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Procès Verbal - PV CM 25 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Ribaute.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RIBAUTE
DU 25 Avril 2024
Le 25 Avril 2024 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Ribaute s’est
réuni, à la Mairie, sous la présidence d’Alain COSTE, Maire.
Etaient présents
Mesdames ALQUIER-GILLES Sabine, SERVANT Michèle
Messieurs COSTE Alain, DOUTRE Patrick, LAGARDE Jérôme, ESTRADE Philippe,
POUYTES Romaric
Absents
FERNANDEZ Alain, BOUYGUES Evelyne
Procuration
ADELE PERRAMOND Sarah à SERVANT Michèle
VALETTE Patrick à ALQUIER-GILLES Sabine
Ordre du jour
Aire mixte de remplissage et de lavage – Règlement de service, tarifs et contrats
d’engagement
Questions diverses
Rajouts Ordre du jour
Budget M49 – Décision modificative N° 1 / 2024
Budget M49 – Décision modificative N° 2 / 2024
Subvention « Narbo’Chats »
Madame SERVANT Michèle est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Aire mixte de remplissage et de lavage – Règlement de service, tarifs et contrats
d’engagements
Monsieur Le Maire donne lecture du projet de règlement de service de l’aire mixte
de remplissage et de lavage, ainsi que des tarifs d’utilisation, à savoir :
Abonnement annuel :
Adhésion initiale uniquement 1ère année (avec 1 badge compris) : 150 € TTC
Abonnement annuel, les années suivantes, partie fixe fonctionnement : 90 € TTC
Prix de l’eau au m3
Partie variable : 2 € TTC m3 / consommé
Les tarifs de la partie variable (m3 d’eau) sont fixés annuellement par la Commune.
Remplacement d’un badge prépayé (en cas de perte de vol ou de casse), ou
Badge supplémentaire : 30 € TTC par badge Monsieur Le Maire explique, qu’afin d’éviter une mise en concurrence, ces tarifs sont iden-
tiques aux Communes de Fabrezan et Talairan.
Monsieur Le Maire dit qu’un groupe de pilotage sera créé entre utilisateurs afin de con-
server une bonne utilisation de l’aire. Ainsi, les dates d’utilisations de cette installation
seront définies après concertation.
Monsieur Philippe ESTRADE demande si chaque installations (côté machines à vendanger
et côté phytosanitaire) possèdent une lance. Monsieur Le Maire répond favorablement.
Monsieur Philippe ESTRADE demande si plusieurs utilisateurs pourront se servir de l’ins-
tallation simultanément. Monsieur Le Maire répond par la négative.
Concernant le prix du m3 de l’eau, les membres du Conseil Municipal délibèreront chaque
année afin de fixer le nouveau tarif. Il est également évoqué le prix du m3 lors du trans-
fert de la compétence eau et assainissement à la CCRLCM.
A ce jour, il n’y a pas eu d’échanges à ce sujet lors du Copil Eau, ni sur un éventuel transfert
des aires de lavage à la CCRLCM.
Concernant les utilisateurs, la Commune s’est renseignée afin de savoir si l’aire de rem-
plissage pouvait être utilisée par des particuliers (non titulaires d’un numéro SIRET et
n’ayant pas le statut d’agriculteurs cotisants solidaires) possédant des animaux (chevaux,
chenils, élevages...). A ce jour, aucune réponse n’a été apportée.
Monsieur Philippe ESTRADE demande si une formation sera dispensée aux bénéficiaires
et utilisateurs de la structure. Monsieur Le Maire répond par l’affirmative.
Monsieur Philippe ESTRADE demande si une identification des utilisateurs devra être
effectué par chaque exploitation. Après échanges, il est décidé de ne pas faire d’identi-
fication, mais les membres du Conseil Municipal souhaitent la mise en place de caméras
afin de conserver l’aire en bon état et afin d’éviter des incivilités (non ramassage des
emballages vides des produits phytosanitaires). De plus, il est demandé de rajouter dans
le règlement de service, que la préparation des bouillies sont interdites sur l’aire mixte
de lavage et de remplissage.
Monsieur Le Maire précise que l’entretien du site sera réalisé par les agents des services
techniques.
Par la suite, une discussion autour du monde agricole et de l’avenir des agriculteurs a lieu.
Vote favorable à l’unanimité des membres présents.
Délibération sera prise.
Budget M49 – Décision Modificative N° 1 / 2024
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote de
virements de crédits sur le budget M49 de l’exercice 2024.
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant en €uros 042 / 6811 Dot. Amort. immobilisations corporelles et incorpo 9 528,00
Total 9 528,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant en €uros 011 / 618 Divers 500,00 011 / 626 Frais postaux et de télécommunications 528,00 014 / 706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 250,00 011 / 61528 Autres 500,00 65 / 6541 Créances admises en non-valeur 500,00 011 / 6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 011 / 61523 Réseaux 1 000,00 011 / 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie, ...) 2 000,00 014 / 701249 Reversement redevance agence de l'eau 250,00 011 / 605 Achats d'eau 1 500,00
Total 9 528,00
Vote favorable à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration.
Délibération sera prise.
Budget M49 – Décision Modificative N° 2 / 2024
Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote de
crédits supplémentaires sur le budget M49 de l’exercice 2024.
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert - Montant en €uros 020 / 020 / OPFI Dépenses imprévues 6 528,00 21 / 2158 / OPNI Autres 3 000,00
Total 9 528,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert – Montant en €uros 040 / 2813 / OPFI Constructions 9 497,00 040 / 28158 / OPFI Autres 31,00
Total 9 528,00
Vote favorable à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration.
Délibération sera prise.
Subvention « Narbo’Chats »
Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal le principe de l’association
« Narbo’Chats » de Narbonne (immatriculée sous le SIREN 88014875400018).
L'association Narbo'chats est une association d'utilité publique qui œuvre pour la protec-
tion des chats et chatons de la rue. Nos bénévoles interviennent pour récupérer les cha-
tons sauvages, trapper et stériliser les chats sauvages afin d'éviter les naissances mas-
sives, et soigner les chats de la rue.
Au vu de l’intérêt de cette association et afin de limiter la prolifération et de stériliser
les chats errants, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser
une subvention de 1 200 € et de se prononcer sur cette décision. Cette subvention cou-
vrira les frais de stérilisation, d’identification et de soins.
Les associations Brigitte Bardot et 30 millions d’amis verseraient une subvention aux com-
munes s’occupant de la prolifération chats. A voir sur les modalités d’attributions et de
versements.
Monsieur Philippe ESTRADE demande si la campagne de stérilisation prend en charge les
chats mâles et femelles. Madame Michèle SERVANT répond que la stérilisation est réalisée sur les deux sexes.
Madame Sabine ALQUIER GILLES trouve le montant de la subvention élevé, sachant les
précédentes dépenses effectuées au sujet des chats (chatipi, stérilisations…)
Monsieur Philippe ESTRADE demande le nombre de chats qui devraient être stérilisés et
qui sont les personnes qui vont les capturer. Madame Michèle SERVANT répond environ
15 chats et cherche des bénévoles pour capturer.
Votes : 7 votes favorable – 2 votes abstention – 0 vote contre
Délibération sera prise.
Questions diverses
Chemin randonnée
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Département a validé
l’itinéraire balisé qui sera intitulé « Sentier pédestre Terre Rouge et Capitelles » qui
traversera le territoire.
Projet Photovoltaïques
Monsieur Romaric POUYTES informe les membres du Conseil Municipal qu’un Collectif a
été créé contre le projet des panneaux photovoltaïques et le projet 20 hectares de
stockage d’énergies (batteries) sur la Commune de Tournissan.
Lotissement
Madame Sabine ALQUIER GILLES demande si le promoteur a donné une réponse au sujet
du projet du lotissement.
Monsieur Le Maire dit qu’il est toujours en attente de la réponse.
Madame Sabine ALQUIER GILLES demande si la Commune sera encore porteuse du
projet si un promoteur le reprend, et si la Commune a engagé des frais pour le lotissement.
Monsieur Le Maire répond que dans ce cas, la Commune ne sera plus porteuse du projet,
et qu’à ce jour, aucune dépense n’a été réalisée.
Toiture Ancienne Poste
Madame Sabine ALQUIER GILLES demande des informations au sujet des travaux de
réfection de toiture de l’ancienne poste.
Monsieur Le Maire répond que c’est le bailleur social Habitat Audois qui s’’est occupé de
faire réaliser ces travaux et que le coût est à leur charge.
La commune a réalisé les arrêtés de stationnement, circulation et pose d’échafaudage.
Signalisation – Période estivale
Monsieur Philippe ESTRADE demande si la mise en place de la signalisation estivale
concernant le sens de la circulation va être mis en place prochainement car il a remarqué
un trafic plus important dans le centre du village. Il évoque également la possibilité de
laisser cette signalétique en place toute l’année.
Il conviendrait également de mettre en place ce changement de circulation sur les GPS.
Après échanges, il est proposé de mettre en place un sondage auprès de la population afin
de savoir si le changement de circulation toute l’année pourrait être validé avec les
panneaux « sauf riverains ». Etanchéité Toit Eglise
Madame Sabine ALQUIER GILLES demande si les travaux d’étanchéité sont prévus au
budget.
Monsieur Le Maire répond qu’il est toujours en attente des devis et qu’après discussion
avec les agents des services techniques, les travaux seront réalisés en régie.
Camion Pizza
Monsieur Le Maire informe qu’un camion pizza viendra s’installer sur l’ancienne gare tous
les mercredis à compter du 15 Mai prochain.
Concert Eglise
Monsieur Philippe ESTRADE explique qu’un concert de violoniste va être réalisé à l’église
Saint Sébastien le jour de la fête de la Musique à 15 H 00. Il précise que ce concert sera
gratuit.
Monsieur Le Maire propose que la Municipalité offre l’apéritif
Divers
Madame Sabine ALQUIER GILLES demande si l’équipe des agents des services techniques
est au complet. Monsieur Le Maire répond par l’affirmative.
Madame Sabine ALQUIER GILLES demande à quelle date termine le contrat de la
personne embauchée en CDD pour palier à l’absence d’un agent et pour construire le local
de l’aire de lavage. Monsieur Le Maire répond le vendredi 26 Avril prochain.
Monsieur Philippe ESTRADE demande des nouvelles au sujet du recrutement d’un garde
champêtre pour la période estivale. Monsieur Le Maire répond que la personne intéressée
par ce poste attend des réponses afin de savoir si un cumul d’activités est envisageable.
Madame Sabine ALQUIER-GILLES demande si l’entretien du village va être réalisé
prochainement. Monsieur Le Maire répond qu’un agent a commencé cette mission en milieu
de semaine et que l’entretien sera réalisé la semaine prochaine par l’ensemble de l’équipe.
Madame Sabine ALQUIER GILLES et Monsieur Jérôme LAGARDE font remarquer que le
platane situé à côté du local de l’ancienne gare doit être taillé car a été endommagé lors
des travaux.
En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 19 H 40.