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Procès Verbal - pv cm du 12 01 2026 1
Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune d'Andé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 12 01 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de l'Eure
Commune d’Andé
Procès-Verbal du Conseil Municipal du
| Lundi 12 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le lundi douze janvier, à dix-neuf heures, les
membres du
Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie,
suite à la
| convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, le deux décembre
deux mille
vingt-cinq, sous la Présidence de Monsieur MOGLIA, Maire, conformément
aux articles
L2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
| | Étaient présents :
MM : MOGLIA, MORENNE, GROULT, CHAUSSON, DAUSTER, SIAUSSAT
| ANDÉ Mmes : BARBARAY, FERAILLE, GOSSE, LEPAGE,
PICOS, PLAZANET
| Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. DESPLANQUE à M. DAUSTER
Absents excusés :
| Mme JACOB.
| M. MALVOISIN.
Nombre de membres en exercice : 15 / Absents : 3 / Présents : 12 / Pouvoirs
: 1 / Votants : 13
Monsieur Le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19h.
Madame Barbara LEPAGE est nommée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 décembre 2025 :
Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2025 est adopté à l’unanimité.
| Numéro Objet
Rapporteur
=|
| 2026/01 SIEGE : Travaux éclairage publie « Les Grands Bois
» Approuvée
È SIEGE : Travaux éclairage public et mise aux normes du réseau
: F|
2026/02 | je distribution publique d'électricité « Rue de l'Eglise » APRÉDOVÉE 4
à CLECT : Convention de mise à disposition du personnel de la
|
Informations mairie
| | Informations | Travaux de rénovation de la cour de l’école
Objet : 2026/01 — Travaux SIEGE - Les Grands Bois — Eclairage Public
—
Lampes LED.
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau
d'éclairage public.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de
l'opération est subordonnée à L'accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière
telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à :
Ÿ en section d'investissement : 5 333.00 €
Ÿ en section de fonctionnement : 0.00 €
Page 1/3 Département de l'Eure Commune
d’Andé
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Délibération :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :
Ÿ_ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, * L'inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 204182 pour les dépenses d’investissement (DP et EP).
VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à lamajorité.
13 votes Pour (12 présents — 1 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention
Objet : 2026/02 - Travaux SIEGE — Rue de PEglise — Résorption des fils nus.
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité, d'éclairage
public et de télécommunications.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l’accord de la
commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière
telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à :
* en section d’investissement : 5 667.00 €
en section de fonctionnement : 8 333.00 €
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Délibération :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise :
* Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, * L'inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 204182 pour les dépenses
d’investissement (DP et EP), et au compte 615232 pour les dépenses de fonctionnement ŒT),
VOTE : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l'unanimité.
13 votes Pour (12 présents — 1 Pouvoirs), 0 vote contre, 0 abstention
Objet : Mise à disposition du personnel de la mairie : CLECT - Informations.
Monsieur Morenne informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de signer une convention avec lAgglomération. Monsieur Morenne informe le Conseil
Municipal qu’un certain nombre d’agents de la commune ont été retirés
de la convention.
Il explique au Conseil Municipal que les remboursements seront fixés, en 2026, sur la base d’un forfait. Le Conseil décide de reporter le vote
de cette délibération, car il y a lieu d’avoir des précisions sur la convention.
Objet : Travaux cour de l’école — Informations.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le projet de la cour de l’école est toujours en cours, et que les subventions ont été demandées auprès
de la Préfecture (DETR), le département et l’Agglomération Seine-
Eure qui aide la commune à mettre en place le projet.
Le but, étant de commencer une première phase de travaux en juillet 2026,
Questions diverses :
Objet : Trou sur la Route Nationale :
Suite à la neige et au gel de la première semaine de janvier, un trou s’est formé Route Nationale, au niveau d’une fuite d’eau qui avait été réparée dans le courant
de l’année 2025. L’enrobé n’a pas tenu, et s’est enlevé. Monsieur
Le Maire informe le Conseil Municipal que le service de l’ Agence Routière du Département a été prévenu dès le jeudi 8 janvier. La société VEOLIA
a été informée dès le vendredi matin.
Malgré la mise en place d’une sécurisation, en urgence dans la soirée du jeudi, plusieurs véhicules ont eu des roues abimées. Les usagers impactés ont été
redirigés vers VEOLIA pour la réparation des dégâts.
Page 2/3 ES Département de l'Eure Commune d’Andé
Objet : Panne du Chauffage du centre de loisirs :
Pendant les vacances de noël, le chauffage de centre de loisirs est tombé en panne. Après vérification avec la société en charge de l’entretient, il s’agit de la pompe. La pièce a été commandée et sera changée dès réception. Pour permettre aux enfants d’être accueillis avec du chauffage dans le bâtiment le lundi 5 janvier, un chauffage provisoire a été loué par la mairie, pour un coût de location de 1000€ par semaine.
Objet : Centre d’activités communales :
Le Chauffe plat est en panne et sera réparé dans le courant du mois de janvier. Le ballon d’eau chaude est également, en train de tomber en panne, un devis a été demandé pour le remplacer.
Objet : Restaurant scolaire :
Madame FERAILLE, conseillère municipale travaille pour l’amélioration des repas de cantine. Depuis plusieurs semaines, elle a pu constater les différents points pour améliorer la qualité des repas (appel d'offres d’autres prestataires), l’aide aux repas des petits, et penser à une harmonisation du prix du repas des petits. Il y a aussi un travail à faire sur la présentation des plats, et pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Un deuxième travail va être fait pour améliorer la mise en place de l’accueil des enfants amenant un repas, dans le cadre d’un PAI, pour respecter toutes les conditions sanitaires.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h10.
Publication de la liste des délibérations sur le site de la Mairie d’Andé,
et affichage en mairie le 16/01/2026.
Publication du PV sur le site de la Mairie d’Andé, le 13/02/2026.
La secrétaire de Séance, Le Maire,
Barbara LEPAGE Jean-Marc MOGLIA
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