant au fonctionnement des activités commerciales, associatives et locatives, malgré un environnement économique qui suscite un certain nombre d’interrogations au regard des dispositions et mesures prises par le nouveau gouvernement dans le cadre du Projet de loi des Finances 2018.
1. Le fonctionnement des activités.
En dépenses :
Aussi, dans cet environnement, l’objectif est au moins d’assurer le maintien, voire de diminuer les charges à caractère général par rapport à l’exercice précédent, grâce :
- d’une part, aux investissements réalisés depuis cinq ans en matière d’économies d’énergie, ont eu pour effet de réduire nos frais généraux notamment en matière de consommation des fluides,8
- d’autre part, au nouveau contrat d’une durée de cinq ans, signé en juillet 2017 avec ENGIE, pour la fourniture d’énergie et maintenance au lieu et place de DALKIA,
- et enfin, à la régulation des éclairages extérieurs de la totalité de l’espace.
Commercialement, l’occupation des locaux (locations de salles et journées d’études principalement) est optimale, et les activités associatives dont les locaux sont mis à disposition gracieusement à l’ensemble des associations continuent d’avoir un succès sans précédent. Cette activité constitue l’essentiel de l’occupation de l’Espace VILLEPREUX, en lien avec le service « Vie Associative ».
Quant aux charges de personnel, deux unités à temps partiel depuis deux ans, elles évolueront à la hausse, comme pour l’ensemble de nos agents dans le cadre des mesures nationales et gouvernementales.
Cette année encore, le taux de réalisation des dépenses de la section de fonctionnement devrait représenter des valeurs proches des inscriptions budgétaires.
En recettes :
Au niveau des recettes, dans le cadre des activités commerciales, il n’y aura pas de grands bouleversements en 2018 par rapport à 2017, nous continuerons à optimiser nos capacités d’accueil
Quant aux recettes issues des loyers des sociétés présentes sur le site, elles ne subiront pas de variations notables en 2018, compte tenu de la stabilité de l’indexation du coût de la construction.
2. L’Investissement
Le budget annexe de l’Espace VILLEPREUX ne fonctionne pas en autorisation de programme et crédits de paiement. S’agissant d’un actif immobilier repris au bilan de la commune, les investissements suivants seront financés dans le cadre du Budget Communal, étant précisé que depuis plusieurs années, nous nous sommes engagés dans un programme de travaux, notamment dans le domaine de la rénovation de nos bâtiments tant à l’extérieur qu’à l’intérieur.
A ce titre, sont programmés en 2018 les investissements suivants :
- la mise en accessibilité des sanitaires,
- la réfection des sols des salles HERMES et TOPAZE.
3. La situation financière
Il est à noter que nous avons résorbé partiellement en deux exercices (en 2016 et 2017) le déficit de clôture, notre objectif étant de retrouver l’équilibre à la fin du présent exercice.
Conclusion
En 2018, comme pour les précédents exercices, l’objectif global consiste à ce que nos recettes de gestion couvrent au maximum l’ensemble de nos dépenses de fonctionnement, et à autofinancer le renouvellement de nos investissements courants.
Le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires ainsi que du Rapport d’Orientations Budgétaires annexé.9
8 – Budget communal : Débat d’Orientations Budgétaires 2018
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. Serge REVOLTE indique au Conseil municipal que les orientations budgétaires 2018 sont présentées conformément aux articles L2312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. REVOLTE informe le Conseil municipal que, conformément à l’article 2312-1 du CGCT, dans les Communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu en conseil municipal sur les orientations générales du Budget.
La teneur du débat d’orientations budgétaires sera retranscrite dans une délibération de l’assemblée.
Les nouvelles dispositions de la loi de nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 prévoient la réalisation d’un Rapport d’orientations budgétaires (ROB), adressé à chaque conseiller municipal, et la nécessité de procéder à un vote.
M. REVOLTE expose que pour se conformer à la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République, le débat d’orientations budgétaires constitue un moment essentiel de la vie d’une collectivité locale.
Mais avant d’examiner les orientations budgétaires pour 2018, nous regarderons successivement le contexte général dans lequel elles s’inscrivent, en rappelant :
En avant-propos :
Issu de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite Loi NOTRe), le Débat d’Orientations Budgétaires doit donc désormais faire l’objet d’une délibération spécifique et non plus simplement d’une prise d’acte de la part du Conseil Municipal.
De plus, à compter de 2018, chaque collectivité ou EPCI doit présenter, sur le périmètre du budget principal et du budget annexe, ses objectifs d’évolution en valeur des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de la dette.
Outre ce changement juridique, le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB ci-après) a toujours pour vocation de présenter les grandes lignes de la politique budgétaire pour l’année d’exercice du budget à venir, tout en précisant certains points particuliers comme la gestion de la dette, les grandes dépenses/recettes en fonctionnement et en investissement.
S’appuyant sur le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) ci-annexé, la présentation du DOB est l’occasion pour la majorité municipale d’affirmer avec force la poursuite de ses engagements de campagne, et de présenter les moyens de financer les projets et politiques publiques mis en place. Nous sommes donc aujourd’hui amenés à examiner les conditions d’élaboration de notre budget primitif communal pour 2018, et à définir les grandes orientations suivant lesquelles ce budget devra être équilibré.
Mais avant de vous décliner nos orientations pour le prochain exercice, nous devons prendre en considération les dispositions et mesures prises par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi des finances pour l’exercice 2018.10
1. Les mesures annoncées et la traduction pour notre commune
La suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80% des ménages
Le Gouvernement s’engage à supprimer la taxe d’habitation sur la résidence principale de 80% des ménages. Le mécanisme est progressif (diminution de 30% en 2018, 65% en 2019 et 100% en 2020) et soumis à des conditions de ressources.
L’Etat prend en charge ces dégrèvements dans la limite des taux et des abattements en vigueur en 2017. La loi de finances reste imprécise sur les conséquences des éventuelles variations de taux, d’instauration de la taxe GEMAPI et des modifications de politique d’abattement décidées après 2017. Une refonte de la fiscalité est aussi annoncée.
Compte tenu des informations dont nous disposons actuellement, il n’est pas possible d’évaluer le périmètre 2018 (en valeur et en base) de la taxe d’habitation de notre commune qui sera affectée par ce dégrèvement.
En tout état de cause, cette mesure gouvernementale représente un affaiblissement de la fiscalité locale à travers la perte du lien fiscal avec les redevables.
Enfin, il est à craindre, malgré l’assurance en 2018 d’un reversement du montant des dégrèvements effectués, que ces derniers soient transformés ensuite dans les futurs Projets de Lois des Finances, sous forme de dotation figée ou de variable à la baisse.
Un projet de loi de programmation pour les finances publiques contraignant pour les collectivités.
L’article 10 de la loi de programmation des finances publiques 2018/2022, porte aussi sur un niveau d’évolution plafond des dépenses (+1,2 % y compris l’inflation, suivant contrat Collectivité – Préfet – Direction des Finances Publiques) des collectivités de plus de 50 000 habitants). Notre commune n’est pas concernée directement et immédiatement, mais reste cependant une commune faisant partie de la Métropole de Bordeaux, qui elle-même sera désormais assujettie à cette contrainte de dépenses dès 2019.
Aussi, pour 2018, la Cour des Comptes recommande à l’Etat de « maintenir l’exercice d’une contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques, en l’adaptant de façon à tenir compte des différents niveaux de richesse ». Les données de cadrage et le détail du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2018 impactent donc le budget de notre commune.
L’effort qui avait été demandé aux collectivités sur leurs recettes depuis 4 ans n’est pas reconduit en 2018. Cependant le « solde » de recette de dotation forfaitaire de notre commune, soit 366 000 € (c’est près de 390 000 € qui ont été perdus depuis 2014) sera imputé comme chaque année par un écrêtement devenu récurrent.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Cependant, la reconduction de l’écrêtement en 2018 et le gain financier estimé par la croissance 2018 de notre population aboutissent à une dotation forfaitaire que nous estimons provisoirement à 320 000 €, soit une baisse de 10,25 %.
En parallèle, la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) ne devrait pas subir de variation significative.
Le Fond de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)11
La prévision de dépenses est, à titre estimatif, en augmentation de 27 % au regard de celle subie en 2017 de 33 % soit un niveau supérieur de plus de 90 000 € contre 70 000 € en 2017.
Concrètement, cela veut dire que la trajectoire fixée par le nouveau gouvernement provoquera « mécaniquement » une réduction des investissements publics locaux.
2. La situation financière de notre commune
Une population en croissance :
Notre population varie de façon croissante sur les périodes récentes :
2007 : 5 610 habitants
2010 : 6 186 habitants
2017 : 7 045 habitants, hausse de la population soit + 26 % en 10 ans
Source INSEE
Les conséquences budgétaires implicites du facteur démographique sont à prendre en compte afin de satisfaire la forte demande des services publics (écoles, crèches, restauration scolaire, etc…).
C’est pourquoi, en 2018, nous devrons privilégier le double objectif de la sérénité et de la préparation d’une nouvelle année dynamique, constructive à la faveur des Saint-aubinoises et des Saint-aubinois.
Nous garderons cet horizon comme un des socles primordiaux de notre action publique locale, la garantie d’un service public de proximité et sur le respect de nos engagements vis-à-vis de nos concitoyens, tant sur les budgets de fonctionnement que d’investissement.
Repérage de l’évolution financière de nos comptes
A la date de production du présent rapport, il est encore difficile de donner des estimations précises sur le Compte Administratif 2017. Cependant des évolutions peuvent être esquissées sur certains indicateurs du budget.
Indicateurs de projection CA 2016 Pré CA 2017 Evolution (%) Dépenses de personnel 3 824 000 € 4 066 000 € 6.2 Encours de dette en €/habts 1 630 1416 -13.1 Capacité d’autofinancement
brute
1 807 1 308 -27.6
Recettes de gestion 9 289 8 899 -4.2 Dépenses courantes 7 205 7 467 3.6 Capacité d’autofinancement
nette
1 418 835 -41.1
Une gestion maîtrisée de l’endettement afin de conforter le financement des investissements du mandat.
L’exercice 2017 est le reflet de la gestion volontariste en matière de la gestion de la dette que nous menons ; les ressources de financement des investissements nous ont permis en 2017 de ne pas faire appel à l’emprunt.12
L’encours de la dette au début de l’exercice 2018 est en réduction de 4,30 % soit un encours actuel par habitant de 1 416 €.
Pour l’exercice 2018, notre ressource à l’emprunt sera peut-être utilisée de façon partielle en fonction de l’affectation du résultat excédentaire de 2017, résultat que nous connaîtrons au Compte Administratif.
C’est ainsi que nous sommes conduits en 2018 par deux principes de base :
- pouvoir assumer les investissements du mandat de façon raisonnée sans faire porter la totalité de leur financement sur nos impôts,
- ne pas s’endetter au-delà des capacités financières en relation avec les futures contraintes de capacité de désendettement proposée dans le projet de loi de programmation des finances publiques 2018/2022.
Si notre situation financière fait apparaitre une « amélioration » pour la deuxième année consécutive, à savoir une progression de l’épargne brute, nous allons reconstituer nos marges de manœuvre avec la reprise de l’investissement.
3. Les orientations du budget primitif 2018
Après la baisse des dotations enregistrées depuis 2014, le désengagement de l’Etat continuera en 2018 sous d’autres formes.
Ainsi dès 2017 (décret N° 2017-1182 du 20 Juillet 2017) des suppressions de crédits ont été notifiées dans le domaine de la Politique de la Ville qui impactent les politiques locales, alors que s’annonce pour 2018 la fin du soutien de l’Etat, en matière d’emplois aidés.
a- Le budget de fonctionnement 2018
Les orientations en recettes de fonctionnement :
Les ressources courantes correspondent à l’essentiel (99%) des ressources de fonctionnement régulières dont nous disposons chaque année, avec les produits des services et de gestion, les recettes fiscales nettes, ainsi que les dotations et participations.
Par rapport au BP 2017, les recettes courantes du BP 2018 seront en évolution.
En l’état des débats parlementaires, le taux de revalorisation des valeurs locatives cadastrales n’est pas encore connu, nous avons retenu un taux de 1% compte tenu de l’accroissement, base 2017 et prévisions 2018 des locaux d’habitation, ce taux sera réajusté en fonction des dernières informations des services fiscaux.
Si nous estimons que les produits cumulés de la fiscalité et des dotations sont en quasi-stagnation, nos prévisions à la hausse sont plus certaines avec la fiscalité indirecte (taxes sur droits de mutation, taxe sur l’électricité, …), et les autres produits de fonctionnement (redevances, tarifs, subventions, participation de la CAF…)
Il convient de rappeler qu’en 2018, une partie du produit de la taxe d’habitation sera reversée par l’Etat, à l’instar d’une dotation, et non plus directement par les occupants de locaux d’habitation.13
L’octroi de subventions aux associations interviendra comme l’ensemble des dépenses de la commune, dans le cadre d’une enveloppe budgétaire identique à 2017, conformément aux engagements pris.
Les dépenses de fonctionnement :
Le volume des crédits budgétaires prévus sur ces dépenses se situe autour de 8 millions d’euros. Il est composé des principales dépenses réelles de la section de fonctionnement pour lesquelles nous avons l’obligation de prévoir la charge budgétaire, les services rendus par les services municipaux : frais de personnel, charges à caractère général, attribution de compensation, charges de gestion courante…
La dynamique de révision engagée des dépenses en termes d’économie et de maîtrise des coûts est toujours présente sur les postes et services qui sont en mesure de continuer ces efforts.
L’évolution des charges de personnel avec un taux d’évolution de 1 %, par rapport à l’exécution 2017.
Sur la période 2016- 2017, les dépenses de personnel ont augmenté et se sont expliquées par :
- la mise en œuvre de mesures nationales qui s’imposaient en matière d’emplois de carrière, d’augmentations des cotisations,
- la mise en œuvre de mesures gouvernementales et notamment la poursuite du P.P.C.R. (Parcours Professionnel des Carrières et des Rémunérations) et la revalorisation du point d’indice,
- les décisions que nous avons prises en matière d’amélioration des carrières individuelles et de renforcement des effectifs,
En 2018 :
- la volonté de la collectivité de répondre à l’obligation légale de mettre en place le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire actuel, accompagnée d’une revalorisation des rémunérations de 15 € pour l’ensemble des agents bénéficiant du régime indemnitaire,
- le maintien d’une politique active d’avancement de grade et de promotion interne qui permettra de reconnaitre l’implication des agents,
- la suspension d’une année du PPCR et par conséquent l’application du glissement vieillesse technicité (GVT).
A l’inverse des diminutions de subventions brutales opérées par certaines collectivités et l’Etat sur plusieurs secteurs, nous conserverons la volonté de ne pas affecter le tissu associatif, nous maintiendrons les subventions lorsque leur situation financière le nécessite (pour le CCAS afin de lutter contre les effets de la crise, ou pour l’Espace Villepreux, entre autres).
b- L’investissement
Les dépenses d’investissement :
A titre liminaire, il convient d’indiquer que les montants et les phasages sont des estimations qui seront ajustées au fur et à mesure de l’avancée de l’exercice budgétaire.14
Un programme pluriannuel d’investissements couvrant la période 2017/2020, répondant aux priorités fixées par l’équipe municipale, a été établi et nous permet de phaser annuellement la réalisation des projets que nous avons retenus :
Libellé RAR pré CA 2017 2018 2019 2020
Remboursement de la dette 473 183 486 342 500 005 473 438
n°000 Rénovation presbytère 18 000 300 000 300 000
n°000 Extension Ronsard 500 000
n°141 Matériel, mobilier et
outillage 39 838 63 957 140 000 50 000 50 000
n°142 Gros travaux patrimoine 113 390 306 754 400 000 150 000 100 000
n°155 Ecoles 13 891 40 000 25 000 25 000
Achat de terrains 90 000
Attribution de compensation 109 441 117 000 114 000 114 000
TOTAL 153 228 967 226 1 291 342 1 139 005 1 562 438
Nous référant aux comités de pilotage récemment crées à cet effet, il s’agit de gros travaux de rénovation du patrimoine communal.
Pour favoriser le bien-être des habitants, encourager la citoyenneté, nous aménagerons des
équipements ou services publics de proximité :
- acquisitions de matériels divers à destination des services techniques,
- poursuite de travaux et équipements, de rénovation dans les écoles, infrastructures culturelles, sportives et vie associative,
- travaux et équipements de restauration scolaire,
- travaux d’éclairage public et d’enfouissement de réseaux,
Les recettes d’investissement
Dans la continuité des niveaux de réalisations de nos équipements en 2017, nous évaluerons le montant du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) à percevoir en 2018, bien évidemment en fonction du taux d’exécution de nos investissements.
Quant au financement des investissements, si notre épargne nette nous permet, a priori, de financer partiellement nos investissements par nos ressources propres, nous veillerons à limiter notre endettement, si cela s’avérait nécessaire, au moins par le maintien de l’annuité d’emprunts que nous portons.
Cependant, notre capacité d’autofinancement qui sera dégagée à fin 2017, conjuguée à notre endettement, ne nous permet pas d’engager en 2018 un volume de dépenses d’équipement conséquent. Cette prévision sera à réviser lors de l’affectation du résultat excédentaire attendu de 2017.
Aussi, tout en optimisant la gestion de notre patrimoine, nous poursuivrons notre politique de cessions d’actifs, des recettes supplémentaires en section d’investissement, qui contribueront à améliorer notre financement disponible en 2018.
En conclusion :15
Dans un contexte général de restriction de la dépense publique au sens large du terme, nous nous devons donc de continuer, comme nous le faisons depuis trois ans, à maîtriser nos dépenses réelles de fonctionnement.
Cela permettra à notre commune de conserver un niveau d’épargne favorable à l’engagement de notre politique d’équipement, étant précisé que nos investissements programmés porteront sur des projets structurants pour notre village nature et pour la population, dans des domaines qui impactent directement le quotidien des habitants (transition énergétique, renouvellement de nos équipements culturels, rénovation d’équipements scolaires, etc.)
En fonction des axes précités, les crédits, tant en fonctionnement qu’en investissement, seront donc mesurés et adaptés pour l’année 2018.
Le Conseil municipal décide à l’UNANIMITE de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires ainsi que du Rapport d’Orientations Budgétaires annexé.
9 – Annexes
1. Agenda 21 – 3ème Programme d’actions
2. Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB)
10 – Informations
Les prochains Conseil municipaux se tiendront :
- Lundi 19 mars 2018
- Lundi 23 avril 2018
Fin de la séance à 20h40.