Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 1ER AVRIL
Procès Verbal - PV CM 25 AVRIL 2024
Procès Verbal - PV 7 AVRIL 2022
Procès Verbal - PV CM 12 SEPT 2024
Procès Verbal - PV 15 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV CM 4 JUILLET 2024
Procès Verbal - PV CM du 5 Decembre 2024
Procès Verbal - PV CM du 9 AVRIL 2024
Procès Verbal - PV 10 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV du CM du 11 avril 2022
Procès Verbal - PV CM 11 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Ribaute.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RIBAUTE
DU 11 Avril 2024
Le 11 Avril 2024 à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Ribaute s’est
réuni, à la Mairie, sous la présidence d’Alain COSTE, Maire.
Etaient présents
Mesdames ADELE PERRAMOND Sarah, ALQUIER-GILLES Sabine, SERVANT Michèle
Messieurs COSTE Alain, DOUTRE Patrick, LAGARDE Jérôme, ESTRADE Philippe,
POUYTES Romaric, VALETTE Patrick
Absent
FERNANDEZ Alain
Ordre du jour
Budget M57
Approbation Compte de Gestion 2023
Approbation Compte Administratif 2023
Affectation du résultat
Vote Budget Primitif 2024
Vote taux impôts directs locaux – Année 2024
Budget M49
Approbation Compte de Gestion 2023
Approbation Compte Administratif 2023
Affectation du résultat
Vote Budget Primitif 2024
Achat parcelle AB 165 – MAZET Louis / Commune de Ribaute
Achat parcelle AB 166 – AMADE André / Commune de Ribaute
Achat parcelle AB 167 – Consorts CUBRIS / Commune de Ribaute
Achat parcelle AB 252 – GFA Berthomieu Fabre Château Ardolou / Commune de
Ribaute
Création emploi permanent Grade de Rédacteur
Questions diverses
Rajout Ordre du Jour
Vente parcelle AB 57 – Commune de Ribaute / VIES Alain – Intervention géomètre
Madame SERVANT Michèle est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Budget Communal M49
Approbation Compte de Gestion 2023 et Compte Administratif 2023
Madame ALQUIER-GILLES Sabine fait remarquer que, comme les années précédentes,
la commission finances n’a pas été réunie.
L’agent comptable public a communiqué le résultat de budget communal pour l’exercice 2023 tel qu’il ressort du compte de gestion.
Il a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
dépenses ordonnancés en 2023 et a procédé à toutes les opérations qu’il a été prescrit
de passer.
Le Compte Administratif 2023 a été rapproché du Compte de Gestion 2023 de l’agent
comptable public. L’examen de ces documents a permis de constater leur concordance.
Monsieur Patrick VALETTE demande des explications au sujet des subventions présentes
en investissement.
Monsieur Philippe ESTRADE demande si le montant des restes à recouvrer est important
pour les factures d’eau et d’assainissement.
Monsieur Le Maire répond entre 3 000.00 € et 4 000.00 €.
Madame ADELE PERRAMOND Sarah, adjointe, propose au Conseil Municipal d’approuver
le Compte administratif et le Compte de Gestion.
Vote pour à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration.
Délibération sera prise.
Affectation du Résultat de Fonctionnement
Au regard du Compte de Gestion fourni par l’agent comptable public et du Compte
Administratif, Monsieur Le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :
Reports
- Excédent reporté de la SI année antérieure : 26 089.19 €
- Excédent reporté à la SF de l’année antérieure : 28 491.10 €
Soldes exécution
- Un solde d’exécution de la SI : - 12 226.37 €
- Un solde d’exécution de la SF : 4 266.15 €
Restes à réaliser – Section Investissement
En dépenses : 73 351.00 €
En recettes : 54 035.80 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le
Conseil Municipal :
- Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 5 452.38 €
- Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 27 304.87 €
Vote pour à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration.
Délibération sera prise.
Vote Budget Primitif 2024
Monsieur Le Maire présente le Budget Primitif 2024 au Conseil Municipal.
La lecture des montants des sections et opérations est réalisée. Il précise que le montant
correspondant aux charges de personnels a été augmenté en vue du transfert de la
compétence eau et assainissement à la CCRLCM en 2026.
Les dépenses et les recettes s’équilibrent par section comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 105 415.00 €
RECETTES 105 415.00 € SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 101 351.00 €
RECETTES 101 351.00 €
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2024.
Vote pour à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration.
Délibération sera prise.
Budget Communal M57
Approbation Compte de Gestion 2023 et Compte Administratif 2023
L’agent comptable public a communiqué le résultat de budget communal pour l’exercice
2023 tel qu’il ressort du compte de gestion.
Il a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
dépenses ordonnancés en 2023 et a procédé à toutes les opérations qu’il a été prescrit
de passer.
Le Compte Administratif 2022 a été rapproché du Compte de Gestion 2023 de l’agent
comptable public. L’examen de ces documents a permis de constater leur concordance.
Madame ADELE PERRAMOND Sarah, adjointe, propose au Conseil Municipal d’approuver
le Compte administratif et le Compte de Gestion.
Vote pour à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration.
Délibération sera prise.
Affectation du Résultat de Fonctionnement
Au regard du Compte de Gestion fourni par l’agent comptable public et du Compte
Administratif, Monsieur Le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :
Reports
- Excédent reporté de la SI année antérieure : 206 120.76 €
- Excédent reporté à la SF de l’année antérieure : 44 236.58 €
Soldes exécution
- Un solde d’exécution de la SI : 93 005.23 €.
- Un solde d’exécution de la SF : 47 194.66 €
Restes à réaliser – Section Investissement
En dépenses : 486 002.22 €
En recettes : 215 949.00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le
Conseil Municipal :
- Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 0.00€
- Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté : 91 431.24 €
Vote pour à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration.
Délibération sera prise.
Vote Budget Primitif 2024
Monsieur Le Maire présente le Budget Primitif 2024 au Conseil Municipal.
La lecture des montants des sections et opérations est réalisée. Monsieur Philippe ESTRADE demande le détail des coûts des travaux de l’enrochement.
Monsieur Le Maire donne les chiffres :
Travaux : 100 000.00 € HT
Subventions 70 000.00 € (DETR : 35 000.00 € + Département : 35 000.00 €)
Reste à charge Commune : 30 000.00 € HT + TVA
Madame Sabine ALQUIER GILLES demande si d’autres projets sont prévus dans l’année.
Monsieur Le Maire répond par la négative.
Monsieur Philippe ESTRADE demande si des travaux de réfection de voirie sont en cours
ou prévus car les besoins sont réels
Monsieur Le Maire répond que les réseaux doivent être refaits et que le goudronnage sera
réalisé par la suite. Seuls des travaux de reprises de goudrons seront réalisés.
Madame Sabine ALQUIER GILLES dit que la commission finances devrait être réalisée
car les membres du Conseil Municipal doivent se plier au budget réalisé par Le Maire.
Monsieur Le Maire précise que les travaux de la rue des Fleurs ne pourront être réalisés
en 2024 et seront reportés pour les années futures.
Monsieur Philippe ESTRADE revient sur les travaux importants de goudronnage.
Monsieur Le Maire répond qu’actuellement les travaux d’enrochements ont un caractère
d’urgence.
Concernant les festivités, Madame Sabine ALQUIER GILLES demande les montant prévus
aux l’articles Alimentation et Fêtes et cérémonies et s’il serait possible à l’avenir
d’échanger sur le programme des festivités car ces dernières sont déjà prévues et les
dates arrêtées.
Monsieur Romaric POUYTES demande comment financer les travaux initialement prévus
à la Cour Fernand Montlaur s’il ne reste que 17 000.00 € au budget et souhaite connaître
le montant prévus des travaux.
Monsieur Le Maire répond que le montant exact des travaux prévus sera donné au prochain
conseil municipal et que le dossier est toujours en attente chez le Notaire.
Madame Sabine ALQUIER GILLES demande si des changements sont prévus dans
l’attribution des subventions aux associations.
Monsieur Le Maire répond par la négative.
Les dépenses et les recettes s’équilibrent par section comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 443 996.24 €
RECETTES 443 996.24 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 635 874.99 €
RECETTES 635 874.99 €
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget Primitif 2024.
Votes : 6 votes favorable – 0 vote abstention – 4 votes contre
Délibération sera prise.
Vote des taux Impôts Directs Locaux – Année 2024
Monsieur Le Maire présente l’Etat 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des
ressources fiscales.
Les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2023 sont définis comme suit :
- Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 63,26 %
- Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 95,63 %
- Taxe d’Habitation (TH) : 18,19 %
Vote pour à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration.
Délibération sera prise.
Achat parcelle AB 165 – MAZET Louis / Commune de Ribaute
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une délibération
concernant ce dossier a été voté le 1er Août 2018 (délibération 2018/32) et qu’il convient
de renouveler celle-ci.
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'afin de régulariser
l'accès et faciliter l'accès au Béal, il conviendrait d'acquérir le terrain cadastré Section
AB Numéro 165.
Monsieur MAZET Louis est désireux de vendre cette parcelle située le long du ruisseau
« Orbieu ».
La parcelle AB 165 a une superficie de 251 m².
Le prix de vente a été convenu à 1,00 € le m², soit un prix total de 251,00 €.
Vote favorable à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration.
Délibération sera prise.
Achat parcelle AB 166 – AMADE André / Commune de Ribaute
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une délibération
concernant ce dossier a été voté le 21 Novembre 2018 (délibération 2018/46) et qu’il
convient de renouveler celle-ci.
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'afin de régulariser
l'accès et faciliter l'accès au Béal, il conviendrait d'acquérir le terrain cadastré Section
AB Numéro 166.
Monsieur AMADE André est désireux de vendre cette parcelle située le long du ruisseau
« Orbieu ».
La parcelle AB 166 a une superficie de 275 m².
Le prix de vente a été convenu à 1,00 € le m², soit un prix total de 275,00 €.
Vote favorable à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration.
Délibération sera prise.
Achat parcelle AB 167 – Consorts CUBRIS / Commune de Ribaute
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une délibération
concernant ce dossier a été voté le 19 Novembre 2014 (délibération 2014/34) et qu’il
convient de renouveler celle-ci.
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'afin de régulariser
l'accès et faciliter l'accès au Béal, il conviendrait d'acquérir le terrain cadastré Section
AB Numéro 167.
Les Consorts CUBRIS sont désireux de vendre cette parcelle située le long du ruisseau
« Orbieu ».
La parcelle AB 167 a une superficie de 258 m².
Le prix de vente a été convenu à 300.00 €. Vote favorable à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration.
Délibération sera prise.
Achat parcelle AB 252 – GFA Berthomieu Fabre Château Ardolou / Commune de
Ribaute
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'afin de régulariser
l'accès et faciliter l'accès au Béal, il conviendrait d'acquérir le terrain cadastré Section
AB Numéro 252.
Le GFA BERTHOMIEU FABRE CHATEAU ARDOLOU désireux de vendre cette parcelle
située le long du ruisseau « Orbieu ».
La parcelle AB 252 a une superficie de 335 m².
Le prix de vente a été convenu à 1,00 € le m², soit un prix total de 335,00 €.
Vote favorable à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration.
Délibération sera prise.
Création emploi permanent Grade de Rédacteur
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la réussite au
concours de Rédacteur territorial (catégorie B) de Madame Audrey BEDNARZ, il
conviendrait de créer un emploi dans le grade de REDACTEUR TERRITORIAL (catégorie
B) à temps complet à compter du 06/05/2024, pour les missions de secrétariat général
de Mairie.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire au grade de Rédacteur Territorial.
Madame Sabine ALQUIER GILLES fait remarquer que la publication du poste est déjà en
ligne sur internet.
Monsieur Philippe ESTRADE demande que, dans le cas du départ de Audrey BEDNARZ, la
Commune sera-t-elle contrainte de recruter un agent de catégorie B.
Monsieur Le Maire répond par la négative, mais précise qu’à compter du 1er Janvier 2028,
les fonctions de secrétaire générale de Mairie dans les Communes de moins de 2 000
habitants devront être pourvus par des agents de catégorie B ou A.
Vote favorable à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration.
Délibération sera prise.
Vente parcelle AB 57 – Commune de Ribaute / VIES Alain – Intervention géomètre
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une délibération
2024/06 en date du 8 Février dernier a été adopté concernant la régularisation d’une
partie de la parcelle Section AB Numéro 57 située 1 avenue des Corbières – 11220
RIBAUTE.
Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il conviendrait de faire
intervenir le géomètre afin de redélimiter cette parcelle. Un devis d’un montant TTC de
1572.00 € a été établi. Les frais seront réglés par compensation du coût de l’achat à 100%
par les consorts VIES.
Madame Sabine ALQUIER GILLES demande un passage chez le Notaire sera effectué.
Monsieur Le Maire répond par l’affirmative.
Vote favorable à l’unanimité des membres présents et ayant donné procuration.
Délibération sera prise. Questions diverses
Chats errants
Madame Michèle SERVANT explique aux membres du Conseil Municipal que l’association
Félines de Lagrasse a été dissoute fin 2023 et que le vétérinaire a pris sa retraite au 1er
Janvier 2024.
Deux administrées ont pris contact auprès de l’association Narbo’Chats. Cette dernière
s’occupe de la capture, de la castration et stérilisation et si besoin, de l’adoption des
chatons afin de limiter la prolifération des chats.
Monsieur Philippe ESTRADE demande le nombre de chats à capturer et opérer.
Madame Michèle SERVANT répond qu’il est difficile de quantifier car Renate s’oppose à
faire avancer les choses favorablement.
Une action est nécessaire mais comment ?
Des chats errants sont présents au lotissement Les Barilles.
Monsieur Romaric POUYTES fait remarquer que dans la rue des Fleurs, beaucoup de chats
sont présents et que le principal problème vient du nourrissage des animaux errants.
Madame Sabine ALQUIER GILLES demande si le projet du chalet CHATIPI est annulé.
Madame Michèle SERVANT, qu’actuellement, il est difficile d’utiliser le chalet tant que
Renate ne souhaite pas agir en ce sens, et récupère les chats sur son terrain.
Copil eau CCRLCM
Monsieur le Maire fait un compte-rendu du dernier COPIL de l’eau qui a eu lieu lundi
dernier.
Il en ressort que beaucoup de communes deviennent adhérentes à Réseau 11 (Certaines
communes n’ont pas d’eau ou ont peur d’en manquer).
Pour le transfert de la compétences eau et assainissement, prévu au 1er Janvier 2026,
plusieurs scénarios sont envisagés.
Le prix du m3 de l’eau serait compris entre 4.00 € et 4.50 €.
Monsieur Patrick VALETTE demande des explications sur ce prix.
Au sujet de Réseau 11, Monsieur Le Maire fait remarquer que les tarifs augmentent
régulièrement.
Planning Elections
Monsieur Le Maire demande aux élus leurs disponibilités pour tenir le bureau de vote lors
des élections Européennes du Dimanche 9 Juin 2024.
Lotissement
Monsieur Philippe ESTRADE demande si les panneaux du promoteur du lotissement
peuvent être enlevés car dangereux et disgracieux.
Monsieur Le Maire dit que les panneaux sont sur un terrain privé et qu’il va avertir le
promoteur.
Espaces Verts
Madame Sabine ALQUIER GILLES demande si les rosiers vont être taillés.
Monsieur le Maire répond qu’ils seront taillés prochainement.
En l’absence d’autres questions, la séance est levée à 20 H 00.