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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23052023 034 Lotissement Prix Vente au M²)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-034
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
23
MAI
2023
Date
de
la
convocation
: mercredi
17
mai
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
votants
: F7
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le mardi
vingt-trois
mai,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony.
Pouvoirs
: SOURD
Annie
(pouvoir
à
Sylvie
MAUGER),
ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à
LEVOYER
Thérèse),
OHEIX
Yoann
(pouvoir
à
BEHELLE
Anthony),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à BRIENS
Eric),
TRAVERT
Dominique
(pouvoir
à Denise
VASSELIN).
Absents
excusés
:
LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène
Secrétaire
de
séance
: GALLUET
Bruno
Objet
: LOTISSEMENT
DU
BOIS
DE
L’ENFER
-— PRIX
DE
VENTE
PARCELLES
AU
M? Monsieur
le Maire
indique
que
les
travaux
d’aménagement
de
la 4°
tranche
du
lotissement
du
Bois
de
l’Enfer
vont
débuter
et qu’il
convient
donc
de
déterminer
le prix
de
vente
des
lots,
en
vue
de
leur
commercialisation.
Il rappelle
que
le
lotissement
est
constitué
de
12
lots
d’une
superficie
totale
de
6 228
m°.
Le
montant
de
l’opération
s’élève
à
370
515
€
HT.
Partant
du
principe
que
la
commune
n’a
pas
vocation
à dégager
de
bénéfice
sur
cette
opération,
le prix
de
vente
du
terrain
au
m?
peut
être
fixé
à 59.50
€ HT
(avec
TVA
sur
marge,
soit
un
prix
au
m?
de
68.93
€ TTC).
Conformément
à
la réglementation,
cette
proposition
de
prix
a été
soumise
au
service
du
Domaine.
Monsieur
le
Maire
demande
délégation
pour
la
signature
des
actes
de
vente
des
parcelles
et
propose
de
retenir
l’étude
notariale
SCP
Fautrat
pour
ces
transactions.
Vu
l’avis
du
Domaine
n°
2023-50551-40395
en
date
du
22/05/2023
172
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230524-DELCOM2023-034-DE Date de télétransmission : 24/05/2023 Date de réception préfecture : 24/05/2023 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
décide
de
fixer
le prix
de
vente
au
mètre
carré
de
la
4°
tranche
du
lotissement
du
Bois
de
l’Enfer
à 59.50
€ HT
+
la TVA
sur
marge,
décide
que
toute
augmentation
de
TVA
(aujourd’hui
à 20
%)
intervenant
avant
la signature
des
actes
de
vente
définitifs
modifiera
le prix
fixé
et sera
supportée
par
les
acquéreurs,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
notariés
et tous
les
documents
afférents
à la
vente
des
parcelles,
décide
de
retenir
l’office
notarial
SCP
Fautrat
pour
ces
transactions,
précise
que
les frais
notariés
sont
à la charge
des
acquéreurs.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20230524-DELCOM2023-034-DE Date de télétransmission : 24/05/2023 Date de réception préfecture : 24/05/2023