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Déliberation - 3 Delai candidatures adjoints slow
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Delai candidatures adjoints slow)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE TARBES
EXrRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COA/SE'I- MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 22 décembre 2025 à 18 h 00
sous la présidence de Madame Andrée DOUBRÈRE
Étaient présents à l'ouverture de la séance :
Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Gilles CRASPAY - Mme Marion MARIN - M. Roger- Vincent CALAIAYUD - Mme Lola TOULOUZE - M. Jean-Paul GERBET - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, M. Amaury TROUSSARD.
M. Laurent TEIXEIRA - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS.
M. Marc ANDRES - Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - M. Pascal CLAVERIE - Mme Véronique DUTREY - Mme Nathalie HUMBERT - M. Romain GIRAL - Mme Elisabeth ARHEIX - Mme Angélique BERNISSANT - Mme Élisabeth BRUNET - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Miche| NOGUÉ - M. Pierre LAGONELLE - M. SéIim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES. Mme HéIoÏse DASSE.
Étaient absentes :
- Mme Laurence ANCIEN
- Mme Myriam MENDEZ
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à Mme Jocelyne LAFOURCADE
- M. David LARRAZABAL à Mme Anne-Marie BELTRAN
- M. Frédéric LAVAL à M. Pierre LAGONELLE
- Mme Virginie SIANI WEMBOU à M. Pascal CLAVERIE
[\/me Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
êrr"6
B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 @05 62 44 38 38 E-mail : secrgen@mairie-tarbes-fr
- Mme Elisabeth ARHEIX quitte la séance après le point n' 4 « Élection des
adjoints au Maire et des adjoints au Maire chargés des quartiers » et donne pouvoir à M. Jean-Marc LACABANNE.
Site :,,ÿwÿr.larbes.fr - M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après le point n' 4 « Élection des
adjoints au Maire et des adjoints au Maire chargés des quartiers » et ne donne pas pouvoir.
- Mme Angélique BERNISSANT quitte la séance après l'examen du point n' 5
« Lecture et remise de la charte de l'élu local » et donne pouvoir à M. Jean-Paul
GERBET.
- Mme Nathalie HUMBERT qurtte la séance après l'examen du point n' 5 « Lecture et remise de la charte de l'élu local » et donne pouvoir à M. Jean-Claude PIRON.
- Mme Élisabeth BRUNET quitte la séance après le point n' 15 « Subvention
exceptionnelle à la Société Protectrice des Animaux de Tarbes » et donne pouvoir à M. Marc ANDRÈS.
- M. Kévin GIORDAN quitte la séance après l'examen du point n'25 « Détermination de nouveaux ratios d'avancement de grade pour les agents
municipaux» et ne donne pas pouvoir.
3 - DÉFINITION DU DÉLAI POUR DÉPOSER LES
CANDIDATURES AUX POSTES D'ADJOINTS AU
D'ADJOINTS AU MAIRE CHARGÉS DES QUARTIERS
LISTES
MA!RE
DE
ET
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (art. L 2122-7 -2 CGCT). Le vote a lieu au scrutin secret (art. L 2122-4 CGCT).
ll est rappelé aux membres du conseil municipal que:
- les listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire doivent comporter
au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner. La
présentation de liste incomplète est donc possible ;
- aucune disposition n'impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent ;
- aucun formalisme n'est requis pour la présentation de cette liste mais l'ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement.
Le nombre de postes d'adjoints et d'adjoints au maire chargés des quartiers étant déterminé, un délai de '1 5 minutes est proposé pour déposer auprès du maire les listes de candidatures.
- la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ; Nombre de conseillers en exercice:
Présents ou représentés à la séance
43
41
Pour: 36 Contre : 0
Abstention '. 1 (C. Cavaillès)
(R. Caley - L. Rougé - H. Charles ef H. Dasse ne prennent pas part au vote)
Ces propositions sonf adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jorda ne JOUANOLOU Andrée DOUBRÈRE
La ÿésente délibéîâtion pêut laire |objel d'un rccours contentieux devant le tibunal aclministetil de Pau dans un c!élai de deux î}.'is à cotnptet de sa notificâtizn ou de sa publicaliü éleclronnue. Le tlibunal aclminislrafif peut être saisi par |applcatian infomatique « 1élérecau C,iloyêrs ) accessiô/e pat le site intemet ryyLle!9!@9t4tt httpst/9w.lelerccous-fr4.
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