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Compte-Rendu - CR 18032019
Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18032019)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AUBIN DE MEDOC
LUNDI 18 MARS 2019
L’an deux mil dix neuf, le lundi dix-huit mars à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués, se sont assemblés au lieu ordinaire de leurs délibérations, sous la présidence de Monsieur Christophe DUPRAT, Maire.
Etaient présents :
M. Patrick BALLANGER
M. Bernard BARBEAU
M. Philippe BOUCHARD
M. Jean-Paul CHERON
M. Patrice CLINQUART
M. Jean-Jacques COMBAREL
M. Claude DESBATS
M. Christophe DUPRAT
M. François GALLANT
Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Maryse GUILHEM
M. Samuel HERCEK
M. Michel PATANCHON
M. Serge REVOLTE
Mme Isabelle ROUCHON
Mme Anne-Marie ROUX
M. Didier SAINTOUT
Mme Denise TARDIEU
M. René VANDELEENE
Mme Marie-Noëlle VINCENT
Etaient représentés :
Mme Brigitte CHAPELIN représentée par M. Christophe DUPRAT
Mme Josette D’ALMEIDA représentée par Mme Isabelle GARROUSTE
Mme Catherine ETCHEBER représentée par Mme Anne-Marie ROUX
M. Thierry ESCARRET représenté par M. François GALLANT
Mme Céline LESCURE représentée par Mme Marie-Noëlle VINCENT
Mme Béatrice LEVÊQUE représentée par M. Serge REVOLTE
M. Laurent MONESMA représenté par M. Patrice CLINQUART
M. André SCHOELL représenté par M. Jean-Paul CHERON
Etait excusé:
M. Ludovic LACOMBE-CAZAL
Secrétaire de Séance : M. François GALLANT
Date de la convocation : lundi 11 mars 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 20
Représentés : 8
Excusé : 1
Absent : 0
Votants : 282
N° Ordre du jour RAPPORTEURS
1
2
3
4
5
6
7
8
Désignation d’un(e) Secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 11 février 2019
Administration Générale
Intégration et distraction au régime forestier de parcelles communales
Ressources Humaines
Modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)
Jeunesse
Tarification du « Vide ta chambre ! » spécial jeunes (4-17 ans) du samedi 6 avril 2019
Finances
Vote des taux communaux - Impôts directs 2019
Vote du Budget annexe 2019 de l’Espace Villepreux
Vote du Budget communal 2019
Décisions du Maire
Annexes
Monsieur le Maire
Monsieur le Maire
M. Bernard BARBEAU
Mme Anne-Marie ROUX
M. Samuel HERCEK
Monsieur le Maire
M. Serge REVOLTE
M. Serge REVOLTE
Monsieur le Maire
Session ordinaire du Conseil Municipal du LUNDI 18 MARS 20193
Monsieur le Maire ouvre la séance en proposant Monsieur François GALLANT en qualité de secrétaire de séance et soumet le procès-verbal du lundi 11 février 2019 pour validation. Celui-ci est adopté à l’UNANIMITÉ.
1 – Intégration et distraction au régime forestier de parcelles communales (Rapporteur : M. Bernard BARBEAU)
Dans le cadre de l’aménagement forestier 2020-2034 établi conjointement avec l’Office National des Forêts (ONF), il y a lieu de régulariser la situation de certaines parcelles forestières.
Suite au tracé de la future déviation Saint-Aubin de Médoc/Le Taillan-Médoc, et à la vente au profit du Département de la Gironde, il est nécessaire de distraire du régime forestier les parcelles suivantes du Canton du Cerisier :
- Section OB n°955 pour une surface de 0,1685 ha
- Section OB n° 956 pour une surface de 0,0009 ha
- Section OB n°983 pour une surface de 0,6038 ha
- Section OB n°998 pour une surface de 1,7246 ha
La distraction est également sollicitée pour la parcelle section OB n°985 pour une surface de 0,0486 ha, cette dernière n’étant plus attenante du massif principal du Cerisier (parcelle isolée).
L’ensemble de ces distractions représente une superficie de 2,5464 ha.
Par ailleurs, il y a lieu d’intégrer deux parcelles au régime forestier :
- Canton de Boutuges : Section OA n°464 pour une surface de 2,2788 ha - Canton des Matruques : Section OD n°1121 pour une surface de 2,5080 ha
Enfin, la parcelle OD 1239, propriété communale, n’est pas rattachée au régime forestier : elle a une vocation de réserve foncière.
Après étude par les services de l’Office National des Forêts, la commune sollicite l’intégration et la distraction du régime forestier des parcelles listées ci-dessus.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’accepter le principe d’intégration et de distraction du régime forestier tel que définis dans la présente délibération ;
- de charger l’ONF de l’instruction de ces dossiers auprès de Monsieur le Préfet ; - d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
2 – Modification du RIFSEEP
(Rapporteur : Mme Anne-Marie ROUX)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de4
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités
des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de
congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la
fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel,
Vu les délibérations instaurant et modifiant le régime indemnitaire de la collectivité en date du 27
septembre 2004, du 23 octobre 2006, du 14 avril 2008, du 17 novembre 2008 et du 15 mars 2010,
Vu la délibération instaurant le RIFSEEP en date du 16 octobre 2017,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 18 décembre 2018, qui a permis d’entériner la modification du RIFSEEP,
Lors de l’adoption du RIFSEEP en Conseil Municipal du 16 octobre 2017, le paragraphe g (concernant les modulations de l’IFSE du fait des absences) de l’article 1 - Chapitre 2 énonçait un système de retenues.
Après discussion en Comité Technique du 18 décembre 2018, il a été entériné à l’unanimité les modifications suivantes :
Chapitre 2 – Article 1 – paragraphe g :
Les absences décomptées de l’IFSE à hauteur de 70 % de son montant sont les suivantes : - Les jours de maladie
- Les absences injustifiées.
S’il s’agit d’une 1ère absence dans l’année, le décompte des jours d’absence est fixé ainsi qu’il suit : De 2 à 5 jours d’absence : pas d’abattement,
De 6 à 10 jours d’absence : un coefficient de 0.50 est appliqué,
De 11 à 15 jours d’absence : un coefficient de 0.25 est appliqué,
A partir de 16 jours d’absence, perte de 70% de l’IFSE.
Au-delà de la 1ère absence dans l’année, le décompte est le suivant :
De 2 à 5 jours d’absence : un coefficient de 0.75 est appliqué,
De 6 à 10 jours d’absence : un coefficient de 0.50 est appliqué,
De 11 à 15 jours d’absence : un coefficient de 0.25 est appliqué,
A partir de 16 jours d’absence, perte de 70% de l’IFSE.
Par ailleurs, en cas d’hospitalisation, et sur présentation d’un certificat d’hospitalisation, le montant de l’IFSE ne sera pas impacté.
Ceci étant exposé,5
Il est demandé au Conseil municipal d’adopter cette modification du RIFSEEP à compter du 1er mars 2019, les autres dispositions restant inchangées.
Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 1 «CONTRE » (M. Didier SAINTOUT).
3 – Tarification du « Vide ta chambre ! » spécial jeunes (4-17 ans) du samedi 6 avril 2019 (Rapporteur : M. Samuel HERCEK)
DESCRIPTIF :
Le samedi 6 avril 2019, le Conseil Municipal des Jeunes organisent un « Vide ta chambre ! » 2ème édition spécial jeunes 4/17 à but caritatif, dans la salle Ronsard de 10h00 à 17h00 avec buvette (sans alcool) et petite restauration.
Les droits de place et la recette de la buvette seront intégralement reversés à l’association « Les
Clowns Stéthoscopes », créée le 2 juillet 1999 et membre de la Fédération Française des Associations
de Clowns Hospitaliers. Cette association intervient auprès des enfants et des personnes âgées
hospitalisés (CHU de Bordeaux).
Dix-neuf jeunes se sont portés volontaires pour la mise en œuvre de cette action.
OBJECTIFS :
- être acteur d'un projet de solidarité
- créer et organiser un évènement « spécial Jeunes »
- favoriser les échanges, les rencontres entre les jeunes
FONCTIONNEMENT :
Les membres de cette commission se sont répartis les rôles suivants :
- accueil et placement des exposants de 8h30 à 10h00
- gestion de la buvette/sucrerie
La buvette fonctionnera à l’identique d’une buvette municipale : avant d’être servi, le consommateur devra acquérir auprès du régisseur suppléant (Yves HUEZ) le(s) ticket(s) correspondant à la valeur de l’achat souhaité.
Modalités d’inscriptions « exposants » :
- Les inscriptions seront ouvertes à partir du jeudi 1er mars 2018
- Le nombre de places est limité à 40 stands sur la base d’une table par exposant
Seuls les dossiers d’inscription complets et accompagnés du règlement « droit de place » seront acceptés (ouverture des « pré-inscriptions » à partir du 5 mars sur demande par mail auprès du service Vie Associative).
Les dossiers d’inscription, qui seront validés à partir du mardi 19 mars 2019, comprennent : - L’attestation d’inscription « Vide greniers » Personne physique6
- L’attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres évènements de même nature au
cours de l’année civile
- L’autorisation parentale pour les mineurs de plus de 16 ans non accompagnés d’un adulte
RÈGLEMENT DU VIDE GRENIERS :
- Les exposants ne pourront proposer que des articles correspondant à la tranche d’âge 4/17
(marchandise d’occasion uniquement)
- Seuls les adultes accompagnés d’un enfant auront l’autorisation d’exposer. Les jeunes de
plus de 16 ans sont autorisés à exposer sans la présence d’un adulte sous condition d’avoir
retourné l’autorisation parentale signée (dossier d’inscription)
- Pour les Exposants : ouverture des portes à 8h30
- L’ouverture au public se fera de 10h à 17h00 sans interruptions (entrée libre).
TARIFS :
Le Conseil Municipal est sollicité pour voter les tarifs ci-dessous :
- Pour les Exposants :
La table et 2 chaises : 5 € avec un espace pour installer un portant simple non fourni (2 chaises et 2 tables autorisées au maximum par exposant).
- Prix de vente buvette :
Sodas canette 33cl : 1,50 €
Jus de fruits au verre 25cl : 1,00 €
- Prix de vente alimentation :
Salé (tartes / quiches / cakes) : 1 € la part
Chips : 0,50 le pochon
Gâteaux : 1,00 € la part
Crêpes : 0,50 l’unité
Barres chocolatées : 1,00 € l’unité
Le CMJ propose d’engager un bon de commande de 100 € sur son budget 2019 pour l’achat des boissons, chips et barres chocolatées. La petite restauration salée (tartes / quiches / cakes) ainsi que les crêpes et gâteaux seront préparés par les membres du CMJ en accord avec leur famille.
L’encaissement des produits se fera dans le cadre de la Régie des Activités culturelles.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
4 – Vote des taux communaux : impôts directs 2019
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Comme chaque année, il convient de voter les taux des trois taxes locales relevant de la compétence communale, c’est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, et la taxe sur le foncier non bâti.7
Monsieur le Maire expose qu’il est demandé au Conseil municipal de voter les taux ci-dessous (identiques à ceux de 2016, 2017 et 2018) :
TAXES TAUX EN %
HABITATION 21,65
FONCIER BATI 24,20
FONCIER NON BATI 56,03
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à l’UNANIMITE.
5 – Vote du Budget annexe 2019 de l’Espace Villepreux
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. REVOLTE présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2019 ci-joint qui prend en compte les prévisions chiffrées qui découlent du débat d’orientations budgétaires présentées en conseil municipal du 11 février 2019.
Il est demandé au conseil municipal de voter le budget par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement.
Section de Fonctionnement
Dépenses :
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 167 650,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 1 «ABSTENTION» (M. M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 012 – Charges de personnel : 50 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 1 «ABSTENTION» (M. M. Didier SAINTOUT).
Dépenses d’ordre :
Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 2 260,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 1 «ABSTENTION» (M. M. Didier SAINTOUT).
Total des dépenses de Fonctionnement : 219 910,00 €
Recettes :
Recettes de gestion courante :
Chapitre 70 – Produits services, domaine et ventes diverses : 11 500,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 1 «ABSTENTION» (M. M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 74 – Dotations et participations : 7 810,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 1 «ABSTENTION» (M. M. Didier SAINTOUT).8
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 195 500,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 1 «ABSTENTION» (M. M. Didier SAINTOUT).
Recettes exceptionnelles :
Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 100,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 1 «ABSTENTION» (M. M. Didier SAINTOUT).
Recettes d’ordre
Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections : 5 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 1 «ABSTENTION» (M. M. Didier SAINTOUT).
Total des recettes de Fonctionnement : 219 910,00 €
Section d’Investissement
Dépenses :
Dépenses d’ordre :
Chapitre 040 : Opérations d’ordre entre sections : 5 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 1 «ABSTENTION» (M. M. Didier SAINTOUT).
Total des dépenses d’investissement : 5 000,00 €
Recettes :
Recettes d’équipement :
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 2 740,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 1 «ABSTENTION» (M. M. Didier SAINTOUT).
Recettes d’ordre :
Chapitre 040 – Opération d’ordre entre sections : 2 260,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 27 voix « POUR » et 1 «ABSTENTION» (M. M. Didier SAINTOUT).
Total des recettes d’investissement: 5 000,00 €
Le budget total à adopter représente un montant de 224 910,00 €.
6 – Vote du Budget communal 2019
(Rapporteur : M. Serge REVOLTE)
M. REVOLTE présente au Conseil Municipal le projet du budget primitif communal 2019 ci-joint qui prend en compte les prévisions chiffrées qui découlent du débat d’orientations budgétaires présentées en conseil municipal le 11 février 2019. Il est demandé au Conseil Municipal de voter le budget par chapitre en section de fonctionnement et par opération en section d’investissement.9
Pour le chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », un vote spécifique sera demandé pour le compte 6574 « Subventions » afin que les conseillers municipaux ayant des responsabilités dans une association locale s’abstiennent de participer au vote (circulaire n° 66/2008/DRCT de la Préfecture en date du 1er décembre 2008).
Section de fonctionnement
Dépenses :
Dépenses de gestion courante :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 1 457 115,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 012 - Charges du personnel : 4 130 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 014 - Atténuation de produits : 1 663 150,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 65 - Autres charges gestion courante : 264 260,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Dont Article 6574 : Subventions : 66 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 22 VOIX « POUR » (Messieurs Bernard BARBEAU, Claude DESBATS, Samuel HERCEK et René VANDELEENE ne participent pas aux votes du fait de leur responsabilité au sein d’une association locale) et 2 «CONTRE» (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Dépenses financières et exceptionnelles :
Chapitre 66 - Charges financières : 316 588,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 1 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Dépenses d’ordre de fonctionnement :
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 463 227,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections : 506 100,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).10
Total des dépenses de fonctionnement 8 801 440,00 €
Recettes :
Recettes de gestion courante :
Chapitre 013 – Atténuations de charges : 100 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 70 - Produits des services : 1 225 400,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 73 - Impôts et taxes : 6 338 590,00 €.
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 74 – Dotations et participations : 954 800,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : 23 400,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Recettes financières et exceptionnelles :
Chapitre 77 – Produits exceptionnels : 1 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Recettes d’ordre de fonctionnement :
Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections : 158 250,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Total des recettes de fonctionnement 8 801 440,00 €
Section Investissement
Dépenses :
Dépenses d’équipement :
Chapitre 204 : Subventions d’équipement versées : 117 100,00 €11
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Opération 141 : Opération d'équipement- Achat de matériel, outillage et mobilier : 241 990,00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Opération 142 – Opération d'équipement – Gros travaux patrimoine : 435 300,00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Opération 155 –Opération d’équipement - Ecoles : 1 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Opération 173 –Opération d’équipement – Réhabilitation du Presbytère : 830 000,00 € Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 490 700,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Dépenses d’ordre :
Chapitre 040 - opérations d'ordre entre sections : 158 250,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 041 - opérations patrimoniales : 1 215,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Total des dépenses d’Investissement : 2 275 555,00 €
Recettes :
Recettes d’équipements :
Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 267 000,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 937 113,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).12
Recettes financières :
Chapitre 10 - Dotations fonds divers réserves : 58 400,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Recettes d’ordre :
Chapitre 021 – Virement de la section d’exploitation : 463 227,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations : 42 500,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 040 – Opérations d'ordre entre sections : 506 100,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Chapitre 041 - opérations patrimoniales : 1 215,00 €
Vote : Les conclusions mises aux voix sont ADOPTEES par 26 voix « POUR » et 2 «CONTRE » (M. Philippe BOUCHARD, M. Didier SAINTOUT).
Total des recettes d’Investissement : 2 275 555,00 €
Le budget total à adopter représente un montant de 11 076 995,00 €.
7 – Décisions du Maire
(Rapporteur : Monsieur le Maire)
Décision n° 01 du 04/02/2019 :
DECIDE
Article 1 : De mettre à disposition de Monsieur Patrick GRAVEY, par nécessité de service, l’immeuble principal situé 14, Route de Saint-Médard à Saint-Aubin de Médoc, du 1er janvier au 31 décembre 2019, entérinée par une convention de prêt à usage.
Article 2 : Le loyer est fixé à 400 € par mois.
Décision n° 02 du 21/02/2019 :
Article 1 : de régler l’adhésion auprès du Conseil National des Villes et Villages Fleuris, association Loi 1901, pour un montant de 225 euros, correspondant à la cotisation 2019.
Article 2 : cette contribution sera imputée au chapitre 011 du budget communal 2018.
Décision n° 03 du 22/02/2019 :13
Article 1 : de régler la participation pour l’année 2019 au GIP CLIC Porte du Médoc pour un montant de 2074,95 euros.
Article 2 : cette contribution sera imputée au chapitre 65 du budget communal 2019.
8 – Annexes
- Note de présentation du Budget annexe 2019 de l’Espace Villepreux et du Budget primitif communal 2019 (les 2 Budgets sont transmis par voie dématérialisée).
9 – Informations
Les prochains Conseil municipaux se tiendront :
- Lundi 20 mai 2019
- Lundi 17 juin 2019
Fin de la séance à 20h28.