Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025DEL17 Approbation du budget primitif 2025 du b
Déliberation - 2026DEL2 Approbation du budget primitif 2026 Jean
Déliberation - approbation decision modificative n 1 budget jean
Déliberation - 9.2024DEL19 approbation du compte financier unique
Déliberation - Deliberation n°2025DEL6 Approbation du rapport dor
Déliberation - 2025DEL190 Approbation du rapport dorientation bud
Déliberation - 2025DEL20 Approbation du CFU compte financier uniq
Déliberation - 2024DEL3 Approbation de la presentation du rapport
Déliberation - 2024DEL46 decision modification du budget annexe J
unknown - cfu 2023 jean vilar
Déliberation - 2025DEL16 Approbation du budget primitif 2025 du budget annexe Jean Vilar
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEL16 Approbation du budget primitif 2025 du budget annexe Jean Vilar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 10 avril 2025
10 avril 2025
Nombre de membres
composant le
Conseil municipal
RARE
L'an deux mil vingt cinq, le 10 avril à 20h00, En exercice 35
Présents à la 21 Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 4 avril séance 2025 se sont réunis Salle du Conseil municipal , sous la présidence de Christian Représentés 12 METAIRIE, Maire.
Excusés 0
Absents 2 Monsieur Guillaume VIAUD ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour 2 remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu'il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.
Délibération
2025DEL16 MEMB RE
Approbation du
budget primitif 2025
de la ville
Christian METAIRIE, Maire
Hélène PECCOLO, François LOSCHEIDER, Ludovic SOT, Anne RAJCHMAN, Antoine PELHUCHE, Aboubacar DIABY, Elisabeth ELOUNDOU, Guillaume VIAUD, Adjoint(e)s Carine DELAHAIE, Francine KETFI, Sophie LABROUSSE, Régis Guy CAILLAT- GRENIER, Rudy CAMBIER, Kamel ROUABHI, Karim BAOUZ, Clotilde GALHIE- ERIPRET, Benoit-Joseph ONAMBELE, Ulysse LESAFRE, Erwann CALVEZ, Hourya KONATE, Conseiller(e)s
MEMBRES REPRESENTES :
[Madame PASCAL-LERICQ Sophie Par Monsieur SOT Ludovic
Monsieur VEDIE Kévin Par Madame DELAHAIE Carine
Madame MANT Juliette Par Madame LABROUSSE Sophie
Madame LEGOURD ROCHETEAU
Maryvonne
Par Madame RAJCHMAN Anne
Monsieur GRILL Jacques Par Madame ELOUNDOU Elisabeth
Monsieur DOUCET François Par Madame PECCOLO Hélène
Monsieur MAUSSION Ludovic Par Monsieur CAMBIER Rudy
Madame BOUSLAH Shéhérazade Par Madame KETFI Francine
Madame MOHAMED-BOUTEBEN Lydia Par Monsieur LOSCHEIDER François
Monsieur DOUBA--PARIS Benjamin Par Monsieur LESAFRE Ulysse
Madame LATOUR Nathalie Par Monsieur CALVEZ Erwann
Madame COPOL Audrey Par Monsieur CAILLAT-GRENIER Régis Guy
RES E
MEMBRES ABSENTS:
DELIBERATION N°2025DEL16
Nature de l'acte : Divers
Service : Direction des finances - Hugo GODFERT, Elodie LOSIAUX.
DELIBERATION N°2025DEL16
Nature de l'acte : Divers
Service : Direction des finances - REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire 2 € Délibération parvenue en Préfecture le : 2$ 10 b | Qa2s
A , Accusé de réception de la Préfecture numéro :
OSU-2493 (00035 _ IA59Y% ©Ù4140- Jo DEL |C- BF Délibération publiée/notifiée le : — le
Affichée le: 25,04. 25817%
Pièce annexe :
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
Pour l'adjoint au Maire empêche
(O1 Farid Namek cueil Attaché x
RE A AT ML
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 10 avril 2025
DELIBERATION N°2025DEL16
Objet : Approbation du budget primitif 2025 de la ville
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu le décret du 3 mars 1993 pris pour application des articles 13, 15, 16 de la Loi 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicables aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération du 20 mai 1996 par laquelle le Conseil municipal a décidé d'opter : - pour un vote par nature de la section de fonctionnement,
- pour un vote par nature de la section d'investissement et par opération lorsqu'il sera décidé d’individualiser certaines opérations d'investissement,
Vu le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 portant simplification de certaines procédures budgétaires
et comptables et amélioration de la lisibilité des documents budgétaires et déterminant les états annexés aux documents budgétaires,
Vu la délibération 2021DEL194 approuvant l'apurement du compte 1069,
Considérant que le budget primitif est voté par chapitre,
Considérant l'excédent de fonctionnement cumulé d'un montant de 5 389 694.36 € apparaissant au compte financier unique de l’année 2024,
Considérant qu'après application de la délibération 2021DEL194 à apurer le compte 1069, le solde d'exécution de la section d'investissement se monte à 15 743 896.71 € exprimant une correction de 148 803.63€ sur le résultat cumulé de l'exercice 2024,
Après en avoir délibéré,
Par 27 voix pour, 6 voix contre ( M. Kamel ROUABHI, Mme Nathalie LATOUR, M. Karim BAOUZ, Mme
Clotilde GALHIE-ERIPRET, M. Benoit-Joseph ONAMBELE, M. Erwann CALVEZ)
Article 1”: Le budget primitif pour l'exercice 2025 est adopté par chapitre en dépenses et en recettes par le Conseil municipal.
Article 2: Les reports 2024 sont votés pour 11 142 505.36€.
Article 3: Le budget primitif pour l'exercice 2025 s'équilibre en recettes et dépenses à : 89 201 688.79 € avec un virement entre section de 1 642 115.98 €.
Article 4: Le budget primitif pour l'exercice 2025 s’'équilibre en fonctionnement et en investissement comme suit :
DELIBERATION N°2025DEL16
Nature de l'acte : Divers
Service : Direction des finances - Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Section de fonctionnement
Dépenses : 60 989 248.36 €
Recettes : 60 989 248.36 €
Section d'investissement
Dépenses : 28 212 440.43 €
Recettes : 28 212.440.43 €
Autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chaque des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget primitif,
Les litiges concernant cette délibération doivent être portés devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois après son affichage ou sa notification.
La présente délibération sera notifiée à Madame la trésorière, service de gestion comptable d'Ivry sur Seine, 94-96 Rue Victor Hugo 94250 Ivry Sur Seine Cedex
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet, Préfecture du Val de Marne
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 10 avril 2025
Le Maire
Christian MÉTAIRIE
Maire
DELIBERATION N°2025DEL16
Nature de l'acte : Divers
Service : Direction des finances -