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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 88 d1352911785541 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 88 d1352911785541)Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Économie et finances, 2012-CG-4-3701 : 1/1

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2012-CG-4-3701.1 Délibération affichée,

rendue exécutoire,

après transmission au

Contrôle de la Légalité

le : 03/10/12

DEPARTEMENT DES YVELINES

AR n° : A078-227806460-20120928-65108-DE-1-1_0

CONSEIL GENERAL

Séance du vendredi 28 septembre 2012

POLITIQUE C02 PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT

PERSONNEL ET SOCIAL DES JEUNES YVELINOIS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE

DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

LE CONSEIL GENERAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Général ;

Sa Commission Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales entendue ;

Sa Commission des Finances et des Affaires Générales consultée ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

I - Décide d’allouer à la structure à vocation sociale suivante, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2012, une subvention départementale de fonctionnement au titre du Programme Insertion des Jeunes dont le montant s’élève à 25 000 euros.

Association LFM

Partenariat LFM 25 000 €

II - Dit que la somme correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au budget départemental 2012 et suivants sur le chapitre 65, article 6574.

III - Autorise Monsieur le Président du Conseil Général à signer la convention correspondante annexée à la présente délibération.

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L’Association LFM ci-après désignée « L’organisme »

Domiciliée 40 boulevard Georges Clémenceau– 78200 Mantes le Jolie

Représentée par son Président

d'autre part,

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ARTICLE 8 : Modalités de financement

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