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Arrêté - AT015 Arrete temporaire vente de muguet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Arrêté - AT015 Arrete temporaire vente de muguet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
2025 - 028
0 Saint-Denis
sur-Sarthon
DEPARTEMENT DE L'ORNE
COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 0015/2025
Portant réglementation sur la vente de muguet le 1°’ mai 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON,
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment celles des articles L.2212-1, L.221-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code de la route ; notamment l’article R.411-30 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le règlement sanitaire département ;
Vu la circulaire préfectorale en date du 24 avril 2019 ;
Considérant que, dans l'intérêt général, il est nécessaire de réglementer la vente du muguet sur la voie publique à l'occasion du 1er mai, notamment pour lutter contre les pratiques para- commerciales aboutissant à une concurrence déloyale.
ARRÊTE
Article 1 :
La vente du muguet est autorisée sur le territoire de la commune de Saint Denis-sur-Sarthon exclusivement la journée du jeudi 1er mai 2025.
Article 2 :
Le muguet vendu à la sauvette ne peut être que du muguet de jardin ou des bois.
Article 3 :
La vente doit se faire dans des paniers sans aucun éventaire, qu’il soit fixe ou mobile, sans emballage ni adjonction d’autres fleurs ou feuillages. 2025 - 029
Article 4 :
Les vendeurs devront s'installer à 50 mètres au moins des fleuristes sédentaires.
Article 5 :
L’occupation de la voie publique ne doit pas constituer un danger ou une gêne pour la circulation.
Article 6 :
- M. le Maire de Saint Denis sur Sarthon ;
- M. le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne ; - et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Denis sur Sarthon, le 28 avril 2025.
Le Maire,
Guillaume\YULIEN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés.