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Arrêté - AT040 Arrete temporaire stationnement place de la mairie pour ELITEL
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Denis-sur-Sarthon.
Lien du pdf (Arrêté - AT040 Arrete temporaire stationnement place de la mairie pour ELITEL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
2024 - 047 Saint-Denis ss peni DEPARTEMENT DE L'ORNE COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 040/2024 Portant réglementation du stationnement Place de la Mairie LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS SUR SARTHON, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982, Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté et la sécurité de la circulation, Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses article L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L 2213-1, Vu l'ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière, Vu le code de la route et notamment l'article R225, Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, Vu la demande de l’entreprise ELITEL RESEAUX en date du 6 novembre 2024, représentée par M. Etienne CHATELAIS, TSA 70011 — Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX, Considérant que pour assurer la sécurité des Usagers, ainsi que celle du personnel de l'entreprise ELITEL RESEAUX chargée d'intervenir pour la reprise définitive en pavé, suite aux travaux pour Enedis concernant le déplacement du compteur au 60 rue principale, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes. ARRETE : Article 1°" : Du 14 novembre au 18 novembre 2024, place de la Mairie à Saint Denis sur Sarthon, le stationnement sera interdit place de la Mairie à Saint Denis sur Sarthon. 2024 - 048 Article 2 : Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisés par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par les soins et aux frais de l'entreprise ELITEL RESEAUX. Article 3 : - Monsieur le Directeur de l’entreprise ELITEL RESEAUX; - M. le Maire de Saint Denis sur Sarthon ; - M. le Lieutenant colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne ; - et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Denis sur Sarthon, le 7 novembre 2024. POUR LE MAIRE Le Maire, L'ADJOINr ‘ Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa réception par les intéressés.