Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 Delai candidatures adjoints slow
Déliberation - 4 slow
Déliberation - 5 Candidature Territoires engages slow
Déliberation - 3 Suppression adjoint slow
Procès Verbal - 4 Descamps slow
Déliberation - 2 Non maintien adjoint slow
Déliberation - Adjoints dastreinte slow
Déliberation - Adjoints dastreinte slow
Déliberation - Adjoint dastreinte slow
Déliberation - 34 SDE Slow
Déliberation - 4 Delai candidatures adjoints slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Delai candidatures adjoints slow)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COA/SE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 27 mars 2026 à 18 h 00
sous la présidence de Monsieur Pascal CLAVERIE, Maire
Étaient présents à l'ouverture de la séance :
Mme Élisabeth BRUNET - M. Pierre LAGONELLE - Mme Antoinette DESCAMPS - M. Michaël DUCROCQ - Mme Zoulikha CHEBBAH - M. Sélim DAGDAG - Mme Laurence TONEATTI - M. Marc ANDRÈS - Mme Angélique CARPENTIER - Mme Marie-Hélène BRU - M. Richard CASSOU - Mme Siranouche SOSSYAN - M. Michel NOGUÉ - Mme Coleüe LABORDE - M. Piene SOULARD - Mme Laure BERTRAND - M. Franck AUBARD - Mme Hélène AUBADIE-LADRIX - M. Dominique ARBERET - Mme Sandrine DELON - M. Jean-Luc LEGRET - Mme Cathy LAÜT - M. Jérôme GINER - Mme Jacqueline ROUMIGNIÈRES - M. Florian HOURDOU - Mme Marielle PICARD - M. Brahim EL BATBOUTI - Mme Béatrice CASTET - M. Éric PEYRÈGNE - Mme Véronique DUTREY - M. Françis LAGLEYZE - M. Bruno DESPRES - Mme Sandra WOLFF - M. Jean Charles FLAMENT - Mme Manon CAZAJOUS - M. Michel GARNIER - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. Bruno MONTAGNOL - Mme Magali FAROULT - M. Jean-Paul GERBET.
- M. Mickaël GENAIS à M. Michaël DUCROCQ,
- Mme Valérie LE MENACH à Mme Véronique DUTREY.
B,P 31329 - 65013 T,IRBES CEDEX 9 @05 62 44 38 38 E-mail : secrgen@.ytnaiie-taùesJi S i I e : wb,t^,. tar bes.Ji
M. Pascal CLAVERIE
Avaient donné oouvoir :
Mme Siranouche SOSSYAN est désignée en qualité de secrétaire de séance. 4 . DÉFINITIoN DU DÉLAI PoUR DÉPoSER LEs
CANDIDATURES AUX POSTES D'ADJOINTS AU
D'ADJOINTS AU MAIRE CHARGÉS DES QUARTTERS
LISTES
MAIRE
DE
ET
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (art. L 2122-7 -2 CGCT). Le vote a lieu au scrutin secret (art. L 2122-4 CGCT).
ll est rappelé aux membres du conseil municipal que
- les listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire doivent comporter
un nombre de conseillers municipaux égal à celui des adjoints à élire
déterminé par le conseil municipal. La présentation de liste incomplète n'est pas admise ;
- la liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;
- aucune disposition n'impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent ;
Le nombre de postes d'adjoints et d'adjoints au maire chargés des quartiers étant déterminé, un délai de 1 minute est proposé pour déposer auprès du maire les listes de candidatures.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétai de séance,
43
43
43
0
0
Pascal CLAVERIE
.l
Siranouche SOSSYAN
La pés1te délibércli@ æut fa@ l ûjet d un æcouts conlentieux ctevenl le tibunal a&tun§lrati clê Pau dans un d2la! de deux ,,bts à conder de sa ndifrcation au de sa $)blicatin électoniqæ. Lê lribunal dfiinistatl peut éLe sa/s, p l'aFplication infonlalique d Téh4racouts Cttoyens » accessible pï le site intemet n/ww telerecours h hnpslwww.têlerecouls fû.
- aucun formalisme n'est requis pour la présentation de ceüe liste mais l'ordre de présentation des candidats doit apparaître clairement-
'KuL