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Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Ribaute.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 JUIN 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RIBAUTE
DU 3 Juin 2021
Le jeudi 3 Juin deux mille vingt et un, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Ribaute s'est réuni, à la Mairie, sous la présidence d'Alain COSTE, Maire.
Etaient présents
Mesdames ADELE Sarah, ALQUIER-GILLES Sabine, SERVANT Michèle
Messieurs COSTE Alain, DOUTRE Patrick, VALETTE Patrick, POUYTES Romaric, FERNANDEZ
Alain, LAGARDE Jérôme
Procuration
BOUYGUES Evelyne à ALQUIER-GILLES Sabine
Ordre du _ jour :
Adoption Procès-Verbal du 6 Mai 2021
Organisation du temps scolaire à caractère dérogatoire
Budget M49 - Décision modificative N° 1
Subvention FNACA
Location cave coopérative
Sens de circulation été (Arrêté)
Planning bureaux de votes élections Départementales et Régionales
Règlement déchets verts « La Sabine » et encombrants FÉEEFFE
EF
+ Questions diverses
Madame Michèle SERVANT est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du 6 Mai 2021
11 votes pour approbation - Vote à l'unanimité des membres présents ou ayant donné procuration.
Organisation du temps scolaire à caractère dérogatoire
Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le service de la DSDEN en charge du dossier relatif aux rythmes scolaires informe que les demandes de révision du temps
scolaire à caractère dérogatoire doivent être à nouveau délibéré.
Le groupe scolaire de Ribaute accueille les enfants de la Petite Section au Cours Préparatoire et le groupe scolaire de Camplong-d' Aude les enfants du CE1 au CM2 et l'école a lieu sur 4 jours
(Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi).
Pour la rentrée scolaire 2021, l'organisation de la semaine scolaire doit être renouvelée. Si la Commune souhaite conserver l'organisation dérogatoire sur 4 jours, une proposition conjointe du Conseil Municipal et du Conseil d'école doit être adressée aux services de l'Education Na-
tionale. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de maintenir la semaine de 4 jours aux jours
et horaires scolaires suivants :
Jours d'école : Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi
Horaires :
Maternelle : 8H45/12H15et 13H45 /16H 15
Primaire : 8 H 30 / 12 H 00 et 13 H 30 / 16 H 00
Vote favorable à l'unanimité des membres présents ou ayant donné procuration. Délibération sera prise.
BUDGET M49 - Décision modificative N°1
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les crédits ouverts aux ar- ticles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter
les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver
les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2315 Installat®, matériel et outillage techni -3000.00
2315 (040) Installat°®, matériel et outillage techni 3000.00
131 - 17 Subvention d'équipement 3000.00
1391 (040) Subventions d'équipement -3000.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Vote favorable à l'unanimité des membres présents ou ayant donné procuration.
Délibération sera prise.
Subvention FNACA
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, la demande de l'association FNACA Ferrals Les Corbières - Ribaute qui souhaiterait obtenir une subvention annuelle de la part de la Commune.
Vote favorable à l'unanimité des membres présents ou ayant donné procuration. Délibération sera prise.
Location cave coopérative
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Jean-Luc ROUGER souhaiterait louer une partie du hangar de l'ancienne cave coopérative pour la période du 1°" Novembre 2021 au 30 Avril 2022 pour stocker son bateau avec remorque. Les membres du Conseil Municipal s'accordent sur un loyer de 50 € mensuels pour 15 m°si cela est bien cadré et si la surface accordée est bien respectée.
Vote favorable à l'unanimité des membres présents ou ayant donné procuration. Délibération sera prise.
Sens de circulation été (arrêté)
Après discussion, vote pour un nouveau plan de circulation à l'unanimité.
Arrêté sera pris.
Planning bureaux de vote Elections Départementales et Régionales
Les Ribautois seront informés de la tenue des réunions par les candidats. Le vote et le scrutin auront lieu au foyer.
Monsieur Le Maire donnera la composition des bureaux.
Rèalement déchets verts « La Sabine »
Monsieur Le Maire donne lecture du règlement. Vote pour à l'unanimité.
Le document sera distribué dans les boites aux lettres des administrés.
Questions diverses
+ Madame Michèle SERVANT présente le projet de nommer l'école et de faire participer la
population au choix du nom.
Un jury composé de deux élus, de l'institutrice, d'un représentant de parents d'élèves et d'un habitant dont le nom sera tiré au sort parmi les intéressés analysera les résultats et
déterminera le nom de l'école qui sera baptisée d'ici la fin de l'année
+ Madame Sarah ADELE PERRAMOND : dit qu'elle a revu le règlement intérieur (elle apportera
des précisions).
Madame Sabine ALQUIER-GILLES demande pourquoi la commission n'a pas été convoquée. Madame Sarah ADELE PERRAMOND répond qu'elle ne pensait pas avoir à le faire. Elle ajoute concernant le règlement antérieur qu'il n'était pas daté.
« Monsieur Le Maire parle ensuite de la construction du petit muret facilitant le stationnement en haut de la rue Marcellin Albert. Un panneau « voie sans issue » sera posé en bas de cette
rue.
+ A la demande de Monsieur Le Maire, Madame Sarah ADELE PERRAMOND parle ensuite du Chatipi : la capture des chats a débuté le mardi 18 mai 2021. La campagne aura lieu tous les mardis et jeudis, un avis a été distribué à la population. Malgré cette information, une de nos administrée, Rénate continue à nourrir les chats. Madame Sarah ADELE PERRAMOND et Monsieur Alain COSTE se sont rendus chez elle à tour de rôle pour la sensibiliser et la raisonner afin qu'elle coopère et ne complique pas l'opération. Les 2 premiers chats (stérilisés) qui ont été capturé par l'Association Féline de Lagrasse, se sont évadés. Il faudra trouver une solution pour éviter que les chats grimpent sur le grillage pour s'enfuir. La Mairie de Davejean ayant déjà installé un Chatipi, Monsieur Alain COSTE propose de discuter avec Madame Belinda BORNTA, Maire de Davejean, lors de sa venue à la réunion prévue le vendredi 11 juin 2021 au Foyer.
+ Madame Sabine ALQUIER GILLES interroge sur les embauches pour les remplacements des employés municipaux pendant leur congé. Et sur la date de fin de contrat de Bruno ANDRIEUX. Monsieur Le Maire répond que le principe d'embauche pour l'été reste le même que l'année dernière en privilégiant toujours les gens du village et que le contrat de Bruno ANDRIEUX se
termine courant Juillet et ne sera pas renouvelé.
« Monsieur Philippe ESTRADE dit qu'il a vu des géomètres au futur lotissement et demande l'état d'avancement du projet. Monsieur Le Maire dit que le projet est en bonne voie, qu'une étude de sol a été faite et à la question de Romaric qui s'inquiète de la capacité des infrastructures face à l'augmentation de la population, il répond que la station d'épuration a la capacité et qu'en tous les cas la taxe de raccordement de 2100 € payable à chacun des nouveaux
habitants permettrait d'agrandir la station.
< Monsieur Philippe ESTRADE interroge sur l'aire de remplissage. Monsieur Le Maire répond
que le dépôt de dossier est pour le 24 Juin.
« À la question de Monsieur Patrick VALETTE concernant le haut débit, Monsieur Le Maire
répond que la commercialisation se fera au premier trimestre 2022.
. Monsieur Alain FERNANDEZ demande à ce que la décision prise par le conseil municipal
concernant la fin d'autorisation de l'occupation de l'espace public pour travaux le 30 Juin soit
prolongée pour Monsieur RUIZ au 23 rue de l'Orbieu. Monsieur Le Maire répond que Marc- Antoine l'a déjà exprimé et que l'on en débattra prochainement.
En l'absence d'autres questions, la séance est levée à 19h30.