Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Chât
unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 105 Motion de lAMF
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Brie des Rivières et Châteaux - 2022 105 Motion de lAMF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022 ET
ID :077-200070779-20221118-2022 105-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
L'an 2022, le 17 Novembre à 18:30, le Conseil Communautaire de la CC BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur POTEAU Christian, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers le 10/11/2022. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Communauté de Communes le 10/11/2022.
Présents : M. POTEAU Christian, Président, Mmes : BALLABENE Sandra, BOISGONTIER Béatrice, DESNOYERS Monique, GIRAULT Muriel, Pour : 49 NINERAILLES Brigitte, PONSARDIN Catherine, SALAZAR Joëlle, Contre : 0 TAMATA-VARIN Marième, TORCOL Patricia, VAROQUI Geneviève, VIBERT
Abstention : O Nicole, MM : ANTHOINE Emmanuel, BARBERI Serge, BELFIORE Elo, . BETTENCOURT François, BOUTILLIER Bernard, CHANUSSOT Jean-Marc, Acte rendu exéculoire aprés dépôt GERMAIN Jean-Luc, JEANNIN Hervé, JULLEMIER Jean-Luc, MOTTE Patrice, en Le : NESTEL Gilles, POIRIER Daniel, PRIOUX Pierre-François, REMOND Bruno, Et ROMAIN Emilien, ROSSIGNEUX Gilles, ROUSSELET Gérard, SAOUT Louis Publication ou notification du : Marie, VENANZUOLA François, VIGIER Mathias, WOCHENMAYER Jonathan Suppléant(s) : JULLEMIER Jean-Luc (de Mme HELLIAS Aline)
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : DUMENIL Stéphanie à M. VENANZUOLA François, DUPUIS Véronique à Mme BALLABENE Sandra, DUTRIAUX Nathalie à M. ANTHOINE Emmanuel, LUCZAK Daisy à Mme VAROQUI Geneviève, MARTIARENA Martine à M. GERMAIN Jean-Luc, MOTHRE Béatrice à Mme TAMATA-VARIN Marième, VIEIRA Patricia à Mme BOISGONTIER Béatrice, MM : CAMEK Julien à Mme GIRAULT Muriel, CASEAUX Hubert à M. MOTTE Patrice, DUPUY Denis à M. ROSSIGNEUX Gilles, JAROSSAY Gilbert à M. POTEAU Christian, LAGUES-BAGET Yves à M. REMOND Bruno, RACINE Pierre à M. PRIOUX Pierre-François, RIBEIRO MEDEIROS Manuel à M. BOUTILLIER Bernard, SAINT-JALMES Patrice à M. SAOUT Louis Marie, THIERIOT Jean-Louis à M. CHANUSSOT Jean-Marc Excusé(s) : Mme HELLIAS Aline
Absent(s) : Mme KUBIAK Françoise, MM : GROSLEVIN Gilles, GUECHATI Amin
A été nommé(e) secrétaire : M. VIGIER Mathias
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L1115-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé par la loi Thiollière,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, Envoyé en préfecture le 23/11/2022
Reçu en préfecture le 23/11/2022
Affiché le 23/11/2022
ID : 077-200070779-20221118-2022 105-DE
Vu la motion de l'AMF relative aux conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de l'intercommunalité sur sa capacité à investir et sur le maintien d'une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population présenté par le Président,
Considérant que le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de son intercommunalité, sur sa capacité à investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la
population,
Considérant que l'intercommunalité de la Communauté de Communes Brie des Rivières et
Châteaux soutient les positions de l'Association de Maires de France,
Considérant que concernant la crise énergétique, l'intercommunalité de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux soutient les propositions faites auprès de la Première ministre par l’ensemble des associations d'élus,
Considérant la volonté de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux à
soutenir la motion de l'AMF,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Le Conseil Communautaire :
APPROUVE la motion proposée par l'AMF.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En Communauté de Communes, le 18/11/2022
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Christian POTEAU M. VIGIER Mathias
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent où d’un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet conformément à l'article L.231-4 du code des relations entre le public et l'administration. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois. La saisine du Tribunal Administratif peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr