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Procès Verbal - pv 1er avril
Procès Verbal - PV 1ER AVRIL
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Ribaute.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1ER AVRIL)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RIBAUTE
DU 1° Avril 2021
Le jeudi 1° Avril deux mille vingt et un, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Ribaute s'est réuni, à la Mairie, sous la présidence d'Alain COSTE, Maire.
Etaient présents
Mesdames ADELE Sarah, ALQUIER-GILLES Sabine, BOUYGUES Evelyne, SERVANT Michèle
Messieurs COSTE Alain, DOUTRE Patrick, FERNANDEZ Alain, VALETTE Patrick, POUYTES
Romaric, LAGARDE Jérôme
Etait absent excusé
Philippe ESTRADE
Procuration
Ordre du jour : l'ordre du jour a été inversé en attendant l'arrivée de Madame Audrey
BEDNARZ, secrétaire de Mairie
Budget Communal M14
Approbation Compte de Gestion 2020
Approbation Compte Administratif 2020
Vote affectation du résultat
Vote Budget Primitif 2021
Vote taux Impôts Directs Locaux rébékes
Budget Annexe M49
Approbation compte de gestion 2020
Approbation Compte Administratif 2020
Vote affectation du résultat
Vote Budget Primitif 2021 EFFF
RODP Orange 2021
Renouvellement bail hangar cave coopérative
Acquisition parcelle À 1264 - Las Faïchos
Questions diverses FREE
Madame Michèle SERVANT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du 4 Mars 2021
10 votes pour approbation - Vote à l'unanimité des membres présents.
RODP Orange 2021
Le décret du 27 décembre 2005 a fixé les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs électroniques, et en particulier a encadré le montant de certaines
redevances. Le conseil municipal doit renouveler, chaque année, l'instauration du principe d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de communications électroniques. Un titre de recette sera émis à l'encontre de Orange.
Vote pour à l'unanimité des membres présents.
Délibération sera prise.
Renouvellement bail hangar cave coopérative
Monsieur José RIBEIRO a demandé le prolongement de son bail jusqu'à la fin des travaux de construction d'un bâtiment sur Fabrezan (en attente du photovoltaïque).
Monsieur Le Maire propose une prolongation de 6 mois.
Monsieur Romaric POUYTES demande l'espace occupé et s'il est mieux rangé: Monsieur Le Maire répond la moitié du hangar, mieux rangé. Madame Evelyne BOUYGUES interroge sur l'éventuelle augmentation du loyer. Il lui est rappelé que cela avait déjà été fait et le loyer passé de 200 € à 300 € (Conseil Municipal du 7 Janvier 2021)
Vote pour à l'unanimité des membres présents.
Délibération sera prise.
Acquisition parcelles À 1261 - Las Faïchos
La Route du Lotissement Las Faïchos est divisée en deux parties et appartient à deux
propriétaires.
1ère partie : La parcelle À 1261 appartient à Monsieur et Madame FABRY Roger. 2ème partie: La parcelle À 1246 appartient à Monsieur et Madame GREEN Anthony. Ces
derniers ont actuellement leur maison en vente.
L'objectif de ces acquisitions étant de régulariser la situation administrative de ces parcelles. Après avoir pris contact avec Monsieur et Madame FABRY Roger, un accord pour rétrocéder la parcelle A 1261 a été convenu pour 1 € non recouvrable.
Vote pour à l'unanimité des membres présents.
Délibération sera prise.
BUDGET COMMUNAL - M14
Approbation Compte de Gestion 2020 et Compte Administratif 2020
L'agent comptable public a communiqué le résultat de budget communal pour l'exercice 2020 tel qu'il ressort du compte de gestion.
Il a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de dépenses ordonnancés en 2020 et a procédé à toutes les opérations qu'il a été prescrit de passer. Le Compte Administratif 2020 a été rapproché du Compte de Gestion 2020 de l'agent comptable public. L'examen de ces documents a permis de constater leur concordance. Madame Michèle SERVANT, adjointe, propose au Conseil Municipal d'approuver le Compte administratif et le Compte de Gestion.
Vote : 5 votes : favorable et 4 votes : abstention
Délibération sera prise. Affectation du Résultat de Fonctionnement
Au regard du Compte de Gestion fourni par l'agent comptable public et du Compte Administratif,
Monsieur Le Maire propose d'affecter les résultats comme suit :
Pour mémoire
- Excédent antérieur reporté : 282 943.72 €
- Virement à la section d'investissement : 150 000.00 €
Résultat exercice
- Un solde d'exécution excédentaire de : 25 709.43 €.
Résultat cumulé au 31/12/2020 : 308 653.15 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil
Municipal :
- Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 308 653.15 €
- Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 0.00 €
Vote : 6 votes : favorable et 4 votes : abstention
Délibération sera prise.
Vote des taux Impôts Directs Locaux
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas faire évoluer les taux des impôts
locaux 2021, à savoir :
- Taxe foncière (bâti) 63.26
- Taxe foncière (non bâti) 95.63 %
CONSIDERANT que dans le cadre de la refonte de la fiscalité locale, l'article 16 de la Loi des Finances 2020 prévoit la suppression de la TH pour les résidences principales, que les parts communales et départementales de TFPB sont fusionnées et affectées aux Communes dès 2021
en compensation de la perte de TH sur les résidences principales.
La sur-compensation ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021, par application d'un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien
des taux à leur niveau de 2020.
Vote favorable à l'unanimité.
Délibération sera prise.
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - M49
Approbation Compte de Gestion 2020 et Compte Administratif 2020 L'agent comptable public a communiqué le résultat de budget communal pour l'exercice 2020 tel
qu'il ressort du compte de gestion.
Il a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de dépenses ordonnancés en 2020 et a procédé à toutes les opérations qu'il a été prescrit de passer. Le Compte Administratif 2020 a été rapproché du Compte de Gestion 2020 de L'agent comptable public. L'examen de ces documents a permis de constater leur concordance. Madame Michèle SERVANT, adjointe, propose au Conseil Municipal d'approuver le Compte administratif et le Compte de Gestion.
Vote : 5 votes : favorable et 4 votes : abstention
Délibération sera prise.
Affectation du Résultat de Fonctionnement
Au regard du Compte de Gestion fourni par L'agent comptable public et du Compte Administratif, Monsieur Le Maire propose d'affecter les résultats comme suit : Pour mémoire
- Excédent antérieur reporté : 25 008.47 €
Résultat exercice
- Un solde d'exécution excédentaire de : 13 883.70 €
Résultat cumulé au 31/12/2020 : 38 892.17 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil
Municipal :
- Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 0.00 €
- Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 38 892.17 €
Vote : 6 votes : favorable et 4 votes : abstention
Délibération sera prise.
Vote Budget Primitif 2021
Monsieur Le Maire présente le Budget Primitif Eau et Assainissement 2021 au Conseil Municipal. Les dépenses et les recettes s'équilibrent par section comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 115 902.17 €
RECETTES 115 902.17 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES 900 180.00 €
RECETTES 900 180.00 €
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif Eau et Assainissement 2021.
Vote : 6 votes : favorable et 4 votes : abstention
Délibération sera prise. Questions diverses
+ Madame Evelyne BOUYGUES signale que le portillon du parc à jeux des enfants ne
ferme pas, que le tobogan ne glisse pas car il est sale et que ce serait bien de rajouter des bancs. Madame Sabine ALQUIER-GILLES pense qu'il y en a. Pour le reste, ce sera vu.
+ Monsieur Romaric POUYTES demande où en est le projet du chatipi. Monsieur Le
Maire répond que le chalet est sur le point d'être terminé, on a reçu le portail il y a 2 jours seulement ainsi que les chatières, puis Madame Sarah ADELE explique le piégeage (il faudra que les chats ne soient pas nourris pendant 48h et pour cela que tous les habitants jouent le
jeu) et pour répondre aux inquiétudes de Monsieur Romaric POUYTES sur les éventuelles réticences de Madame Renate STRUCKAT, dit qu'elle est totalement associée au projet.
+ Madame Sabine ALQUIER-GILLES s'inquiète de la fuite en bas du chemin de la Bade. Monsieur Le Maire répond qu'elle a enfin été détectée et sera réparée en début de semaine prochaine. Madame Sabine ALQUIER-GILLES demande quand l'herbe sera coupée dans le
village, Monsieur Le Maire répond dans le courant de la semaine prochaine, les employés
municipaux ayant eu beaucoup de travail jusqu'à là.
+ Pour répondre à la demande d'un local par Madame Sabine ALQUIER-GILLES pour
entreposer le matériel du cercle, Monsieur Le Maire met à disposition celui attenant à l'ancienne
gare mais uniquement pour tout ce qui ne fait pas double emploi avec l'équipement par la Mairie de l'ancienne gare dédiée désormais à toutes les associations Et de plus à la gare, le matériel sera au plus proche du lieu de son utilisation ». Madame Sabine ALQUIER-GILLES: « ce ne sera donc pas propre au cercle ? et pour ce qui est de la salle en dessous du foyer dédiée à la
gym ? ».
Monsieur Le Maire : « cette salle devant servir aussi de coulisses pour les représentations
théâtrales, il n'est pas possible de la privatiser.
+ Monsieur Le Maire parle ensuite des travaux qui ont été faits et de ceux en cours : -La falaise a été purgée. Monsieur Patrick VALETTE s'inquiète pour le pont qui serait menacé par un déplacement du gros rocher écroulé. Monsieur Le Maire répond que le syndicat interdit
de toucher à tout ce qui est dans rivière.
- L'aire de retournement au niveau des Pesquiers a été attaquée
- La bibliothèque est terminée
- l'autre salle de l'ancienne poste est en voie d'équipement.
- Le nouveau parking en descendant de la D212 venant de Lagrasse a été renivelé pour être une
plate-forme
- À la question de Madame Sabine ALQUIER-GILLES sur la salle pour les massages, Monsieur
Le Maire répond que le chantier est en cours.
En l'absence d'autres questions, la séance est levée à 19h40.