Déliberation - 2026 139 Admissions en non valeur Budget principal et budget annexe Restauration

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Déliberation - 2026 139 Admissions en non valeur Budget principal et budget annexe Restauration Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château. Lien du pdf (Déliberation - 2026 139 Admissions en non valeur Budget principal et budget annexe Restauration)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement, : ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU

Séance du 28 septembre 2026

Nombre de conseillers Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont

SES 33 | séunis le vingt-huit septembre deux mille vingt-six à dix-neuf heures, à la Présents. 28 . absents. 5 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le vingt-

4 | deux septembre deux mille vingt-six par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN,

32 | Maire

Procurations

Votants .....

Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château

Présents : Sabine MIRAL, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Gulistan DINCEL, Maurice QUATTROPANI,

Mathis VIGUIER, Martine ROUJON, Jacques DOUZIECH, Françoise UITIELLO, Marie-Noëlle SAGE, Isabelle

COURTIAL, Thierry RUSCASSIÉ, Marie-Chantal PUECH, Valérie ABADIE-ROQUES, Patrick MÉRAUILLES, Arnaud

RAMPLOU, Franck TOURNERET, Benjamin GOURDON, Jean-François BLANC, Didier ROBLET, Audrey

MATHIEU, Benjamin GOUDERGUES, Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, Julie SAVIGNAC, Laura BOUTONNET,

Sandrine BUSCAYLET, Alexis CÉSAR

Absents ayant donné pouvoir : Christine LATAPIE (pouvoir à Françoise VITIELLO), Jean-Louis COSTE

(pouvoir à Didier ROBLET), Rachida EL HAOUARI (pouvoir à Gulistan DINCEL), Salma BÉNALI (pouvoir à Jean-

Philippe KÉROSLIAN)

Absent excusé : Jean-Philippe ABINAL

Secrétaire de séance : Sabine MIRAL

FIN/139-2026

Admissions en non-valeur — Budget principal et budget annexe Restauration

Uu l'avis unanimement favorable après examen de la commission en date du 21 septembre 2026,

ENTENDU que Monsieur le Comptable public de Rodez pour l'exercice 2026, l'admission en non-valeur des

sommes indiquées ci-dessous, étant rappelé que cela n'implique pas l'abandon total de ces créances et que,

si des possibilités de recouvrement existaient par la suite, il lui appartiendrait de faire toute diligence pour

obtenir leur paiement.

CONSIDERANT que les demandes d'admissions en non-valeur s'élèvent globalement pour 3 909,90 € et se

répartissent entre les budgets de manière suivante :

> Liste n°7813460312 (Budget Principal) pour un montant total de 3 223,41 €. Cette liste concerne

les ALAE, ALSH, revenus immeubles, fourrières, crèches et ordre de reversement de salaire.

ALAE (2022-2025) 92,19 €

ALSH (2023-2024) 444,64 €

Fourrière (2022) 2 390,68 €

Ordres de reversement (2022) 62,90 €

Autres prestations (2023) 233,00 €

Total 3 223,41 €» Liste n°7827060412 (Budget annexe Restauration) pour un montant total d'impayés de cantine

de 686,49 €.

CONSIDERANT que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l'exercice 2026, et les

crédits nécessaires ont été inscrits au budget (chapitre 65).

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :

- approuve les admissions en non-valeur selon le détail exposé ci-dessus.

Jea-Philippe KÉROSLIAN

Certifiée exécutoire par M. le Maire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le

Et de la publication le : 3 Q SEP, 2026

Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

——

À a Sabin

© 30 SEP. 2026