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Déliberation - DEL20240305 013 Lotissement Bois Enfer Modification Prix au M²
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240305 013 Lotissement Bois Enfer Modification Prix au M²)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-013
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
05
MARS
2024
Date
de
la convocation
: jeudi
28
février 2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 16
Nombre
de
conseillers
votants
: 18
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mardi
cinq
mars,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
LELANDAIS
Guillaume,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs
: ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à
BRIENS
Eric),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à
LEJOLLY
Annie),
Excusée
: TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: LELANDAIS
Guillaume
Objet :
LOTISSEMENT
DU
BOIS
DE
L’ENFER
—
MODIFICATION
DU
PRIX
DE
VENTE
AU
M
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
23
mai
2023,
le
conseil
municipal
s’était
prononcé
sur
le prix
de
vente
des
12
lots
de
la 4°
tranche
du
Bois
de
l’Enfer,
sur
la base
d’une
superficie
totale
de
6 228
m°.
Il
s’avère
que
le
bornage
définitif
permet
de
totaliser
un
superficie
totale
de
6 232
m°,
sans
changement
en
ce
qui
concerne
le montant
de
l’opération
qui
s’élève
toujours
à 370
SIS
€ HT.
Le
prix
de
vente
au
m?° doit
être
révisé
pour
être
fixé
à 59.49
€ HT
(avec
la TVA
sur
marge,
soit
un
prix
au
m?
de
68.89
€ TTC).
Vu
l’avis
du
Domaine
n°
2023-50551-40395
en
date
du
22/05/2023
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
de
fixer
le prix
de
vente
au
mètre
carré
de
la 4°
tranche
du
lotissement
du
Bois
de
l’Enfer
à 59.49
€ HT
+
la TVA
sur
marge,
-
Décide
que
toute
augmentation
de TVA
(aujourd’hui
à 20
%)
intervenant
avant
la signature
des
actes
de
vente
définitifs
modifiera
le prix
fixé
et sera
supportée
par
les
acquéreurs,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
notariés
et
tous
les
documents
afférents
à la vente
des
parcelles,
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240305-DEL2024-013-DE Date de télétransmission : 07/03/2024 Date de réception préfecture : 07/03/2024 -
Décide
de
retenir
l’office
notarial
SCP
Fautrat
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
pour
ces
transactions,
-
Précise
que
les
frais
notariés
sont
à la charge
des
acquéreurs.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Märe,
272,
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240305-DEL2024-013-DE Date de télétransmission : 07/03/2024 Date de réception préfecture : 07/03/2024